vice de forme sur quittance

Bonjour,

Payer vaut reconnaissance de l'infraction...
Vous ne recevrez aucun recommandé.
La mention Oui suffit (Conseil d'Etat).

Greg

Merci de cette réponse, de plus je remarque qu'il est juste mentionné à la ligne infraction ci après:..."dépassemant de la limitation de vitesse sur autoroute enregistée à 160 km/h retenue 152 km/h au lieu de 130 km/h"
aucunne référence à aucun article du code......

Bonjour,
Inutile de vous esquinter à éplucher le document que vous avez en main...

pdufour a écrit:

Puis je contester la validité de ce PV car la mention est "quittance" ou attendre le courrier recommandé?

Non, puisque c'est bien une quittance qui vous a été remise et que, comme vous avez payé, les "jeux sont faits". Donc pas besoin non plus d'un avis de contravention, ce que vous auriez reçu à la place de la quittance si vous n'aviez pas payé, donc toujours pas le PV qui, lui, est conservé par le gendarme.
Amende payée, plus de contestation possible. L'affaire est dans le sac et votre contestation dans le lac...