Interdiction de sortir du territoire ?

Mrik06 a écrit:

- Interdiction de sortir du territoire, le problème c'est que j'ai acheté un billet (non remboursable) pour 1 semaine en Tunisie départ le 28 Fevrier, le "travaileur social" pourra t il me permettre un départ a temps ? Y a t il des risques de prendre les 3 mois en prison ferme si je pars quand même en vacances ???!

bonsoir

interdiction de quitter le territoire pour combien de temps ?
La seule solution si vous tenez vraiment à aller en vacances sans risque est de faire appel , mais vous risquez aussi alors de voguer de Charybde vers  Scylla

Bonsoir,

Essayer d'aller au tribunal et prenez rendez vous avec le JAP.

Bonsoir,

Faire appel alors que je devrait partir dans 6 semaines cela ne me parait pas pertinent, en plus avec la grève des avocats (ce que j'ai entendu ce matin) contre une loi sur le divorce, toutes les affaires avec prsénce d'un avocat ont été repoussées à Septembre 08....

Pas de limite de durée pour l'interdiction, il ne doit pas "être de nature à mettre obstacle à l'éxécution de mes obligations" (?!?) Il faudra apparemment obtenir de toute facon l'autorisation du travailleur social.

L'accorde t il facilement ? Combien de temps pour l'obtenir ? Un document de mon employeur attestant que je compte revenir est il utile ?

Si qqun a des infos sur ce sujet je suis preneur, merci

Bonjour ben si vous pouvez rien faire pour partir le mieux serais de le vendre sur ebay ou autre je pense pour évité qu'il vous reste sur les bras e moin que certaine personne du forum sache comment faire voila bon courage

Mrik06 a écrit:

Faire appel alors que je devrait partir dans 6 semaines cela ne me parait pas pertinent, en plus avec la grève des avocats (ce que j'ai entendu ce matin) contre une loi sur le divorce, toutes les affaires avec prsénce d'un avocat ont été repoussées à Septembre 08....

ce qui ferait donc bien que vous puissiez partir sans risque en février prochain

Mrik06 a écrit:

Pas de limite de durée pour l'interdiction, il ne doit pas "être de nature à mettre obstacle à l'éxécution de mes obligations" (?!?) Il faudra apparemment obtenir de toute facon l'autorisation du travailleur social.

Il est relativement rare que des peines complementaires de ce type (interdiction de sortie du territoire) soient prononcées pour un  primo-delinquant.
Vous avez une antériorité judiciaire ?
sinon pour completer le conseil d'Alea essayez aussi de prendre la "température"  aupres du service de l'exécution des peines.

Merci Kirlian

Apparemment si je demande cete autorisation rapidement il y a beaucoup de chance qu'on me l'accorde (pas de Ebay donc), c'est effectivement un peu effrayant car je ne suis pourtant pas un terrosiste, c'est surement juste pour mieux suivre "les délinquants mis a l'épreuve" même si je suis un fumeur occasionnel cela ne me fera pas de mal une petite remise en question.

Je vais contacter du service du JAP ainsi que le "service pénitenciaire d'insertion et de probation" demain pour faire le point, en tout cas je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,
Juste un petit détail...

Mrik06 a écrit:

- 6 mois de suspension, surement car je leur avait annoncé les avoir déja fait, je me suis rendu compte qques instants après que je n'avait fait que 4 mois, j'ai toujours mon permis et rien n'indique qu'il reste 2 mois à faire! ???

...laisse penser que vous n'avez encore pas fait les 4 mois non plus...

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Il est relativement rare que des peines complementaires de ce type (interdiction de sortie du territoire) soient prononcées pour un  primo-delinquant.

Même avec une mise à l'épreuve ?
Sorti du territoire, comment on fait pour contrôler la mise à l'épreuve ?
A mon avis, l'un est lié à l'autre, non ?

Bonsoir,

En fait quelques minute suffisent pour avoir l'accord du service pénitenciaire d'insertion et de probation, il s'agit juste d'un document à présenter s'il y a un control poussé à la douane Francaise et qu'on me demande un justificatif.

J'ai effectué les 4 mois immédiatement après l'arrestation, mais quand et comment vais je devoir faire les deux autres ??

Merci