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 18-12-2007 19:35:03 - Rapport de retour de Tribunal et autres Condamnation...

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 494

Rapport de retour de Tribunal et autres Condamnation...

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Bonjour à tous icon_biggrin

Je tenais tout d'abord à m'expliquer: c'est une simple constatation de retour du tribunal de gens de mon entourage plus ou moin proche (coach, fils d'un collègue et une personne de ma ville).


Ils ont tous été pincer pour de l'alcool:

1er cas:

Controlé positif avec 0.82G/l de sang le 2 Juin 2007 + oubli de clignotant, 6 mois de suspension Administrative.
*Composition Pénale le 18 Octobre 2007 lui disant: 5 mois de suspension et 550€ d'amendes (-8pts). PERMIS VALIDE A 4 POINTS

2ème cas

Controlé positif avec 1.5G/L de sang le 2 Décembre 2006+canabis+délit de fuite (Accident de la route sans Tiers), 6 mois de suspension administrative.
*Jugement en 1ère Instance: 8 mois de Suspension+400€ d'amende+4 mois de prison avec sursis.
*Jugement en Appel: 6 mois de Supension+150€ d'amende+2 mois de sursis; (Beaucoup de Chance) PERMIS VALIDE A 6 POINTS

3ème cas:

Controlé positif avec 2.4G/L de sang le 16 Octobre 2006+cannabis+accident avec trois blessé léger (heureusement), 1 ans de suspension administrative.
*N'ayant toujours pas jugé à cette heure il peut reconduire depuis 3 mois avec son Permis Probatoire, en attendant sa peine.


Qu'en pensez-vous??


Pourrais-je bénéficier d'un peu de clémence (assister d'un bon avocat) avec uniquement le délit de CEA pour 1.3G/l dans le sang, mon permis encore valide, aucun accident, mes 12pts le 17 Mai prochain (fin de probatoire), ayant obtempérer correctement avec les Gendarme et ayant reconnu mes torts??


Et est-ce vrai que lorque l'on passe du tribunal correctionnel (1ère instance), à la cour d'Appel (2ème instance) sa change de Procureur? Je savais que sa changeait de juge mais je suis pa sur pour le Procureur.

Merci d'avance. Je t'attend Aléa pour m'éclairer...




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 18-12-2007 19:42:13 - Rapport de retour de Tribunal et autres Condamnation...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Rapport de retour de Tribunal et autres Condamnation...

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Bonsoir,

Merci de nous donner un aperçu des diverses décisions judiciaires.

Si vous voulez que l'on suive au mieux il ne faut pas ouvrir une nouvelle file, vous auriez dû reprendre sur l'ancienne ou mettre le lien.

Les juges et le parquet ne sont habituellement pas les mêmes au TC et en Cour d'Appel.

Quant à la clémence dont vous pourriez bénéficier, comment voulez vous que l'on sache  ?

Préparez votre dossier avec d'éventuelles attestations de votre assureur si vous avez un bon bonus, si vous n'avez pas eu d'accident responsable, de votre employeur.

Au fait, vous ètes sûr qu'un des client a eu 1 an de suspension administrative  ?

Dernière modification par Aléa (18-12-2007 19:48:01)



 18-12-2007 19:50:01 - Rapport de retour de Tribunal et autres Condamnation...

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 494

Re: Rapport de retour de Tribunal et autres Condamnation...

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Bonsoir;

Comme d'habitude, Aléa t'es trop rapide (quant tu veux hihi)! icon_cool




On va retourner dessus et fermer celui-la si vous le souhaitez




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