Contravention sans arrété municipale !

Bonsoir,

La réponse est NON.  Vous pouvez toujours contester mais vous n'aurez pas gain de cause.

Bonjour,

anaiss13 a écrit:

Bonsoir, j'ai eu une amende  de 11€ pour un stationnement non payé.Puis-je contesté le fait qu'il n'y ai pas mentionné l'arrété municipale de la ville sur l'avis de contravention mais seulement l'article du code de la route ? OUI ou NON ?

NON.

anaiss13 a écrit:

Sachant que je viens déjà de contester celle-ci car mon parking n'étant pas accessible ce jour-ci j'avais mis un petit mot derrière mon pare brise pour demander indulgence en expliquant le problème.

Pour quel motif ? Qu'une demande d'indulgence devrait automatiquement aboutir ? Parce que votre parking n'est pas accessible, ça vous donne le droit de vous stationner sur un parking payant sans payer ?

l'arrété municipale de la ville

rien ne vous empêche cependant "d'aller chercher la petite bête". Demandez copie de cet arrêté et lisez-le attentivement.

Petite exemple de "petite bête": un  automobiliste a été verbalisé pour "non paiement de la redevance en zone payante". Contestation de celui-ci en arguant que l'arrêté municipal instaurant le stationnement payant ne prévoyait pas l'obligation d'afficher son ticket horodateur.
Verdict du tribunal de police: relaxe.
Tribunal de Police de Versailles du 30.06.2000, M.G.Metz.

Bien cordialement.