cassation du 12 mai 2004/atd

Je ne sais pas si cela un rapport avec ton cas , mais , j'ai eu 2 PV dans ma vie , ou je n'ai jamais été en tord , apres avoir effectué les démarches recommandées avec un tas de preuves a l'appuis , ils n'ont jamais rien voulus savoir .......

Il a fallut que j'emmene tous cela au tribunal pour qu'enfin mes preuves ou contestations soient prisent en compte !
J'ai réussi a echapper aux PV , mais avec un passage obligatoire au tribunal .
Certain fonctionnaire m'ont rapporté que presque systematiquement toutes les contestations meme bien fondée sont ignorées et nécéssite un passage au tribunal.

Vous pouvez consulter un avocat pour connaître la procédure à engager en référé devant le tribunal administratif contre les services fiscaux pour violation de l’arrêt de la cour de cassation avec demande de dommage et intérêt en plus !
Il ne faut pas hésiter à faire comprendre à ces personnages qu’ils ne sont pas au-dessus des lois, et que par conséquent ils sont sanction nable également.
Cela ne leur fait pas plaisir, car cela figure dans leur dossier, mais la prochaine fois, ils respecteront la législation.
Bonne journée.

merci effectivement ils ne sont pas au dessus des lois j'ai trouvé un numero sos avocats qui fait des consultations téléphoniques gratuites de 19h à 23h mais hier soir mes essais sont restés infructueux trop de monde sur la ligne je vous tiens informé aussi vite que possible

bonjour apres info prises aupres d'une aide juridique il suffit de recommencer la contestation du bien fondé de la procedure aupres maintenant du tresorier payeur general du departement attention aux delais le pourquoi des atd antidaté!!!l
lassitude quand tu nous guettes.....