0,34 mg/l d'air expiré + refus de priorité a droite, ce que je risque?

R.413-14
Excès de vitesse de 20km/h à 29 km/h -> -2 pts et/ou 135/90 euros d'amende

R.415-4 à R.415-12
Refus de priorité -> -4 pts et/ou 135/90 euros d'amende

Tout ça dans dans un rendu général, après ca dépend des agents et de ce qu'ils auront vraiment décidés pour vous sanctionner

Bonjour,

youplaboum22 a écrit:

comme ils n'ont pas pu me verbaliser pour vitesse excessive vu qu'il n'y avait pas de radar

Ben alors, c'est que vous n'avez pas bien lu ce forum...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,

youplaboum22 a écrit:

comme ils n'ont pas pu me verbaliser pour vitesse excessive vu qu'il n'y avait pas de radar

Ben alors, c'est que vous n'avez pas bien lu ce forum...

Ou que le policier ne connaît pas bien son code...

Effectivement je n'ai pas tout lu Camille, mais en tout cas etrangement je n'ai pas eu de verbalisation pour ca. Dans ma lettre je precise d'ailleurs que j'aurais prefere avoir l'exces de vitesse que le refus de priorité a droite qui n'a pas eu lieu... (et oui entre 2 points et 4 points, il n'y a pas photo) et puis, question de principe, j'aurais plus facilement accepté que les contraventions soient en rapport avec ce que j'ai reellement fait.

bonjour

c'est le "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (pas de perte de point) et non l'excès de vitesse de plus de 1km qu'il fallait argumenter

le risque avec cet aveu, c'est qu'ils en rajoutent une louche (où est la limite quand on est dans la mauvaise foi, ce qui semble être le cas de ces BAC et renforts)

avez-vous signé le pv avec la case cochée "reconnais l'infraction"? (ce qu'il ne fallait pas faire)

> jeronimho: 1° ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Bonjour,

youplaboum22 a écrit:

Dans ma lettre je precise d'ailleurs que j'aurais prefere avoir l'exces de vitesse que le refus de priorité a droite qui n'a pas eu lieu... (et oui entre 2 points et 4 points, il n'y a pas photo)

Il y a d'autant moins photo que CamilleA parlait de "vitesse excessive eu égard aux circonstances" et pas "de dépassement de la vitesse autorisée" (qui demande une mesure au radar). Pas le même article du CR. Dans le premier cas, il y a une grosse amende mais pas de retrait de points...

Malheureusement oui j'ai coché  cette case car j'ai cru en la bonne fois du policier.
Il m'a quand meme dit apres ca que j'avais quand meme le droit de faire opposition. Sinon je comptais amener ma lettre ce soir, je peux encore la modifier, je ne precise pas dedans la vitesse a laquelle je pensais rouler mais seulement que je reconnais avoir roulé trop vite.

Sinon je prefere avoir la grosse ammende plutot que le retrait de point, de toute facon j'ai deja payé 2 X 90 euros pour l'alcoolemie et le refus de priorité que je conteste dans ma lettre...
Voici un extrait, si vous avez des conseils:

" Je me permets d’écrire cette lettre car un des faits qui m’est reproché me semble contestable.  Lorsque les policiers m’ont donné la contravention concernant le refus de priorité à droite, je leur ai dit oralement dans le commissariat qu’étant donné qu’il n’y avait pas de véhicule à droite lorsque je suis passé au niveau de l’intersection, je pensais que le refus de priorité ne s’appliquait pas. Le policier m’a répondu que comme je roulais trop vite, s’il y avait eu un véhicule, je n’aurais pas pu le laisser passer, donc de son point de vue, cela constitue un refus de priorité. Par ce fait, le policier a donc reconnu qu’il n’y avait personne. A noter qu’à cet instant plusieurs policiers étaient présents et pourront sans doute confirmer cette discussion. Au moment de l’interpellation,  aucun policier ne m’a reproché ceci, mais seulement la vitesse excessive, c’est pourquoi j’ai été particulièrement surpris lorsqu’ils m’ont soumis cette contravention. L’un des policiers m’a d’ailleurs immédiatement signalé que je pourrais contester.  D’après le code de la route, il est clairement spécifié que le refus de priorité s’applique lorsqu’il y a deux véhicules, donc du point de vue légal,  j’estime que je n’aurais pas du être verbalisé pour ceci. A noter que je n’ai jamais eu d’accident et qu’il s’agit de mes premières contraventions en 10 ans de permis (je suis tout de même conscient que ceci n’est pas une excuse)."

