Faille trés importante des C.G -Aucun PV pour l'arnaqueur !

n onsoir,

Un peu zerbi votre histoire, mais bon !

Personne n'aurait vu ce genre de problème mais, à ce que je sache, lors de l'établissement de la carte grise, la préfecture demandait la justification de l'identité, me trompè-je ? Actuellement, il faut fournir la justification de son identité et de son domicile, en tout cas c'est ce que prévoient les textes.

Cela peut-être tout simplement, si je peux dire, une fausse carte grise. Dans ce cas là nous avons affaire à une "doublette" c'est à dire un véhicule immatriculé avec un numéro d'une autre.

Dans un tel cas, la préfecture ne peut-elle pas vous donner un nouveau numéro ?

Quant à dire que la voiture ne peut ou n'est pas bloquée en cas de problème sur la carte grise, cela dépend du gendarme ou du policier. En effet, un décret a modifié un article du code de la route qui permet actuellement d'immobiliser le véhicule même lorsque le délai de changement de propriétaire est dépassé.

-Les gendarmes peuvent bloquer le véhicule ......bonne nouvelle    , mais depuis plus d'1 ans sans effets 

-Je precise que cette personne arnaqueur de C.G n'a jamais fait de C.G , elle ne peut pas , comme tu le signale , il lui faudrait une carte d'identité .....
-Elle a tous simplement rempli le talon de vente avec l'ancien possesseur du véhicule  avec mon nom et adresse !

Cette arnaqueur doit surement rouler avec une carte grise barrée et le CERTIFICAT de VENTE bien planqué .

Si ce probleme est réel , c'est tres gave et ouvert a tous , cela doit etre solutionné par une nouvelle lois ou autre !

Bonsoir,

Ils sont nombreux à rouler de la sorte mais quand on se trouver méler à ce genre de pratiques ce n'est pas agréable.

Peut-être qu'il roule correctement, enfin presque, sans se faire arrêter, ou alors roule les agents verbalisateurs ou ce sont ces derniers qui ne sont pas assez vigilants. Tout est  possible    Même s'il possède une copie ou un certificat de cession, il faut qu'il en change souvent la date, mais c'est qu'ils sont organisés, les bougres 

Voici l'article un peu long, qui prévoit maintenant l'immobilisation pour un changement de carte grise non effectué :


Art. R. 322-5  (modifié par les décrets 2003-42 du 8 janvier, 2003-293 du 3 mars et  2003-1186 du 11 décembre 2003)

I. Le nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé doit, s’il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai de un mois à compter de la date de mutation portée sur la carte grise, un certificat d’immatriculation à son nom. A cet effet, il doit adresser au préfet compétent en application des dispositions de l’article R. 322-1 une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule accompagnée :

1. De la carte grise qui lui a été remis par l’ancien propriétaire ;

2. D’une attestation de celui-ci certifiant la mutation et indiquant que le véhicule n’a pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la précédente carte grise ;

3. De la preuve, pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre 3 du présent livre.

4. D’une déclaration d’achat en cas de vente du véhicule par un professionnel.

II. La carte grise portant la mention de la mutation ou de la revente par un professionnel n’est valable pour la circulation du véhicule que pendant une durée de un mois à compter de ladite mutation ou de ladite revente ;

III. Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de  l’intérieur  les  conditions
d’application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d’une décision judiciaire, les véhicule de collection et ceux démunis de carte grise.

IV. Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.

L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

J'essayerai demain de téléphoner a d'autres endroits assez divers pour de plus amples informations .

En derniers recours , je m'adresserai en entretien privé avec un avocat gratuit qui connai peut etre ce genre de problemes.

J'en informerai la police ou gendarmerie
(malheureusement ,beaucoup sont encore a l'age préhistorique dans les communications intra-national : une recherche d'un nom ou d'un numéro d'immatriculation dans les fichiers nationaux de la gendarmerie ou police lors d'un vulgaire controle routier ne sert presque que pour les criminels ou récidivistes !

Meme si on ce fait agresser et qu'on connait l'agresseur ,souvent son nom ne sera pas inscrit dans les registres ; l'agresseur pourras circuler librement en france et etre controlé partout sans etre reconnu !!
Encore une faiblesse des lois .......

C'est pourtant simple d'inscrire un nom ou une immatriculation recherchée dans une base de donnée consultable par tout agent des forces de l'ordre !

Je tiendrais informé le forum des suites de cet évenement  et comment le contrer .
C'est ma premiere visite sur ce forum , et pas la derniere....
Je le trouve assez interressant et essayerai de répondre a des posts pour participer activement .

Bonjour,

Vous pourriez aller déposer plainte pour usurpation de l'immatriculation sur la base de l'article L. 317-4-1 du code de la route.

J'ai discuté hier avec un responsable de la réglemetnaiton d'une préfecture il m'a déclaré qu'il ne pouvait être donné un nouveau numéro à une voiture pour éviter ce genre de désagrément.

Bonjour,

La seule solution pour changer de numéro serait de changer de département...
Pour cela, il faut avoir un ami sympa dans un autre département qui accèpte de vous fournir les pièces nécessaires (justificatif de domicile et déclaration sur l'honneur d'hébergement), puis à vous de vous déplacer en préfecture et de faire un changement d'adresse... ce qui est assez lourd, et pas très légal (enfin, je crois)... Sans parler du retour dans l'autre sens (pour revenir à votre véritable adresse 1 à 2 mois plus tard - par exemple).

A+
Play3000

Bonjour,

La seule solution pour changer de numéro serait de changer de département...
Pour cela, il faut avoir un ami sympa dans un autre département qui accèpte de vous fournir les pièces nécessaires (justificatif de domicile et déclaration sur l'honneur d'hébergement), puis à vous de vous déplacer en préfecture et de faire un changement d'adresse... ce qui est assez lourd, et pas très légal (enfin, je crois)... Sans parler du retour dans l'autre sens (pour revenir à votre véritable adresse 1 à 2 mois plus tard - par exemple).

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Bonjour,

C'est bien ce qui m'a été dit à la préfecture.

Il y a cette solution de changer de département mais elle est quand même un peu tordue 

Ce serai la maniere forte pour un changement d'immatriculation , mais cela ne resolverai en rien les PV accumulés .

News : je me suis en premier adressé a la prefecture , ils ont fouillé dans les archives et on retrouvé le talon original , la CG  n'a jamais étée changée .


-De mon coté , je me suis renseigné a droite a gauche (4 endroits):- c'est la 1 ere fois qu'ils vois ca , ils me soutiennent qu'ils ne savent pas commen proceder  !!?
-J'ai entendu des reponses assez diverses .

-La seule que je retient est la suivante :
Déposition a la gendarmerie , puis mise en forme d'une contestation de PV avec le maximum de copie de documents originaux.

J'ai pris un R-V avec un avocat gratuit pour plus de sécuritée .
Je tiendrais informé le forum des suites des evenements.