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 19-12-2007 22:13:17 - Suspension de permis pour alcool tres bizare ?

 gallak64
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Inscrit le 19-12-2007 
Messages: 1

Suspension de permis pour alcool tres bizare ?

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Dimanche 16/12/2007 au petit matin en rentrant de soirée , je me fait arreter ppar la brigade accident (Police).
Honnete je leur dit que j'ai bu. Et là les choses louches commencent. Il m'embarque sans controler mon taux  sur place !!!
Nous arrivons donc au commissariat, et la ils me font attendre une petite demi heure avant de me faire souffler pour la premiere fois. Taux 0,7 g. Quelques temps plus tard deuxieme mesure 0,77. Sur ce il me donne juste un certficat d'immobilisation du véhicule (confisque la carte grise) et une convocation au commissariat pour le 18/12/2007 ...et c'est tout il me laisse rentrer chez moi AVEC MON PERMIS.
Je me rends donc 2 jours plus tard à ma convocation, et là il ne retouve plus la procédure , aucun proces verbal ...NADA ! Ils ne savent pas quoi me dire et me convoquent pour le lendemain. Je m y rends, et là surprise ils ont retrouvé la procédure et Procés verbal tout bien rempli, ils retiennent le taux le plus bas c'est à dire le premier 0,7 g et suspendent mon permis 4 mois (permis que j'avais toujous). Et ca devient surealiste, je vois le procés verbal du jour de l'arrestation que je n'ai jamais vu avant et je vois que quelqu'un aSIGNE A MA PLACE sous la notion "L 'intéressé". Le policier unpeu gené me demande donc de signer à nouveau a coté avec un style de couleur différente ! Ce que j'ai fait ....je ne sais pas si j'ai bien fait !
Je sors du commisseriat un peu debousselé, et la je regarde un peu plus attentivement la "supension provisoire immediate du permis de conduire", et la encore 2 choses bizarre : le policier s'est trompé en renseignant la date de fin et a mis 16/04/2007 à la place de 2008.
L'autre chose c'est qu'il ma fait signe ce document mais c'était à lui de le faire car c'est marqué "signature et cachet du service notificateur". Y a aucune signtaure ni cachet à part la mienne !

Donc en résumé :
Pas de controle du taux sur place lors de l'arrestation, et comme mon deuxieme taux est superieur au premier on peut en deduire que s' il y avait  eu un controle sur place mon taux aurait était encore inférieur .
Le fait que je n'ai pas signé de PV le jour de l'arrestation, et surtout que quelqu'un ai signé à ma place .
Le fait que la "supension provisoire immediate du permis de conduire" soit eronnée .

Est ce qu'il y des vices de procédures plaidables ? si oui comment s y prendre ?
Est ce que la "supension provisoire immediate du permis de conduire" est valide ? Si ce n'est pas le cas comment faire pour l annuler ?




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 19-12-2007 22:45:11 - Suspension de permis pour alcool tres bizare ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: Suspension de permis pour alcool tres bizare ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Excepté pour la conduite en état d'ivresse, la vérification à l'éthylomètre doit être précédée de la vérification à l'éthylotest.

Quant au reste de votre message, malgré quelques péripéties et autre erreur de date, je ne vois pas de vice qui pourrait mettre à mal la validité la procédure.



 20-12-2007 06:22:56 - Suspension de permis pour alcool tres bizare ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: Suspension de permis pour alcool tres bizare ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

gallak64 a écrit:

Est ce qu'il y des vices de procédures plaidables ? si oui comment s y prendre ?
Est ce que la "supension provisoire immediate du permis de conduire" est valide ? Si ce n'est pas le cas comment faire pour l annuler ?

Vous avez tous les arguments nécessaires pour faire annuler, comme vous dites... Le problème c'est que c'est l'annulation définitive qu'il faudrait obtenir... Nuance subtile qui échappe souvent à beaucoup. Parce qu'ici, il suffira de ré-établir un document conforme, avec les bonnes dates, les bonnes signatures et les bons tampons, pour que tout rentre dans l'ordre, puisque les actes eux-mêmes étaient conformes. Les documents que vous recevez ne sont que des documents d'information, des avis de décision, pas la décision elle-même.




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