Bonjour,

Jereminho a écrit:

R.413-14
Excès de vitesse de 20km/h à 29 km/h -> -2 pts et/ou 135/90 euros d'amende

Sauf que si j'ai tout bien compris, la "vitesse excessive" (en fait "défaut de maîtrise eu égard etc") n'a pas été retenue, mais par contre

youplaboum22 a écrit:

ethylometre, 0, 34 mg /l d'aitr expiré

donc R234-1, même genre d'amende mais - 6 points...

Bonjour,

Votre contestaion aura effectivement du mal à aboutir sans avoir un papier signé qui dit qu'il n'y avait personne.

Ceci dit l'intention [edit: pas dans ce cas] pourrait être verbalisable en théorie sauf qu'impossible à prouver...

Greg

Oui c'est exact CamilleA. J'aurais de toute facon les points pour l'alcoolemie. Ceci etant dit, les policiers m'ont dit que suivant les antécédents le nombre de points peut varier pour cette infraction, comme je n'en ai pas, j'espere juste que ce sera un peu moins que 6. Ce que je n'aimerais vraiment pas en revanche c'est en avoir 8 (c'est le maximum je crois pour une interpellation...) d'un coup, c'est pourquoi je conteste la 2eme qui n'est pas justifié.

bonjour

greg k a écrit:

B
Ceci dit l'intention de refus de priorité pourrait être verbalisable en théorie sauf qu'impossible à prouver...

Greg

sur quelle base légale siouplait? depuis quand le délit d'intention est constitué??

Merci pour votre réponse Greg K, je vais quand meme le tenter en allant porter ma lettre au tribunal de police, apres tout maintenant qu'ele est écrite, cela ne me coute pas grand chose de le tenter...

bonjour

porter la lettre?

au fait, on vous a bien remis les 2 pv? vous les avez payés?
car pour contester, c'est avec les pv (sans les avoir payés) dans un LRAR qu'il faut le faire... autrement ça ne vaut rien pour eux

idiot gene a écrit:

sur quelle base légale siouplait? depuis quand le délit d'intention est constitué??

Aucune! Je parle trop vite et confond les files! l'intention est verbalisable comme l'infraction pour les délits (et non les contraventions)..
Désolé d'avoir provoqué autant d'émotion...

Greg

...

idiot gene a écrit:

bonjour

porter la lettre?

au fait, on vous a bien remis les 2 pv? vous les avez payés?
car pour contester, c'est avec les pv (sans les avoir payés) dans un LRAR qu'il faut le faire... autrement ça ne vaut rien pour eux

Oui j'ai envoyé les paiements avec les 2 PV car si je depassais 3 jours les amendes seraient passé a 135 euros, c'est pourquoi je pense que malheureusement ma contestation ne sera pas prise en compte.... Sinon pour la lrar ils m'ont dit que ce n'etait pas essentiel et que je pouvais directement l'amener au tribunal de police (qui est en face de chez moi). J'ai fait cette erreur car il me semblait que l'on devait de toute facon toujours payé meme lorsque l'on conteste.

idiot gene a écrit:

bonjour

porter la lettre?

au fait, on vous a bien remis les 2 pv? vous les avez payés?
car pour contester, c'est avec les pv (sans les avoir payés) dans un LRAR qu'il faut le faire... autrement ça ne vaut rien pour eux

En fait la LRAR est obligatoire d'après le CPP que dans les cas avec consignation (L121-3).
Il est possible de déposer la lettre au TP et de se faire tamponner une copie.

Greg

youplaboum22 a écrit:

Oui j'ai envoyé les paiements avec les 2 PV car si je depassais 3 jours les amendes seraient passés a 135 euros, c'est pourquoi je pense que malheureusement ma contestation ne sera pas prise en compte.... Sinon pour la lrar ils m'ont dit que ce n'etait pas essentiel et que je pouvais directement l'amener au tribunal de police (qui est en face de chez moi).

Comme le presentais idg, cela ne sert à rien de contester...
Payer vaut reconnaissance de l'infraction (et perte des points à suivre)!

Greg

bonjour
merci de la précision Greg K

mais dans son cas... vu qu'il a payé ite missa est