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 19-12-2007 19:00:13 - Récupération de 12 points

 terton
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Inscrit le 19-12-2007 
Messages: 5

Récupération de 12 points

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Bonjour,

J'avais 5 points sur mon permis, je me suis fait arreté en Juillet pour 71 au lieu de 50 et en Aout 114 au lieu de 90.

En Novembre, j'ai recu un courrier qui m'indique que j'ai récupéré mes 12 points car pas d'infraction entre Novembre 2004 et Novembre 2007.

Pensez vous que ce courrier peut-être "annulé" par l'enregistrement des infractions précedemment citées ?

Merci

Dernière modification par terton (19-12-2007 19:02:01)




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 19-12-2007 19:10:32 - Récupération de 12 points

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: Récupération de 12 points

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Bonjour,

La lenteur de l'Administration n'a pas que du mauvais  icon_biggrin

Vous allez perdre vos points sur le capital de 12



 19-12-2007 19:13:32 - Récupération de 12 points

 terton
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-12-2007 
Messages: 5

Re: Récupération de 12 points

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Très bonne nouvelle.

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée.



 20-12-2007 07:16:04 - Récupération de 12 points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16065

Re: Récupération de 12 points

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Bonjour,
Et pas que la lenteur...

terton a écrit:

Pensez vous que ce courrier peut-être "annulé" par l'enregistrement des infractions précedemment citées ?

Logiquement, c'est ce que devrait faire le FNPC et aucun texte ne l'interdit. Actuellement, dans la pratique, le FNPC ne revient pas en arrière après une "remontée à 12 points". Mieux, les points seront bien débités sur la base de 12, mais apparemment comptabilisés à la bonne date antérieure pour le calcul du délai de 3 ans (et ne pas confondre la date d'inscription dans le fichier et la date de prise en compte).




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