Privatisation des PV

ce monsieur MARITON est décidément sur tout les fronts....
privatiser les ASVP... n'est pas une bonne idée...
mais du même tonneau, nous avons appris que les examens du permis de conduire, le seraient également....
ce qui se passe en grande bretagne (privatisation de nombre de services publics) va venir chez nous...
certes il y aura moins de fonctionnaires... mais à quel prix...?
la privatisation est douce et rampante, mais j'ai bien peur qu'elle se fasse...
certains l'ont rêvé, sarko la fera.....
c'est plutot mal parti......

Aléa a écrit:

D'une oreille distraite mais néanmoins attentive je viens d'entendre que les PV de stationnement pourraient être établis par des sociétés privées et le montant des prunes laissé à l'appréciation des maires.

bonsoir
C'est depuis longtemps un souhait des "grosses" municipalités toutes couleurs politiques confondues que de chercher à obtenir le droit de determiner le tarif de la sanction  en cas de non paiement du stationnement.
Vu que c'est le deputé Mariton qui s'y colle, je ne suis pas loin de penser que la messe va rapidement etre dite.
Techniquement parlant , la mise en application de ce genre de dispositif  se heurte aujourd'hui au fait que c'est une contravention, mais  en transposant vers ce qui pourrait être une simple redevance et transaction en cas de non paiement,  peu ou prou à l'identique de ce qui se pratique pour les transports publics, ne doit pas poser trop de problemes de legalité.
voir 529-3 et suivants CPP

bonsoir
j'ai entendu ça aussi
j'ai voulu vérifier les dires de Pujadas et j'ai essayé de trouver le texte qui serait force de loi... pas trouvé

ça semble se passer comme ça en Belgique...

je voudrais positiver en disant que "tant mieux" comme ça on va pouvoir peser à un niveau possible...
pour autant que des voisins soient encore capables de s'organiser pour rendre la vie dure aux édiles locaux

(c'est pcq c'est HS, mais j'ai failli vous scanner la lettre impudente que notre maire (un ancien FDO de caricature, suppôt de Sarko bien évidemment) à fait déposer dans le quartier contre l'ancien président de la co-propriété pendant 20 ans sans incident.  Ils se croient tout permis ces nouveaux

Bonsoir,

idiot gene a écrit:

je voudrais positiver en disant que "tant mieux" comme ça on va pouvoir peser à un niveau possible...
pour autant que des voisins soient encore capables de s'organiser pour rendre la vie dure aux édiles locaux

Cela reste encore à voir

idiot gene a écrit:

question: un résident belge n'a-t-il pas le droit de vote aux élections communales en France? doit-il demander une carte d'électeur?...

Ben non, pas encore

http://www.lettredelacitoyennete.org/droitvote81.htm

Aléa a écrit:

idiot gene a écrit:

question: un résident belge n'a-t-il pas le droit de vote aux élections communales en France? doit-il demander une carte d'électeur?...

Ben non, pas encore

http://www.lettredelacitoyennete.org/droitvote81.htm

bonsoir
Tiens ! il me semblait qu'un résident issu d'un état membre de la CE pouvait voter aux européennes et municipales ?

bonsoir

Huit États n'ont accordé aucun droit politique aux nationaux des États tiers

Allemagne - Autriche - -Chypre - Grèce - France - Italie - Lettonie - Pologne

après, faudra pas s'étonner d'être envahi comme en -54 avant JC

idiot gene a écrit:

bonsoir

Huit États n'ont accordé aucun droit politique aux nationaux des États tiers

Allemagne - Autriche - -Chypre - Grèce - France - Italie - Lettonie - Pologne

après, faudra pas s'étonner d'être envahi comme en -54 avant JC

tut tut !
http://generationcitoyenne.unblog.fr/gu … lelecteur/
voir point B

bonsoir


bon, demain, je vous départage: je vais m'inscrire à la mairie

les paris sont ouverts à qui vont-ils donner raison?

idiot gene a écrit:

bonsoir


bon, demain, je vous départage: je vais m'inscrire à la mairie

les paris sont ouverts à qui vont-ils donner raison?

un lien plus ... officiel
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … issants-ue

bonsoir

parfait!

Bonjour,

Ce sera donc la première fois que les étrangers vont pouvoir voter pour les prochaines élections municipales en France. Dont acte

Mais pour en revenir à cette privatisation de la verbalisation, qui correspondra à une perception de taxe et non plus à un PV, le montant de cette dernière serait de 22 à 25 euros jour sur Paris.

Il semblerait que les PV seront dressés par les forces de l'ordre comme aujourd'hui ... mais le recouvrement serait attribué à des entités privées ...

