Il vous l’a donné, puisqu’il a dit que l’infraction, vous coûterez 4 points et sur le PV, il a marqué 0 point !
Vous pouvez consulter un avocat gratuitement dans une consultation qui sont assurés une fois par semaine au palais de justice, tribunal ou mairie, il pourra vous confirmer ou infirmer l’information, ne traîner pas.
Vous pourrez contester le PV, mais selon la mauvaise habitude des OMP, il y  de forte chance qu’il rejette votre contestation par lettre type sans même avoir le texte de la contestation, il faudra donc insister et demander à être juger, il est fort possible qu’il renâcle, ou refuse, il faudra donc lui rappeler la législation, texte sur la page d’accueil du site : http://www.droitroutier.com.
Bonne chance.

Il vous l’a donné, puisqu’il a dit que l’infraction, vous coûterez 4 points et sur le PV, il a marqué 0 point !
Vous pouvez consulter un avocat gratuitement dans une consultation qui sont assurés une fois par semaine au palais de justice, tribunal ou mairie, il pourra vous confirmer ou infirmer l’information, ne traîner pas.
Vous pourrez contester le PV, mais selon la mauvaise habitude des OMP, il y  de forte chance qu’il rejette votre contestation par lettre type sans même avoir le texte de la contestation, il faudra donc insister et demander à être juger, il est fort possible qu’il renâcle, ou refuse, il faudra donc lui rappeler la législation, texte sur la page d’accueil du site : http://www.droitroutier.com.
Bonne chance.

Bonjour,

Ce n'est pas un bon conseil que vous lui donnez.

Lors d'une verbalisation de ce type il y a deux aspects :

- la partie judiciaire
- la partie administrative.

La partie judiciaire est le procès-verbal de contravention qui entraîne, pour ce cas, le paiement d'une amende.

La partie administrative est la procédure relative à la perte de point.

Il est imprudent de confondre les deux

Si, c'est la seule erreur commise sur ce PV, ce dernier, en tant acte judciaire, est parfaitement légal et entaché d'aucune nullité.

En revanche, la procédure de perte de points qui va s'effectuer sera contestable puisque le nombre de points est erronné. En ce qui me concerne, je ne réclamerais rien pour l'instant et je paierais l'amende. Lorsque vous sera notifiée la perte de points par le fichier national, vous aurez un délai et une raison pour réclamer puisque l'information qui vous a été donnée est en contradiction avec la perte des points.

Maintenant, si vous voulez réclamer tout de suite, faites le, c'est votre problème mais pas sur la validité du PV, à moins qu'il y ait d'autres erreurs, mais sur la procédure de perte de points. D'une autre côté, si vous le faites maintenant ils pourront rectifier le tir et vous informer alors correctement et la procédure sera plus régulière.

C'est un  peu comme au poker et aussi à double tranchant.

Il est à noter que c'est une des raisons pour lesquelles le nombre de points n'est plus mentionné mais remplacé par le mot OUI, peut-être que le O sur l'avis de contravention veut dire OUI 

Et moi qui pensait que c'était simple comme PB !!!!!
Merci encore pour vos réponses,
Mais là je ne sais toujours pas quoi faire...

Et le faite que ce soit un EUROLASER comme radar, pour la moto cela est-il conforme ??
La case 90 Euros / AFM entourée ne rend pas le PV NUL ??

Et moi qui pensait que c'était simple comme PB !!!!!
Merci encore pour vos réponses,
Mais là je ne sais toujours pas quoi faire...

Et le faite que ce soit un EUROLASER comme radar, pour la moto cela est-il conforme ??
La case 90 Euros / AFM entourée ne rend pas le PV NUL ??

Le fait d'entourer un case ne rend pas le PV nul. Par ailleurs, toutes les mentions nécessaires à la compréhension de l'infraction sont inscrites sur l'avis de contravention.

Bien sûr que non que ce n'est pas si simple, sinon cela se saurait.

Attendez un peu d'autres réactions à votre message et vous prendrez ensuite votre décision.

Facile et pratiquementsystématique.
A l'arrière du Timbre Amende (car il ne sagit pas d'un PV mais ben d'un timbre amende) il est inscrit les délais de paiement .
Si tu lis 30 jours avant la majoration, le PV est contestable car le délai légal est de 45 jours.
Il ya alors échec aux droits de la défense, droits fondamentaux valant systématiquement et sous toutes procédrue nullit de la pièce de procédure concernée.
Mais il faudra certainement passé par un avocat quand même.
Bonne chance. et GAZZZZ avec prudence la prochaine fois.

bonsoir,

Je serais curieux de savoir combien de réclamations basées sur cette différence de délai ont abouti et rendu les PV nuls. En  tout cas, il n'y a pas de jusrisprudence qui vaille sur ce détail qui, quoique certains en pensent, n'est pas de nature à faire échec aux droits de la défense.

