PV recu par la poste sans interpellation????

Bonjour, suis nouveau sur le forum

bienvenue

et j'espere avoir une reponse allant dans mon sens

ah, là, vous risquez d'être surpris, car:

puis je me permettre de contester cette infraction????

pour quelle(s) raison(s)?. Cette infraction peut valablement être relevée au vol et donc aucune interception du vl (et conducteur) par les FDO.
Sauf à apporter la preuve contraire (que vous n'avez franchi aucune ligne continue), je vois une éventuelle contestation tombée tout droit dans le..............lac.

PS: les points ne vous sont pas encore retirés. Ils le seront, par la suite, suite au paiement de l'amende, par exemple, qui vaut reconnaissance de l'infraction.

Joyeuses fêtes.

Bonsoir,

Je suis en contradiction avec  ce qu'a écrit Scoubidou 28 car ce type de verbalisation au vol implique que c'est au FDO à apporter la preuve de l'infraction commise par le titulaire de la CG et non l'inverse.

Pour ce type d'infraction la Cour de cassation rappelle qu'il n'existe pas, dans le code de la route, de PRESOMPTION de responsabilité.

Nous ne sommes pas dans l'application du L121-3, ni dans une verbalisation avec interception.

Maintenant, contester n'est pas gagné d'avance non plus vu l'ambiance actuelle.

que c'est au FDO à apporter la preuve de l'infraction commise par le titulaire de la CG

"tout au plus", l'OMP peut-il demander à l'agent un rapport circonstancié, comme je l'ai trop ? souvent vu faire..............

Joyeuses fêtes.

Bonjour,

scoubidou 28 a écrit:

que c'est au FDO à apporter la preuve de l'infraction commise par le titulaire de la CG

"tout au plus", l'OMP peut-il demander à l'agent un rapport circonstancié, comme je l'ai trop ? souvent vu faire..............

Joyeuses fêtes.

A tout le moins, lorsqu'on veut condamner quelqu'un il faut apporter la preuve qu'il a commis les faits qu'on lui reproche, c'est ce qui doit se passer pour ce type de verbalisation au vol que trop souvent les FDO relèvent sans se soucier de la suite.

Quant au rapport circonstancié il va falloir faire en sorte qu'il identifie sans le moindre doute le véritable auteur, avant de le convoquer et non pas après

Verbaliser de la sorte et condamner les gens à priori, c'est jouer sur la faiblesse de ces derniers qui, hélas trop souvent, ne savent pas se défendre ou n'en ont pas les moyens, cela revient à taper à l'aveugle sur les plus faibles.

Je suppose qu'il existe assez d'infractions sans aller s'embarasser avec ce type de relevé au vol.

Verbaliser de la sorte et condamner les gens à priori, c'est jouer sur la faiblesse de ces denriers qui, hélas trop souvent, ne savent pas se défendre.

C'est malheureusement ce qui se passe

Bien cordialement Aléa.

Bonsoir, ce n'est pas souvent que je m'énerve, mais c'est quoi ce pays, ou on vous mets des Pv au vol, il suffit que votre voisin de palier( FDO), vous n'en savez rien, et que votre trombine ne lui revienne pas, ou parceque vous mettez la musique trop fort le matin, ou pire vous êtes l'amant de sa femme, et que chaque matin, ne sachant pas que c'est votre charmant voisin a qui vous dites bonjour ou bonsoir,  vu qu'il soupconne qq chose ou que vous êtes passé devant lui a la caisse du supermarché, ou que vous avez une plus belle voiture que lui, etc..etc..  vous colle un PV au vol quand bon lui semble, vu qu'il connait votre N° d'immatriculation et marque du véhicule, ou va t'on....faut arêtter..