pv modifier suite a contestation

Bonjour,

Une telle erreur sur un PV relevé au vol est de nature à entraîner la nullité.  La rectifier de la sorte est vraiment un peu osé.

Le franchissemnt d'une ligne continue entraîne la perte de TROIS points. C'est le chevauchement qui entraîne la perte de 1 point.

Allez en préfecture pour savoir ce qu'il en est exactement de cette perte d'un point en demandant un relevé de vos points.

bonjour , merci pour cette reponse rapide .

ce n est pas la perte d un point qui me chagrine mais le fait qu on m oblige a payer un pv qui n est , pour moi , pas valable et ce malgre les preuves que j ai fourni a l OMP .         est ce que j ai une chance de faire annuler ce pv  sachant que j ai toutes les preuves en main et que je nai pas eu de reponse a mon deuxieme courrier qui montre bien la falsification de ce pv .
j ai une chance de gagner si je vais au tribunal , car lors de ma contestation j ai renvoyer le pv a la gendarmerie et je suppose que le gendarme qui m a verbalise a rectifie son erreur ( donc sur la souche du carnet de contravention aussi ) et que cela rende le pv valide ?   mais ca ne reste qu une supposition

Bonjouir,

Soit pour la perte d'un seul point mais je vous précise à nouveau que cela ne peut être le franchissement de la ligne contnue qui entraîne ce retrait , allez donc en Préfecture pour vous en assurer.

Vous dire si vous avez des chances de gagner au tribunal serait présompteux, mais ce n'est pas impossible.

Bonjour,
Pas dit. Tout dépend, à mon humble avis, comment aura été tournée la réclamation.

Si c'est "Il y a une erreur d'aiguillage, ce n'était pas mon véhicule, la preuve, c'est écrit 9404 sur l'avis de contravention alors que mon véhicule, c'est le 9408, donc concerne quelqu'un d'autre mais pas moi" (sans, bien sûr, faire allusion à ce qui est écrit sur la carte de paiement), ça pourrait marcher.

Si c'est "il y a une erreur sur l'avis, c'est écrit 9404 alors que ce devrait être 9408, comme c'est correctement écrit sur la carte de paiement, donc vice de forme, donc annulation SVP", j'ai un doute, parce que c'est implicitement reconnaître que c'était bien son véhicule qui a été verbalisé... Donc, la surcharge ne sera pas une falsification mais le rétablissement (maladroit, certes) de la vérité. Falsification, c'est quand on remplace une vérité par un mensonge, pas l'inverse...

bonjour,

Effectivement CamilleA, il faut voir comme tout cela a été rédigé et si la carte de paiement a été adressée avec l'avis de contravention, comme cela est prévu, il risque de s'agir d'une simple erreur matérielle pour la justice.

Bonjour,

Aléa a écrit:

si la carte de paiement a été adressée avec l'avis de contravention, comme cela est prévu, il risque de s'agir d'une simple erreur matérielle pour la justice.

Encore que là, ça pourrait se discuter. Pour une fois que l'argument "les infos portées sur la carte de paiement n'ont aucune valeur juridique" pourrait tourner à l'avantage du justiciable (et là, on doit trouver de la jurisprudence qui va bien...)
Allez savoir sur lequel des deux documents l'agent s'est trompé, hum ?
Vous voulez dire qu'il aurait bon sur la carte de paiement et pas sur l'avis de contravention ? Ah ben, pas de bol, alors... Et pourquoi pas l'inverse ? Allez savoir, maintenant...
Parce que, le n° 9404 existe certainement... Alors ?
On a tiré à pile ou face ? On a envoyé le PV aux deux contribuables en se disant "y en aura bien au moins un qui paiera sans broncher et si c'est les deux, tant mieux" ? Le n° 9404 correspond au véhicule de fonction de M. Le Préfet ou au député ?




Sans parler du fait que "franchissement ou chevauchement de ligne continue" ne rentre pas dans le cadre des cas visés par le L121-3...

bonjour

merci pour tout ces renseignements .
mais je crois que se battre contre l etat est peine perdue , quoi qu on dise quoi qu on fasse , ils auront toujours le dernier mot . ( surtout quand on leur doit de l argent ! )
et je n ai pas les moyens financiers pour aller en justice .
je paye et je m arrange pour qu il n y ait pas de prochaine fois .

mais merci quand meme .

bonne fete a tous

bonjour

mais je crois que se battre contre l etat est peine perdue , quoi qu on dise quoi qu on fasse , ils auront toujours le dernier mot . ( surtout quand on leur doit de l argent ! )

Non, pas d'accord avec vous :  le tout est de savoir si vous avez fait ou non cette infraction
si oui, vous n'êtes victime de rien que de votre propre chef et vous vous êtes fait bien bai...r
si non, effectivement vous êtes victime et seulement dans ce cas vous avez le droit de pleurer et beaucoup et longtemps.....

Bonjour,

nouma a écrit:

mais je crois que se battre contre l etat est peine perdue , quoi qu on dise quoi qu on fasse , ils auront toujours le dernier mot . ( surtout quand on leur doit de l argent ! )
et je n ai pas les moyens financiers pour aller en justice .

Oui, bon, d'accord, mais enfin, comme le fait remarquer Poloche, si vous avez réellement commis cette infraction, faut pas reprocher à l'Etat de ne pas vous simplifier les choses pour vous aider à la contester.
Or...

nouma a écrit:

je signale que je ne me suis pas fait areter au moment de l infraction .

c'est quand même bien vous qui le dites...