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 18-12-2007 11:16:20 - fausses plaques

 médiballes
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 20-11-2007 
Messages: 77

fausses plaques

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Bonjour,
si aléa peut éclairer ma lanterne, je l'en remercie d'avance.
Voilà, un ami sur clermont prête son auto à ses parents qui eux ne quittent jamais clermont et donc le véhicule ne fait que des petits trajets, seulement il vient de recevoir deux pv de levallois-perret et se demande comment il a pu les choper n'étant jamais allé sur levallois-perret avec son auto, elle ne quitte jamais clermont.
Question:
1) doit-il s'acquitter des pv puis réclamer
2)déposer plainte pour (usurpation de ses plaques par ex)
3) faire réclamation pour récupérer l'argent de ses pv
etc....
il est  un peu paumé, alors merci de lui venir en aide.




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 18-12-2007 11:20:08 - fausses plaques

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16870

Re: fausses plaques

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Bonjour Mets 10 balles,

Quel type de PV  ?

Dernière modification par Aléa (18-12-2007 11:22:13)



 18-12-2007 11:26:04 - fausses plaques

 médiballes
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 20-11-2007 
Messages: 77

Re: fausses plaques

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un stationnement abusif puis une autre bricole, pas d'excès de vitesse



 18-12-2007 11:31:22 - fausses plaques

 médiballes
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 20-11-2007 
Messages: 77

Re: fausses plaques

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c'est çà " stationnement gênant et un ticket stationnement invalide."



 18-12-2007 11:33:49 - fausses plaques

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16870

Re: fausses plaques

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bonjour,

Je suppose qu'il a donc reçu deux amendes forfaitaires majorées.

Partant de ce postulat il lui faut réclamer, une réclamation par pv, sans payer, en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public près la juridiction de proximité qui a géré ce dossier et expliquer la situation. Les coordonnées de l'OMP sont inscrites en haut sur la partie gauche de l'avis.

Il doit joindre l'original de l'avis du Trésor.

Lors de ces réclamations il faut qu'il demande la copie du PV.

Conserver une copie de toutes les pièces.

Indiquer dans le courrier que s'il n'y avait pas classement il se réserve la possiblité de porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation.

S'il sûr et certain de ne jamais être allé à cet endroit il peut essayer de porter cette plainte et s'il y parvient il pourra y joindre le récépissé.

Si les faits perduraient, c'est à dire d'autres PV lui parvenaient, il devra aller en préfecture se faire délivrer gratuitement un nouveau numéro d'immatriculation.

Dernière modification par Aléa (18-12-2007 11:35:21)



 18-12-2007 11:35:11 - fausses plaques

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 501

Re: fausses plaques

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Si le véhicule n'a jamais quitté clermont, et qu'il en a la certitude à 100% , il faut aller déposer plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation auprès des services de police ou de gendarmerie.

Si vous avez reçu un PV pour excès de vitesse, demandez la photo pour obtenir des infos sur le type de véhicule qui usurpe le votre !!



 18-12-2007 12:50:37 - fausses plaques

 médiballes
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 20-11-2007 
Messages: 77

Re: fausses plaques

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Merci à vous deux, je transmets.

A bientôt




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