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Bonjour
ma voiture de 11 ans a été accidentée par un jeune conducteur avec une voiture assurée "parking" (assurance moins chère qui autorise l'utilisation du véhicule qu'à certaines périodes). Au moment de l'accident, la voiture n'était pas couverte par son assurance.
Aujourd'hui, il veut acheter ma voiture plutôt que de déclarer le sinistre. mon véhicule a eu son contrôle technique en 12/2004. Je peux donc lui vendre avec un contrôle favorable mais qui ne prend bien évidemment pas en compte le sinistre puisque celui-ci date e quelques jours.
La question qui se pose : que puis-je faire pour me couvrir totalement s'il devait se retourner contre moi en cas de problème avec cette voiture. Certains disent que je dois faire signer une attestation comme quoi il est au courant que le véhicule est accidenté et que je décline toute responsabilité pour tout éventuel problème pouvant survenir. Un tel document a-t-il une réelle valeur juridique ?
Cela est-il suffisant ou cela laisse-t-il un risque existant ? Ou puis-je me rensigner pour obtenir des renseignements juridiques sûrs ?
merci d'avance de votre aide
bonsoir,
Il faudrait savoir si cette voiture, maintenant accidentée, est destinée à être remise en circulation.
Si c'est le cas, vous pouvez très bien la vendre en indiquant dans un document annexe les dégats apparents consécutifs à l'accident et adresser un double du certificat de cession au service des cartes grises de la préfecture.
Dans le cas contraire, vous pouvez toujours vendre cette voiture mais la déclarer détruite à la préfecture à laquelle vous aurez adressé la carte grise et un certificat de cession.
la declarer detruite! je supose que l'acheteur va la reparer et rouler avec.
pour la vente ne t'inquietes pas. vends le vehicule en especes en indiquant sur le certif de vente et la cg "vendue en l'etat sans garantie"(a indiquer d'ailleurs lors de la vente de n'importe quel vehicule. on fait ca pour l'immobilier aussi). pas la peine de d'ecrire un roman sur l'etat du vehicule. son etat ne concerne que toi et ton acheteur.
crois moi, ton acheteur ne poura rien contre toi, de toute facon il achete le vehicule en connaissance de cause. pouquoi tenterait il quelque chose contre toi? sauf si tu as a faire a un tordu. on ne sait jamais c'est vrai, donc faits comme je te dis c'est le plus sur.
Salut, Globul a raison, vend ton véhicule comme n'importe quel véhicule, sur le certificat de cession du véhicule tu coche Vendu le .... à moins que tu donne ton véhicule, dans ce cas, tu coche la case Cédé à titre gratuit.
Ainsi que la case Certifie en outre que le véhicule n'a pas subi de transformation...
Enfin sur la carte grise, n'oublie surtout pas de la barrer en inscrivant Vendu dans l'état le ......
Comme ça, l'acheteur ne pourras rien te reprocher, donne nous des nouvelles
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