Prélevée par le Tresor Public, + de 300 euros, qui appeler ?

Bonsoir,

Cela s'appellent des ATD ou Avis à Tiers Détenteurs que se permet le Trésor Public en paiement des amendes restées impayées.

Dans un arrêt du 12 mai 2004, la Cour de cassation a considéré cette procédure comme illégale. Ont-ils changés les textes depuis pour qu'elle soit en conformité, je ne peux vous le dire.

Toujours est-il qu'à ce stade de la procédure seul le Trésor Public peut  vous renseigner puisque vous ne savez pas d'où provient l'origine de ces amendes, stationnement, vitesse ou autres. La banque doit avoir quelques précisions que je sache sur l'origine de cet ATD ?

A mon avis une chose est quasi certaine, c'est que vous n'avez, d'une part, pas effectué votre changement d'adresse pour que le courrier suive et d'autre part la carte grise de votre véhicule est peut-être encore à l'ancienne adrese. La Trésor n'effectue pas un ATD sans qu'au préalable il y ait eu des envois en LRAR de leur service.

J'ai un ami qui a subi cette procédure mais lil faut dire qur'il avait fait le mort sur les courriers en LRAR émanant du trésor.

Les ATD sont effectivement illégaux ... pas encore les AOA

dans ce dernier cas sachez que seul le montant de l'amende du peut être "séquestré" par la banque sur un compte à terme ...

vous avez 2 mois pour contester le titre devant le trésorier payeur général si le cas échéant la procédure n'a pas été régulière ...