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 19-12-2007 14:06:52 - re-retraits de points aprés condamnation pénale

 trias
 Conducteur
 
Inscrit le 21-02-2007 
Messages: 27

re-retraits de points aprés condamnation pénale

  Voir le profil de trias        

Pour revenir sur notre discussion de hier et ma condamnation pénale suite à excés de vitesse (entre 40 et 50km/h) et alcoolémie (0,88g), j'ai revu tous les documents en ma possession (PV d'audition+Avis de rétention+Convocation au tribunal+Communication de décision judiciaire).
Or, il s'avère que sur la communication de décision judiciaire, dans la rubrique infraction, nous avons :
"1247 *conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80g (sang) ou 0,40 milligramme (air expire). Date et lieu des faits le 17/09/06 à Nice
21527 *exces de vitesse d'au moins 40Km/h et inférieur à 50Km/h par conducteur de véhicule à moteur; Date et lieu des faits le 17/09/06 à Nice.
* infraction pouvant entraîner restrictions du droit de conduire et retraits de points".
Ma question est donc:
Puis-je contester le retrait de points que ne manquera pas d'effectuer la préfecture dés réception de mon réglement (envoyé avec AR) sachant qu'on ne m'a jamais indiqué que je pouvais perdre des points sur le pV d'audition, l'avis de rétention et la convocation au tribunal. la communication de décision judiciaire telle qu'elle est formulée suffit-elle pour légitimer une perte de points.
Je vous remercie pour vos réponses qui me permettront soit de sauver mon permis, soit de le perdre....




  Liens complémentaires

 19-12-2007 14:12:31 - re-retraits de points aprés condamnation pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16800

Re: re-retraits de points aprés condamnation pénale

  Voir le profil de Aléa        

Bonjour,

Mais pourquoi vous ouvrez une file nouvelle pour le même sujet ? Mettez vous à la place de ce qui vous répondent, ils ne répondent pas qu'à vous, vous c'est VOTRE affaire, on le comprend, mais pour les autres c'est une affaire parmi tant d'autres  :

retrait de points aprés condamnation pénale.



 19-12-2007 14:13:33 - re-retraits de points aprés condamnation pénale

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13257

Re: re-retraits de points aprés condamnation pénale

  Voir le profil de Tiger33        

Bonjour

Afin de garder le forum clair merci de ne pas creer de doublons et continuer sur votre post d'origine
retrait de points aprés condamnation pénale.
Tiger





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