A suivre ..

Bonjour,

Aléa a écrit:

D'une oreille distraite mais néanmoins attentive je viens d'entendre que les PV de stationnement pourraient être établis par des sociétés privées et le montant des prunes laissé à l'appréciation des maires.

Si au moins, c'était pour appliquer des techniques de marketing modernes...

"Quatre amendes payées, la cinquième gratuite !"

"Remises par quantités, nous consulter..."

"Coffret cadeau - Pack de Noël "StatioR417-6" : dix amendes à 10 € au lieu de 11 €"

"Notre nouvelle formule AboPV pour seulement 199,99 € / mois !!!"

"Pour 1 € de plus, délai de paiement prolongé de 5 jours ouvrables !"

"Libérez-vous l'esprit ! Souscrivez au prélèvement automatique de vos amendes de stationnement !"

"Série limitée ! Vos dix cartes de paiement illustrées et personnalisées à votre nom pour seulement 11 € TTC !"

"Demandez la carte de fidélité "Flash R417" et gagnez des points-cadeaux ! Catalogue des lots à consulter en mairie aux horaires d'ouverture et sur http://www.mairie.fr"

"Venez vous stationner en infraction à Trifouilly les Deux Eglises ! Tarifs réduits spéciaux toute l'année !"

D'ailleurs, déjà, comme je l'ai dit il n'y a pas longtemps, faudrait commencer par abandonner cette désignation débile et contre-productive de "avis de contravention au stationnement" au profit d'une désignation plus élégante et motivante du genre "Contribution citoyenne à l'effort national d'entretien du parc de stationnement français"... Ce serait tout de suite mieux accueilli...

Bonjour,

idiot gene a écrit:

après, faudra pas s'étonner d'être envahi comme en -54 avant JC

Jacques Chirac ? Qu'est-ce qu'il vient faire dans l'histoire, çui-là ?

Bon, bon...

Bonjour

Pourtant sarko n'a pas été en belgique.
@ CamilleA
Je vous rends vos 1000points Godwin

Bonjour

CamilleA a écrit:

,

Aléa a écrit:

D'une oreille distraite mais néanmoins attentive je viens d'entendre que les PV de stationnement pourraient être établis par des sociétés privées et le montant des prunes laissé à l'appréciation des maires.

Si au moins, c'était pour appliquer des techniques de marketing modernes...


D'ailleurs, déjà, comme je l'ai dit il n'y a pas longtemps, faudrait commencer par abandonner cette désignation débile et contre-productive de "avis de contravention au stationnement" au profit d'une désignation plus élégante et motivante du genre "Contribution citoyenne à l'effort national d'entretien du parc de stationnement français"... Ce serait tout de suite mieux accueilli...

regardez tout l'avantage que la France aurait a adopter-annexer des régions particulièrement innovatrices et francophones cliquez sur l'imagette

Aléa a écrit:

Ce sera donc la première fois que les étrangers vont pouvoir voter pour les prochaines élections municipales en France. Dont acte

bonjour Alea
non désolé ce sera là la 2eme fois, ce droit etait déjà ouvert pour celles de 2001

Aléa a écrit:

Mais pour en revenir à cette privatisation de la verbalisation, qui correspondra à une perception de taxe et non plus à un PV, le montant de cette dernière serait de 22 à 25 euros jour sur Paris.

sur Paris le stationnement de surface non residentiel varie actuellement de 1 à 3 euros de l'heure.
mais ce qui sera le plus lucratif, c'est le droit de transiger hors cadre contraventionnel en cas de non paiement.
comme dit hier :
à suivre donc

idiot gene a écrit:

admirez l'enrobage au sirop de Liège pour mieux faire passer la pilulle en vendant le "vous avez choisi l'opt in qui vous donne droit à " tu parles Charles

Bonjour
dans le cadre de la serie :
un nouveau jour , un nouveau mot juridique
aujourd'hui le mot "endeans"
pris dans cette phrase "...cette somme doit etre versée endeans les 5 jours..."
merci "monsieur" Atilf
http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/t … end%82ans;

Re,

idiot gene a écrit:

admirez l'enrobage au sirop de Liège pour mieux faire passer la pilulle en vendant le "vous avez choisi l'opt in qui vous donne droit à " tu parles Charles

Ah ben voilà ce que j'appelle de la comm bien comprise... C'est marqué "Copie client"... Vous n'êtes plus un "usager" ou un "justiciable" ou - pire - un "dangereux contrevenant", vous êtes un client...
Et au Royaume de Belgique, les clients sont rois !


Euh... z'ont encore quelques petits progrès à faire... manque la formule habituelle : "En votre aimable règlement"...