Information

Bonjour,

Le franchissemnt d'un feu rouge fait partie des infractions pour lesquelles, lorsqu'il y a relevé au vol sans interception, le titulaire de la carte grise est à priori redevable pécuniairement de l'amende, pas de perte de points, pas de suspension possible, à moins qu'il n'établisse qu'il  ne pouvait être l'auteur de l'infraction. Article L121-3 du code de la route.

Le gendarme a un an pour vous envoyer le PV.

Le gendarme aurait été bien inspiré de mentonner l'endroit précis du carrefour où de l'implantatino du feu.

Le gendarme aurait dû joindre à cette contravention un formulaire autrement appelé "requête en exonération", visiblement vous ne l'avez pas.

Etait-ce vous qui conduisez habituellement cette voiture  ?

Etiez vous ailleurs ce jour là, travail, congé, déplacement ?

Dernier point très important  : en matière de contravention, c'est à la personne mise en cause d'apporter la preuve qu'elle n'a pas commis les faits qu'on lui reproche, article 537 du CPP

Merci d'une réponse aussi rapide,

oui j'utilise moi même cette voiture pour mon travail, donc je la conduis la plus par du temps.

j'ai reçu avec le PV un avis de contravention au code de la route

Pour les points, dans la case retrait de point il-y-a oui

et pour le numèro de la rue le faut il ?

Bonjour,

micro a écrit:

j'ai reçu avec le PV un avis de contravention au code de la route

Alors, qu'appelez-vous le PV ?

bonjour,

j'appele PV, le feuillet pour coller le timbre amende, et avis de contravention une feuille
annexe.

Aléa a écrit:

Le gendarme aurait été bien inspiré de mentonner l'endroit précis du carrefour où de l'implantatino du feu.

ce là suppose quoi, une contestation possible ?

Aléa a écrit:

le titulaire de la carte grise est à priori redevable pécuniairement de l'amende, pas de perte de points

est-il sur qu'il n'y a pas de retrait de point, et si oui, pourquoi la case retrait de point est coché oui

Merci de vos réponses

bonjour,

Avant de continuer à vous répondre il faudrait savoir ce que vous souhaitez faire ?

- reconnaitre les faits, payer et basta, dans ce cas il y aura perte de points,

- contester, mais il faut vous armer d'un peu de patience et de pas mal de persévérance pour faire face, vous serez passible d'une amende qui sera alors déterminée par le juge, maxi 750 euros, et ne pas perdre de point.


La redevabilité péncuniaire prévue au L121.-3 du CR ce n'est pas la responsabilité pénale. Dans le premier cas il ne peut y avoir de perte de points, dans le second il y aura perte de points

bonjour, et merci pour le fil

je voudrais éventuellement payer l'amende et sî possible éviter le retrait de point.

sur ma premiére question sur les feuillets du PV l'un et coché cas N°4 l'autre
cas N°4bis quel cas choisir pour payer l'amende.

la gendarmerie doit-elle me fournir une photo du conducteur ?

Bonjour,

Si vous payez l'amende, cas 4bis et non cas 4, vous allez perdre les points.

Pour ne pas perdre les points il faudrait réclamer et ignorer qui conduisait.

La gendarmerie ne "doit" pas vous fournir de cliché, c'est à vous à le demander et encore faut-il qu'il y en ait eu un car vous ne nous avez pas dit avec quel   cinémomètre l'infraction a été relevée.

Bonjour

ce n'est pas un probléme de vitesse, on me dit que je ne me suis pas arrêté à un feux rouge il y a un mois, donc comment font il pour savoir qui conduit le véhicule
félicition pour votre suivi

Bonjour,

OK pour le non radar. vous  m'avez disturber avec le cliché car il n'y a pas de cliché pour un feu rouge franchi

Il ne savent pas à priori, ils adressent le PV au titulaire de la CG sans ce préoccuper de savoir qui aurait commis l'infraction.

re bonjour

est il admis que l'on puisse ignorer qui conduit le véhicule ?

qu'elle démarche entreprendre pour payer l'amende Cas N°4 (conseil voir plus haut)

et éviter le retrait de point ???

