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 21-12-2007 11:24:16 - aménagement de la route

 mylène68
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-12-2007 
Messages: 1

aménagement de la route

  Voir le profil de mylène68        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
j'aimerais connaitre les lois sur les aménagements de la route.
J'ai en effet percuté un pot de fleur, qui se trouvait au milieu de la route, entre les 2 voies, il n'était pas signalisé avant et il ne possédait qu'un tout petit carré de bande réfléchissante. Les pompiers m'ont dit qu'ils n'étaient certainement pas légaux et que je pourrais certainement me retourner contre la commune dans laquelle je me trouvais.
J'aimerais connaitre la legislation concerant ce problème, ainsi que mes droits si j'en ai.
Merci de votre réponse.




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 21-12-2007 13:11:13 - aménagement de la route

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16065

Re: aménagement de la route

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Moi, la seule que je connais, c'est...

"Code de la route a écrit:

Article R413-17

   I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
   III. - Sa vitesse doit être réduite :
(...)
   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
(...)
   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
(...)
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Après, c'est une question de taille de pot de fleurs et si les fleurs sont du genre pâquerettes ou plantes volubiles...




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