code confidentiel telepoints

Bonjour Kirlian,

Enfin sur presque tous les courriers, mais pas sur tous :

Article 1

Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est complété par la phrase suivante : « Il est également apposé sur les lettres adressées en recommandé par le ministre de l'intérieur aux titulaires de permis de conduire ayant fait l'objet d'un retrait de points, à l'exception de celles constatant l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul. »

Il avait été question qu'à partir d'une perte de 6 points tout avis serait en LRAR, mais à ce jour, quels sont les courriers adressés par le MI en LRAR, à part l'avis au permis probatoire lorsqu'il commet une infraction qui entraîne la perte de 3 points ?

Bonjour,

Aléa a écrit:

sur les lettres adressées en recommandé

Absolument, sinon risque que ça tombe entre les mains de quelqu'un qui n'a pas "à en connaître", comme ils disent...
Et gare à la CNIL !

Aléa a écrit:

Il avait été question qu'à partir d'une perte de 6 points tout avis serait en LRAR, mais à ce jour, quels sont les courriers adressés par le MI en LRAR, à part l'avis au permis probatoire lorsqu'il commet une infraction qui entraîne la perte de 3 points ?

bonjour Alea
Sous reserves, il me semble que cela est prevu dés 01/2008, de memoire  le financement du cout supplémentaire  LRAR est inscrit  soit dans la LFR pour 2007 soit dans la LF pour 2008.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

de memoire  le financement du cout supplémentaire  LRAR est inscrit  soit dans la LFR pour 2007 soit dans la LF pour 2008.

Ben, dame, c'est que c'est pas gratuit, tout ça, hein ?
Alors, faut le "planifier à l'avance"...

bonjour

CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

de memoire  le financement du cout supplémentaire  LRAR est inscrit  soit dans la LFR pour 2007 soit dans la LF pour 2008.

Ben, dame, c'est que c'est pas gratuit, tout ça, hein ?
Alors, faut le "planifier à l'avance"...

bin oui faudra bien que Trouaballe signe un petit décret du genre:
Rectificatif LF2008
les frais de LRAR seront à régler par le destinataire dès émission du titre

Bonsoir,

Oui on dirait qui il y a un gros vide juridique dans cette histoire de Code Confidentiel TELEPPOIINT...

Que pienses Aléa? O CamilleA? 

bonsoir

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Aléa a écrit:

sur les lettres adressées en recommandé

Absolument, sinon risque que ça tombe entre les mains de quelqu'un qui n'a pas "à en connaître", comme ils disent...
Et gare à la CNIL !

mais justement, est-ce que la lettre R48 que j'ai reçue et que je reproduis qui ressemble à un envoi simple n'est pas en réalité le nouveau PetaRS de la poste avec l'avis de réception inclus (cf ici PRET A RECOMMANDER SUIVI
qui se présente comme suit

De quoi s’agit-il ?
C’est un pli servant de support papier pour l’impression de votre contenu, qui une fois replié vous sert d’enveloppe.
Est-il possible d’insérer un document dans le pli ?
Aucun document ne doit être inséré dans le Prêt-a-Recommander Suivi
Quel est le délai de distribution ?
Le délais de distribution est le même que celui de la lettre (environ 1 ou 2 jours)
Quel est son format ?
Déplié, Le Prêt-à-Recommander Suivi fait la taille d’un A4. Une fois fermé, il fait un demi A4.
Quel taux de recommandation est possibilité AR ?
Le taux de recommandation est R1. L’avis de réception est inclus.
Comment être informé du suivi ?
Vous pouvez accéder à l’information sur le suivi par :
- Internet : www.laposte.fr/csuivi
- SMS : Envoyer le numéro d’objet au 6 20 80 (0,35€ TTC + prix d’un SMS)
- Serveur vocal intéractif :
(0,12 € TTC/mn)
Pourquoi utiliser un Prêt-à-Recommander Suivi alors que la Lettre Recommandée est moins chère ?
Le Prêt-à-Recommander Suivi est un produit beaucoup plus complet.
- C’est une offre « tout en un » (pas besoin de papier à lettres) dont l’affranchissement est à validité permanente.
- L’avis de réception est inclus.
- Vous bénéficiez de la garantie d’existence du contenu : le message écrit fait partie intégrante de l’enveloppe, le destinataire ne peut plus prétendre avoir reçu une enveloppe vide.

et c'est signé : La Poste

Bonjour,

idiot gene a écrit:

bin oui faudra bien que Trouaballe signe un petit décret du genre:
Rectificatif LF2008
les frais de LRAR seront à régler par le destinataire dès émission du titre

Quel manque d'imagination...
Modificatif au Rectificatif LF2008
les frais de LRAR seront prélevés sur un Fonds National Spécial (FNS), financé par une taxe additionnelle adossée à la redevance audiovisuelle, à l'occasion du recouvrement des taxes d'habitation, taxe dont le montant sera déterminé par décret en Conseil d'Etat. En cas d'excédent, le surplus sera reversé aux collectivités locales