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 18-12-2007 14:09:37 - erreur dans le nom de famille

 mama24
 Conducteur
 
Inscrit le 03-11-2006 
Messages: 36

erreur dans le nom de famille

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bonjour à tous,
mon fils a un recommandé à retirer à la poste, il s'agit sûrement d'un courrier l'informant de sa suspension de permis. Le nom de famille est erroné mais le prénom et adresse correctes. Par téléphone, la poste lui a indiqué qu 'il pourrait t lui indiquer la provenance de ce courrier et  le refuser. Je ne comprends pas qu'en présentant une carte d'identité où le nom n'est pas identique la poste puisse lui donner le courrier. Si il accepte et que le courrier comporte aussi la même erreur. Ce motif peut il etre un motif de nullité. Quelle attitude a adopter ou du moins un conseil . Merci de votre réponse .




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 18-12-2007 14:27:47 - erreur dans le nom de famille

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1139

Re: erreur dans le nom de famille

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Bonjour,

Où est l'erreur? Sur le courrier lui-même ou seulement sur l'avis de passage rédigé par le facteur et laissé dans la boîte?

Si le nom est bon sur le courrier, et qu'il le refuse, c'est du point de vue de l'administration comme si il l'avait accepté et ouvert (refus de courrier = preuve que ce dernier est bien arrivé à destination et que le destinataire est au courant de son existence!).

Dernière modification par tompod (18-12-2007 14:30:14)



 18-12-2007 14:35:02 - erreur dans le nom de famille

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: erreur dans le nom de famille

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mama24 a écrit:

bonjour à tous,
mon fils a un recommandé à retirer à la poste, il s'agit sûrement d'un courrier l'informant de sa suspension de permis. Le nom de famille est erroné mais le prénom et adresse correctes. Par téléphone, la poste lui a indiqué qu 'il pourrait t lui indiquer la provenance de ce courrier et  le refuser. Je ne comprends pas qu'en présentant une carte d'identité où le nom n'est pas identique la poste puisse lui donner le courrier. Si il accepte et que le courrier comporte aussi la même erreur. Ce motif peut il etre un motif de nullité. Quelle attitude a adopter ou du moins un conseil . Merci de votre réponse .

bonjour
je suppose qu'il s'agit de la notification de suspension administrative faisant suite à ce fil ? (où vous auriez pu continuer icon_cool )
conduite sous influence de stupefiants
Il n'y a aucune nullité à soulever ici et meme il serait plus dommageable pour votre fils de ne pas réceptionner la notification, le vrai probleme pour lui serait plutôt que le "guichetier" refuse de lui remettre la notification.



 18-12-2007 14:51:24 - erreur dans le nom de famille

 mama24
 Conducteur
 
Inscrit le 03-11-2006 
Messages: 36

Re: erreur dans le nom de famille

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bonjour à tous,
mon fils a un recommandé à retirer à la poste, il s'agit sûrement d'un courrier l'informant de sa suspension de permis. Le nom de famille est erroné mais le prénom et adresse correctes. Par téléphone, la poste lui a indiqué qu 'il pourrait t lui indiquer la provenance de ce courrier et  le refuser. Je ne comprends pas qu'en présentant une carte d'identité où le nom n'est pas identique la poste puisse lui donner le courrier. Si il accepte et que le courrier comporte aussi la même erreur. Ce motif peut il etre un motif de nullité. Quelle attitude a adopter ou du moins un conseil . Merci de votre réponse .



 18-12-2007 15:00:32 - erreur dans le nom de famille

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: erreur dans le nom de famille

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tompod a écrit:

Où est l'erreur? Sur le courrier lui-même ou seulement sur l'avis de passage rédigé par le facteur et laissé dans la boîte?

bonjour Tompod
le "facteur" ne redige pas ce qui concerne l'identité du destinataire, c'est l'expediteur qui le fait
le "facteur" indique juste les mentions de présentation



 18-12-2007 15:03:05 - erreur dans le nom de famille

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1139

Re: erreur dans le nom de famille

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Bonjour,

kirlian1 a écrit:

tompod a écrit:

Où est l'erreur? Sur le courrier lui-même ou seulement sur l'avis de passage rédigé par le facteur et laissé dans la boîte?

bonjour Tompod
le "facteur" ne redige pas ce qui concerne l'identité du destinataire, c'est l'expediteur qui le fait
le "facteur" indique juste les mentions de présentation

L'avis de passage est toujours une copie carbone du formulaire de recommandé?

Désolé...



