fausses plaques

Bonjour Mets 10 balles,

Quel type de PV  ?

un stationnement abusif puis une autre bricole, pas d'excès de vitesse

c'est çà " stationnement gênant et un ticket stationnement invalide."

bonjour,

Je suppose qu'il a donc reçu deux amendes forfaitaires majorées.

Partant de ce postulat il lui faut réclamer, une réclamation par pv, sans payer, en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public près la juridiction de proximité qui a géré ce dossier et expliquer la situation. Les coordonnées de l'OMP sont inscrites en haut sur la partie gauche de l'avis.

Il doit joindre l'original de l'avis du Trésor.

Lors de ces réclamations il faut qu'il demande la copie du PV.

Conserver une copie de toutes les pièces.

Indiquer dans le courrier que s'il n'y avait pas classement il se réserve la possiblité de porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation.

S'il sûr et certain de ne jamais être allé à cet endroit il peut essayer de porter cette plainte et s'il y parvient il pourra y joindre le récépissé.

Si les faits perduraient, c'est à dire d'autres PV lui parvenaient, il devra aller en préfecture se faire délivrer gratuitement un nouveau numéro d'immatriculation.

Si le véhicule n'a jamais quitté clermont, et qu'il en a la certitude à 100% , il faut aller déposer plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation auprès des services de police ou de gendarmerie.

Si vous avez reçu un PV pour excès de vitesse, demandez la photo pour obtenir des infos sur le type de véhicule qui usurpe le votre !!

Merci à vous deux, je transmets.

A bientôt