Merci

Bonjour,

Aléa a écrit:

OK pour le non radar. vous  m'avez disturber avec le cliché car il n'y a pas de cliché pour un feu rouge franchi

Pas encore...

bonjour

bin si, il y en avait déjà, bvd Saint Marcel, Saint Jacques ou de l'Hôpital il y a quelques années, avant la modification des voies. Une grosse boiboîte qui flashait fort par l'arrière dès que le feu était franchi. je ne sais pas s'il existe encore.

st il admis que l'on puisse ignorer qui conduit le véhicule ? non...
et éviter le retrait de point dès que l'on paie, le retrait suit automatiquement dans les semaines à venir.

problème de feu rouge ou de vitesse, le fond est le même, bouton recherche et allez lire les files sur "contestation pv points permis délation 121-3" etc

idiot gene a écrit:

bin si, il y en avait déjà, bvd Saint Marcel, Saint Jacques ou de l'Hôpital il y a quelques années, avant la modification des voies. Une grosse boiboîte qui flashait fort par l'arrière dès que le feu était franchi. je ne sais pas s'il existe encore.

bonjour
de memoire ils ont tous été demontés à paris il y 4/5 ans pour il me semble des des problèmes de legalité
il y en avait aussi un à l'angle vaugirard/convention qui n'existe plus
http://maps.google.fr/maps?f=q&hl=f … 9&om=1

kirlian1 a écrit:

de memoire ils ont tous été demontés à paris il y 4/5 ans pour il me semble des des problèmes de legalité
il y en avait aussi un à l'angle vaugirard/convention qui n'existe plus

Pouët, pouët !

L'illégalité n'est plus de mise depuis cette loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … UX0200012L


qui précise dans sont article 8


X. - Après l'article L. 130-6 du code de la route, il est inséré un article L. 130-9 ainsi rédigé :

« Art. L. 130-9. - Lorsqu'elles sont effectuées par des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, les constatations relatives à la vitesse des véhicules, aux distances de sécurité entre véhicules, au franchissement par les véhicules d'une signalisation imposant leur arrêt, au non-paiement des péages ou à la présence de véhicules sur certaines voies et chaussées, font foi jusqu'à preuve du contraire.

Aléa a écrit:

L'illégalité n'est plus de mise depuis cette loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … UX0200012L

Bonsoir Alea
M'est avis que ceux qui etaient installés n'etaient (et ne sont ) pas homologués.
c'etait aussi surement une veritable usine à gaz à utiliser et entretenir
je me souviens avoir vu une operation de releve/rechargement
descente de la boite par cable et manivelle
chargement bobine de film argentique
ensuite developpement
etc
C'est sur que la technologie moderne permet de s'affranchir de beaucoup de contrainte et rend une homologation plus simple à obtenir

bonsoir

kirlian1 a écrit:

de memoire ils ont tous été demontés à paris il y 4/5 ans pour il me semble des des problèmes de legalité
il y en avait aussi un à l'angle vaugirard/convention qui n'existe plus
http://maps.google.fr/maps?f=q&hl=f … 9&om=1

Dupont a dû protester que trop de ses clients râlaient d'être ainsi compromis à la terrasse avec les jolies parisiennes du XVème

re bonjour

on s'éloigne de la question premiére, donc je reprend les questions de 16H01

est il admis que l'on puisse ignorer qui conduit le véhicule ?

qu'elle démarche entreprendre pour payer l'amende Cas N°4 (conseil voir plus haut)

et éviter le retrait de point ???

merci pour votre réponse.

bonjour

micro a écrit:

re bonjour

on s'éloigne de la question premiére, donc je reprend les questions de 16H01

est il admis que l'on puisse ignorer qui conduit le véhicule ?

qu'elle démarche entreprendre pour payer l'amende Cas N°4 (conseil voir plus haut)

et éviter le retrait de point ???

merci pour votre réponse.

ma réponse de 18h32 ne vous satisfait pas?

st il admis que l'on puisse ignorer qui conduit le véhicule ? non, vous pouvez toujours essayer, mais ils n'aiment pas ...
et éviter le retrait de point ? dès que l'on paie, le retrait suit automatiquement dans les semaines à venir.

pour ne payer que l'amende minorée , 4bis, il faut le faire dans les 15 jours , sinon c'est le tarif normal.
rappel: le fait de payer l'amende entraîne AUTOMATIQUEMENT la perte de points
validé? 

Bonjour,

micro a écrit:

re bonjour

on s'éloigne de la question premiére, donc je reprend les questions de 16H01

est il admis que l'on puisse ignorer qui conduit le véhicule ?

qu'elle démarche entreprendre pour payer l'amende Cas N°4 (conseil voir plus haut)

et éviter le retrait de point ???

merci pour votre réponse.

Et ma réponse du 20 à 14:44 elle ne vous convient pas davantage tout comme celle d'idiot gêne ?