Stationnement en ville

Bonjour,

Oui c'est "subjectivement" verbalisable par ces deux articles :


Article R417-8 du code de la route

   Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.

   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.



Article R644-2 du code pénal

   Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

   Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.



Un stationnnement sur une voie désignée par arrêté et dûment dignalée est un stationnement dont le maire a pris un arrété pour indiquer qu'à tel endroit il est interdit-gênant et a fait implanter la signalisation en conséquence

play3000 a écrit:

Par contre, que signifie ce point dans R417-10 :
"10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale."

Bonjour,

Ce point signifie qu'il y a un arrêté municipal et un panneau interdisant le stationnement.

Greg

Bonjour,

J'ai fait des recherches sur le stationnement dit "à proximité des intersections" et j'y ai trouvé l'article R 417.9 du CR. Par contre, je ne trouve pas la distance à respecter par rapport à cette intersection. Si quelqu'un a des infos là-dessus, ce serait sympas de nous les communiquer.

D'après cet article R 417.9, il est stipulé que "le stationnement ne doit pas constituer un danger pour les autres usagers" notemment "par une visibilité insuffisante à proximité des intersections".

Si les FDO dressaient un PV en application de cet article, l'amende serait de la 4e classe, suspension du permis 3 ans maxi + retrait de 3 points. Mais peut-être qu'en le cas d'espèce, et c'est tant mieux, cet article ne s'applique pas ?

Qu'en pensent nos spécialistes ?

poree jean-claude a écrit:

Par contre, je ne trouve pas la distance à respecter par rapport à cette intersection. Si quelqu'un a des infos là-dessus, ce serait sympas de nous les communiquer.

Bonjour,

Comme pour "vitesse excessive", c'est à l'appréciation des FDO...

Greg

Bonjour,

play3000 a écrit:

- le policier me soutient que le stationnement est verbalisable (sachant que la voiture ne reste pas plus d'une journée à cet endroit), car la voiture "bloque une voie de circulation".

Encore un qui n'a pas bien compris le code de la route. Et sûrement pas verbalisable par le R417-10 sans arrêté municipal et sans panneau d'interdiction.
Il faudrait lui rappeler que le stationnement normal d'un véhicule, c'est sur la chaussée, même sur route (contrairement à ce que tout le monde fait), même sur une deux voies, du moment qu'elles ne sont pas séparées par une ligne continue.
Quelle différence fait-il entre "chaussée" et "voie de circulation" ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

play3000 a écrit:

- le policier me soutient que le stationnement est verbalisable (sachant que la voiture ne reste pas plus d'une journée à cet endroit), car la voiture "bloque une voie de circulation".

Encore un qui n'a pas bien compris le code de la route. Et sûrement pas verbalisable par le R417-10 sans arrêté municipal et sans panneau d'interdiction.
Il faudrait lui rappeler que le stationnement normal d'un véhicule, c'est sur la chaussée, même sur route (contrairement à ce que tout le monde fait), même sur une deux voies, du moment qu'elles ne sont pas séparées par une ligne continue.
Quelle différence fait-il entre "chaussée" et "voie de circulation" ?

Bonjour,
Je ne sais pas. N'ayant pas le temps d'aller au bout de la démarche en ce moment, j'ai oté mon véhicule (et puis je pouvais être verbalisable car pas stationné du bon côté de la chaussée par rapport au sens de circulation de mon véhicule)...
Je pense que dans son raisonnement, un stationnement doit être autorisé, sinon, c'est qu'il est interdit sur une chaussée.
Pire : il m'a dit OK pour un chargement/déchargement, à condition de se garer à moitié sur le trottoir avec les warnings (ce qui pour le coup, rend la verbalisation possible... voire l'enlèvement du véhicule).

Pour répondre à Aléa : on est en ville, la vitesse étant limitée à 50, la visibilité excellente sans empiéter sur la voie de circulation en face avant de se lancer, le carrefour suffisemment loin, je ne vois pas de danger. Mais, pour verbaliser selon l'article 417-8, ne faut-il pas un minimum d'explications ou bien est-ce un article du genre "vitesse excessive eut égard aux circonstances" ?
D'autre part, je ne suis pas sur qu'un véhicule en parfait état de marche puisse être considéré comme "matériaux ou objets quelconques"...

A+
Play3000

Bonjour,

play3000 a écrit:

Je pense que dans son raisonnement, un stationnement doit être autorisé, sinon, c'est qu'il est interdit sur une chaussée.

Je le crains.

play3000 a écrit:

Pire : il m'a dit OK pour un chargement/déchargement, à condition de se garer à moitié sur le trottoir avec les warnings

De plus en plus fort...

Bonjour,

play3000 a écrit:

D'autre part, je ne suis pas sur qu'un véhicule en parfait état de marche puisse être considéré comme "matériaux ou objets quelconques"...

Si, si "objet quelconque"...