 18-12-2007 15:04:34 - erreur dans le nom de famille

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: erreur dans le nom de famille

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mama24 a écrit:

l'erreur se trouve sur l'avis de passage. Que faire au guichet, si il refuse de remettre le courrier.

l'erreur a été commise par l'expediteur, tout depend en ce qui concerne l'attitude du préposé à lui demontrer que ce n'est qu'une erreur de typo et qu'il n'y a pas d'homonymie (nom+prenom+adresse) possible.
à défaut ou refus prenez attache avec la prefecture



 18-12-2007 15:16:55 - erreur dans le nom de famille

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: erreur dans le nom de famille

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tompod a écrit:

L'avis de passage est toujours une copie carbone du formulaire de recommandé?

Désolé...

hé Non ! icon_cool ce n'est plus jamais aujourd'hui une copie au carbone icon_mrgreen (là c'est juste  pour chipoter sm16 )
c'est une duplication par papier autocopiant  pour la liasse  manuelle.
c'est une impression reportée sur le volet correspondant pour les LRAR traitées "informatiquement" mais physiquement  par l'expediteur
c'est une information formulée dans le cas de la LRAR "electronique"

Mais c'est bien toujours l'expediteur qui doit renseigner qui est le destinataire.
les contentieux au civil sur la LRAR remplissent des rayons entiers de jurisprudence.sm39



 18-12-2007 15:21:08 - erreur dans le nom de famille

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1139

Re: erreur dans le nom de famille

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Une dernière suggestion (de toute façon si c'est une ânerie, le vénérable kirlian1 se chargera illico de me nvtaper et j'accepterai volontiers le châtiment avec sm6):

Si la liasse de recommandé est collée sur l'enveloppe, et que par ailleurs l'adresse du destinataire figurant sur la lettre est visible ET que le nom est bon sur celle-ci (contrairement au formulaire de LRAR), cela fait un argument pour convaincre le préposé qu'il y a une coquille sur le formulaire mais que c'est bien le bon destinataire qu'il a en face de lui.



 18-12-2007 15:32:56 - erreur dans le nom de famille

 mama24
 Conducteur
 
Inscrit le 03-11-2006 
Messages: 36

Re: erreur dans le nom de famille

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tompod a écrit:

Une dernière suggestion (de toute façon si c'est une ânerie, le vénérable kirlian1 se chargera illico de me nvtaper et j'accepterai volontiers le châtiment avec sm6):

Si la liasse de recommandé est collée sur l'enveloppe, et que par ailleurs l'adresse du destinataire figurant sur la lettre est visible ET que le nom est bon sur celle-ci (contrairement au formulaire de LRAR), cela fait un argument pour convaincre le préposé qu'il y a une coquille sur le formulaire mais que c'est bien le bon destinataire qu'il a en face de lui.

Re merci ce n est très français pour vos réponses. Voici ma question si nom erroné sur formulaire de LRAR et sur courrier (enveloppe à fenêtre) que faire?



 18-12-2007 15:46:58 - erreur dans le nom de famille

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1139

Re: erreur dans le nom de famille

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Rebonjour,

mama24 a écrit:

Re merci ce n est très français pour vos réponses.

Huh?
Non mais....

mama24 a écrit:

Voici ma question si nom erroné sur formulaire de LRAR et sur courrier (enveloppe à fenêtre) que faire?

- Si erreur minime (genre Duchmol au lieu de Duschmol), ça ne devrait pas être trop compliqué de convaincre le préposé que ce n'est qu'une petite faute de frappe (sauf si c'est un ennemi de votre famille depuis 5 générations)

- s'il ne veut pas, comme dit kirlian1 vous pouvez essayer de contacter la préfecture en expliquant qu'un courrier est arrivé avec un nom mal orthographié et que la poste a refusé de vous le remettre mais que vous êtes assez intéressée par le contenu dont par ailleurs vous avez une idée assez précise!



 18-12-2007 17:03:01 - erreur dans le nom de famille

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: erreur dans le nom de famille

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tompod a écrit:

- Si erreur minime (genre Duchmol au lieu de Duschmol), ça ne devrait pas être trop compliqué de convaincre le préposé que ce n'est qu'une petite faute de frappe (sauf si c'est un ennemi de votre famille depuis 5 générations)

C'est clair que si c'est écrit Sarkoyal au lieu de Royozy...

Bon, d'accord, je icon_arrow icon_arrow icon_arrow icon_arrow



 18-12-2007 17:10:36 - erreur dans le nom de famille

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5390

Re: erreur dans le nom de famille

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bonjour

CamilleA a écrit:

C'est clair que si c'est écrit Sarkoyal au lieu de Royozy...

Bon, d'accord, je icon_arrow icon_arrow icon_arrow icon_arrow

alors Papy Bouton? on a pas encore ajouté sa cuiller d'huile de foie de morue à sa sans plomb?sm18

aujourd'hui il faut dire : SARKOBRUNI sm29

(à quand le SarkoBrûlé? sm2 )
sm19

Dernière modification par idiot gene (18-12-2007 17:11:01)




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