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Bonsoir, j'ai eu une amende de 11€ pour un stationnement non payé.Puis-je contesté le fait qu'il n'y ai pas mentionné l'arrété municipale de la ville sur l'avis de contravention mais seulement l'article du code de la route ? OUI ou NON ?
Sachant que je viens déjà de contester celle-ci car mon parking n'étant pas accessible ce jour-ci j'avais mis un petit mot derrière mon pare brise pour demander indulgence en expliquant le problème.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
anaiss13 a écrit:
Bonsoir, j'ai eu une amende de 11€ pour un stationnement non payé.Puis-je contesté le fait qu'il n'y ai pas mentionné l'arrété municipale de la ville sur l'avis de contravention mais seulement l'article du code de la route ? OUI ou NON ?
NON.
anaiss13 a écrit:
Sachant que je viens déjà de contester celle-ci car mon parking n'étant pas accessible ce jour-ci j'avais mis un petit mot derrière mon pare brise pour demander indulgence en expliquant le problème.
Pour quel motif ? Qu'une demande d'indulgence devrait automatiquement aboutir ? Parce que votre parking n'est pas accessible, ça vous donne le droit de vous stationner sur un parking payant sans payer ?
l'arrété municipale de la ville
rien ne vous empêche cependant "d'aller chercher la petite bête". Demandez copie de cet arrêté et lisez-le attentivement.
Petite exemple de "petite bête": un automobiliste a été verbalisé pour "non paiement de la redevance en zone payante". Contestation de celui-ci en arguant que l'arrêté municipal instaurant le stationnement payant ne prévoyait pas l'obligation d'afficher son ticket horodateur. 
Verdict du tribunal de police: relaxe.
Tribunal de Police de Versailles du 30.06.2000, M.G.Metz.
Bien cordialement.
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