Contestation. procedure?

Bonjour,

Voila, j ai recu 2 pv suite a flashage par radar mobile. 4 jours d ecart entre les 2 pv. (pas vu le radar la premiere fois et vu trop tard la 2eme)

Ca  c est passe a une sortie de voie rapide a 90 km. Un panneau indique 70 pour la voie de sortie et beaucoup plus loin un panneau 50 rappel.
Pas vu le 50. En fait le panneau 50 qui etait a la hauteur du radar etait cache par un buisson.
Je l ai su par mes collegues de bureau qui ont eu le meme probleme que moi et on vu ce panneau cache.
1 semaine plus la DDE est passe et a fait le menage. Maintenant le panneau est bien visible.
Pour passe de 90 a 50 il faut un gros freinage (pour respecter les panneaux et un risque que quelqu un nous rentre dedans alors que c est en ligne droite) ensuite il y a 100 metres en legere montee et ligne droite a  50.

Question: Dois je constester le releve a 50 car panneau cache ?
N ayant pas pris de photo du probleme, il ne me reste que ma parole. Comment faire?
Je ne conteste pas mes exces de vitesse mais si il passait a 70 au lieu de 50 ca ferai moins de pts en moins.
etant donne que je suis dans le cas a + 30 et +40 km/h, je pense que je vais aller au tribunal.
Comment ca se passe?
c est la premiere fois que j ai un retrait aussi lourd ( 1 pt le seul autre retrait) en 25 ans de permis.

Merci pour la reponse rapide:-)

Oui  c est bien 90€ chaque et c est bien de Rennes le centre automatise de constatation.

Ce qui veut dire que j aurai en plus des amendes , mes points enleves.
Par contre je vois sur le tableau des baremes: Autres peinespouvant etre prononcees
"suspension de permis pendant 3 ans, interdiction de conduire certains vehicules pendant 3 ans, stage securite routiere."

Comment va etre determine cette duree si je ne passe pas au tribunal? Surtout que les 2 infractions y font reference ( 3 et 4 pts dans mon cas).

La reponse pour le panneau je m en doutais un peu mais ca ne me coutais rien de demander:-)

sinon au pire si tu connais une personne agée dans ton entourage qui ne roule plus qui est d'accord de prendre les points pour toi tu la dénonce..

Bonsoir,

Les peines autres que l'amende à 90 euros sont prévues SI l'on passe au tribunal mais si vous les payez vous n'y passerez pas.

Principe de base  : le paiement de l'amende forfaitaire éteint l'action publique ce qui en clair signifie qu'une fois que l'on a payé cette amende il ne peut plus y avoir dautres sanctinos judiciaires.

Les points c'est de l'administratif et bien sûr, ils vont vous être retirés.

Si vous payez, pour éviter divers désagréments, faites le dans les délais, 15 jours après la date d'envoi des documents que vous avez reçus, et de préférable par téléphone ou internet cela évite les retard ou les pertes de courriers.

raptor68200 a écrit:

sinon au pire si tu connais une personne agée dans ton entourage qui ne roule plus qui est d'accord de prendre les points pour toi tu la dénonce..

Ce genre de conseil est à prendre avec des pincettes, mais si vous y étiez tenté, demandez donc les clichés avant de désigner quelqu'un d'autre

Bonsoir,

Merci infiniment pour ces reponses.

Je paye, je perds mes points => j assume mes conneries et le pas de chance avec le panneau. Je fera un stage pour recuperer 4 points en debut d annee et il n y a plus qu a attendre 3 ans pour revenir a 12 points. L attente va etre longue mais au moins j aurai compris la lecon. Oui je passe par internet c est plus rapide:-)

Bonjour,

Aléa a écrit:

Le panneau étant maintenant visible vous n'avez plus de moyens de prouver quoi que ce soit. Au moment des faits il aurait fallu soit prendre des photos datées soit faire établir un constat d'huissier. Les autres témoignages que vous pourriez avoir ne seront pas pris en considération safu si le DDE vous établissez une attestation sur la nécéssité du ménage fait, ce dont je doute un peu.

Je suppose que, dans l'absolu, un nombre suffisant de témoignages d'automobilistes qui diraient tous que le panneau était masqué jusqu'à telle date, puis bien visible après pourrait inciter (ou "faire inciter") un juge à demander un complément d'enquête auprès de la DDE qui serait bien obligée de lui présenter une fiche d'intervention datée et avec un motif d'intervention.
mais... pour si peu...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Je suppose que, dans l'absolu, un nombre suffisant de témoignages d'automobilistes qui diraient tous que le panneau était masqué jusqu'à telle date, puis bien visible après pourrait inciter (ou "faire inciter") un juge à demander un complément d'enquête auprès de la DDE qui serait bien obligée de lui présenter une fiche d'intervention datée et avec un motif d'intervention.
mais... pour si peu...

Ce n'est pas au juge de faire la preuve contraire en matière contraventinonnelle, c'est au prévenu. Le juge n'ordonnera pas de mesure particulière pour rechercher la vérité et accessoirement dépenser l'argent pubic qu'il n'y a pas, ce n'est que mon avis n'est-ce pas  ?

Encore merci a tous pour ces reponses.

Bonne fetes a tous egalement:-)

Bonjour,
On est bien d'accord.
Mais, toujours dans l'absolu, le prévenu peut demander un complément d'enquête ?

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
On est bien d'accord.
Mais, toujours dans l'absolu, le prévenu peut demander un complément d'enquête ?

Demander, il peut toujours, l'obtenir, est une autre paire de manches

Et vous savez en quelle estime la Cour de cassation tient les attestations si on ne fait pas citer les témoins

Bonsoir,

Aléa a écrit:

Demander, il peut toujours, l'obtenir, est une autre paire de manches

Pas mieux.
Mais, si on l'obtient...

Aléa a écrit:

Et vous savez en quelle estime la Cour de cassation tient les attestations si on ne fait pas citer les témoins

mais que, du coup, ce sera une attestation de la DDE qui confirmera que, ben oui, le panneau était masqué et que ben oui, c'est pour ça qu'ils sont venus "rafraîchir les frondaisons...", les témoignages n'ayant alors servi qu'à inciter le juge à accorder un complément d'enquête... Vous voulez dire qu'il faudrait quand même faire citer un représentant de la DDE comme témoin ou ça pourrait suffire par écrit pour la cour de casse à scions ?

Bonsoir,

Ben, moi vous savez, un peu comme St Thomas que je suis, j'ai besoin de voir le résultat pour apprécier. Le doute m'habite en permanence c'est, à mon avis, une bonne technique pour avancer, aller de l'avant.

Ces frondaisons, c'était l'arbre qui cachait l'enfoiré, non ? 

Faudrait demander à LOLO qui a des accointances avec cette administration ce qu'il en pense de la délivrance d'une telle attestation.