Contestation amende forfaitaire majorée : délai réponse du tribunal ?

Bonjour,

Si vous avez un courrier qui précise que le dossier est transmis au tribunal de votre domicile je pense que vous serez sous peu convoqué pour vous expliquer.

Petite question  :  l'adresse de votre carte grise est à jour, était à jour à la date de l'infraction  ?

Bonjour à tous,

J'ai reçu un courrier au mois d'août me réclamant le paiement d'une amende forfaitaire datant de 3 mois en arrière, majorée de 375€ pour un excès de vitesse de moins de 20km/h dans une zone limitée à 50km/h. Je suis tombée de haut (ainsi que mon portefeuille) puisque je n'ai jamais reçu l'amende à la base de 90€ (je ne sais même pas où j'ai été flashé) et encore moins de rappel ! J'ai bien respectée la démarche de contestation avec paiement de la consignation, j'ai transmis le dossier où je demande juste à payer l'amende minorée au centre de contrôle automatisé de Rennes, qui me répond le 14 août que mon dossier est transmis au tribunal de police de ma ville qui me donnera une réponse favorable ou pas. Cela fait maintenant bien 4 mois que je n'ai aucune réponse !!! J'ai envoyé un courrier à mon tribunal pour relancer l'affaire et tjrs rien !!! Est-ce normal ? Que dois-faire ? Me déplacer au tribunal ?

Merci pour vos réponses !

Re,

Pas de numéro de bâtiment, hé, c'est pas impossible que le courrier n'ait pas été distribué, la poste n'est plus ce que c'était

Bonjour,
Euh... là, ce serait plutôt la poste qui n'est plus ce qu'elle était...
Parce que, nom, prénom, n° de rue correct (et même) mais pas de n° de bâtiment, il fût un temps où les postiers mettaient un point d'honneur à déposer quand même dans la bonne boîte.

Bonjour,

delf a écrit:

j'ai transmis le dossier où je demande juste à payer l'amende minorée au centre de contrôle automatisé de Rennes, qui me répond le 14 août que mon dossier est transmis au tribunal de police de ma ville qui me donnera une réponse favorable ou pas.

Un peu curieux comme formulation. Un tribunal ne répond pas par écrit, il convoque, normalement.

En ce qui concerne la poste, il y a certes plusieurs batiments dans ma résidence mais le facteur se rend quotidiennement dans chacun...faut pas être doué pour ne pas trouver la bonne boîte mais c'est vrai qu'avec la poste on ne sait jamais...

Et pour la réponse de l'officier du ministère public je me suis mal exprimée ! Voci la réponse exacte "Il appartient à ce dernier (le tribunal de police) d'apprécier la suite à donner à cette affaire et de vous en faire part".

Si je dois demander le remboursement de la consignation il me faut bien...le "faire-part" !

Bonjour,

Bon d'accord, mais vous n'ignorez pas que c'est l'OMP qui saisi le tribunal et qui défendra l'accusation devant ce denrier.

En résumé, position de l'OMP : je botte en touche mais c'est moi qui fait le renvoi

C'est lorsque le jugement sera rendu que vous serez fixé par son contenu.