17-12-2007 23:42:22 - Stationnement : erreur dans date

sn00ze: Nouveau membre

Stationnement : erreur dans date

Bonsoir à tous,

J'ai eu la joie de me choper une contravention aujourd'hui, pour mauvais stationnement avec un interdit matérialisé (cas n° 1).

Tout est bien rempli (hélas), sauf sur la carte de paiement où il est indiqué l'heure de l'infraction en lieu et place de la date de l'infraction (jour + mois).

Suis-je en droit de réclamer l'annulation de cette contravention suite à cette erreur ?

Je précise que l'avis de contravention lui, est correctement rempli.

Merci d'avance pour vos réponses icon_wink

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17-12-2007 23:55:36 - Stationnement : erreur dans date

Aléa: VIP

Re: Stationnement : erreur dans date


Bonsoir Quasiment aucune chance, pour ne pas dire aucune, de voir cette contravention être frappée de nullité pour cette petite erreur de plume.

18-12-2007 07:09:43 - Stationnement : erreur dans date

sn00ze: Nouveau membre

Re: Stationnement : erreur dans date


Merci pour ta réponse. Ca veut dire que l'agent peut mettre "ce qu'il veut" (donc, faire des erreurs), ça sera de toute façon valide, si j'ai bien compris

18-12-2007 07:53:15 - Stationnement : erreur dans date

Aléa: VIP

Re: Stationnement : erreur dans date

Bonjour,

sn00ze a écrit:
Merci pour ta réponse. Ca veut dire que l'agent peut mettre "ce qu'il veut" (donc, faire des erreurs), ça sera de toute façon valide, si j'ai bien compris

Je n'ai pas dit cela icon_biggrin

L'agent fait comme il sait, comme il peut, mais pas comme il veut, seuls ceux qui ne font rien ne se trompent jamais. Certaines erreurs peuvent entraîner des nullités, certainement pas dans un tel cas.

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