Quand Bananos écrit dans son message qu'il ne s'agit pas du PV mais du timbre amende il semble qu'il ne connaisse pas correctement le sujet. Le document cartonné s'appelle, d'après le code de procédure pénale, la carte de paiement. Le timbre-amende on  va l'acheter au Trésor ou chez le buraliste pour le coller précissément sur la carte de paiement.

Enfin, ce que j'en dis 

Il est à noter que c'est une des raisons pour lesquelles le nombre de points n'est plus mentionné mais remplacé par le mot OUI, peut-être que le O sur l'avis de contravention veut dire OUI 

je viens de me prendre une contravention et justement il y a écrit oui dans la case perte de points.

comment ça se fait qu'ils écrivent ça?

c'est valable? qu'on ne sache pas combien de points on perd?

Ulmi-le-Ouf
Corvette C4 Crossfire 205ch | Peugeot 205 GTi 1.6 105ch
BMW e39 523i 170cv

salut je suis egalement motard depuis houllala !!!! premiere 125 en 1977,,,,,
bref si je peux t'aider!!!
voila ce qui est arrive a mon fiston il y a environ 2 mois,,,,

il  se fait controler en aglomeration par des JUMELLES  69km au lieu de 50km/h
et la gendarmette note sur le pv ,,, vitesse constatée 69km/h et vitesse retenue 65km/h
hors apres mettre bien renseigné ( quelques copains motards et CRS )
la vitesse retenue devait etre 64km/h (toujours 5km/h de difference)
j'ai donc renvoyé le pv a la brigade avec courrier de contestation,,,,
pour l'instant pas de nouvelles ! mais on touchent encore du bois,,
l'erreur n'est peut etre pas là ou tu la cherches !!
allez bonne chance

bonjour, si le motard avait voulu être sympa avec un autre motard eu égard à la constatation de l'excès de vitesse d'une part et, d'autre part au fait de verbaliser quand meme... pour éviter une perte de points il aurait pu plus facilement vous coller une "vitesse excessive eu égard aux circonstances".. comme cela pas de perte de points....
si j'avais été FDO sans doute aurais je pratiqué ainsi...
bon we et calmos sur la poignée..

Ps : je suis également motard..

Bonjour,

ulmi a écrit:

je viens de me prendre une contravention et justement il y a écrit oui dans la case perte de points.

comment ça se fait qu'ils écrivent ça?

Ben, parce que sur les PV actuels, c'est ce qu'on leur demande de mettre (ou de cocher tout simplement la case).
Le Conseil d'Etat l'a encore confirmé récemment.

ulmi a écrit:

c'est valable? qu'on ne sache pas combien de points on perd?

Oui, puisque, normalement, si vous avez bien suivi vos cours de code à l'auto-école et passé brillament les épreuves du permis, vous êtes déjà censé le savoir.

Bonjour,

Aléa a écrit:

OUI, peut-être que le O sur l'avis de contravention veut dire OUI 

C'est un peu ce qui me chagrine...
Si c'est un PV du genre [case] suivie du mot "points", ça peut marcher. M'étonnerait que le SNPC "pinaille" si eric prétend avoir compris Zéro au lieu de la lettre "O". Et il pourra toujours prétendre que l'information prêtait à confusion, donc pas donnée dans les règles.
Si, par contre, c'est du genre [case] suivie du mot "OUI", là...

Bonjour
Difficile comme argument puisque le texte prévoyant le retrait de point est juste écrit à coté de la case donc on lui dira toujours qu'il était informé à moins qu'il prouve qu'il ne sait pas lire....et c'est bien dit il me semble : renseigné par oui ou non donc "O" ou "N" est sans ambiguité sauf si il s'agit d'un ancien carnet où là il était spécifié "du nombre de point indiqué" donc "O" voulait dire zéro donc il faut connaitre si il s'agit d'un ancien carnet d'amende encore en circulation ou un nouveau modèle et se référer au petit texte à droite

Bonjour,
Vi, vi, mais dans les formulaires que vous évoquez, ce n'est pas écrit comme ça. C'est écrit "Si la case OUI est cochée".
Or, chez moi, une coche n'a pas la forme d'un "O" ou d'un "0"...
D'où la "méprise bien compréhensible" du contrevenant qui a cru lire 0, "de bonne foi" et "la main sur le coeur"...

Dernière modification par CamilleA (02-07-2007 12:09:02)

Bonjour, enfin moi cela me pose question cette impossibilité pour un FDO d'indiquer dans la case retrait de points le nombre exact de points retirés eu égard à l'infraction commise..
c'est si compliqué que cela ?

Bonjour,
Il n'a jamais été dit que c'était impossible, il a été dit que ce n'était pas obligatoire.
D'ailleurs, moi si j'étais flic, à un contrevenant qui ne serait pas capable de répondre lui-même à la question, moi je te lui en collerais trois de plus, moi, scrongneugneu !
Non, mais sans blague... y en a marre de tous ces gens qui ne connaissent pas leur code de la route par coeur !
Saperlipopette !