Les JP commencent à s'enflammer

Bonjour,

Voici la suite de mon pourvoi. Je viens de recevoir le rapport du conseiller rapporteur. J'ai été surpris par la longueur:moins d'une page.
Les éléments de ce rapport sont:
* pourvoi: recevable
* Mémoire : recevable
* Faits: greg k a été renvoyé devant la JP pour stat genant. comparution volontaire. contestation de l'infraction et depot de conclusions soulevant in limine litis nullité de la citation prescription de l'action publique. condamnation par la JP.
* Mémoire : rappel des 6 moyens proposés
* Un seul projet d'arrêt

Donc si j'ai bien suivi mon pourvoi va être examiné, c'est le premier bon point. Le résumé de mes conclusiosn est un peu limité mais bon.
J'ai donc quelques questions:
* Que veut dire: "Un seul projet d'arrêt" c'est logique car il n'y a qu'une procédure/infraction?
* La suite pour moi est-elle d'attendre l'avis de l'avocat général (qui a déjà été désigné)?

Merci
Greg

Bonsoir
et tout cela pour ....................................... 22 euro  vous êtes retraité, ou bien ?

Bonsoir,

poloche a écrit:

Bonsoir
et tout cela pour ....................................... 22 euro  vous êtes retraité, ou bien ?

Le R 417-10 ne constitue pas une infraction entraînant une amende de 22 euros.

Même pour UN seul euro, si greg k a raison, je ne vois pas pourquoi il ne se défendrait pas ?

Il n'y a pas que l'argent qui compte dans la vie, il y a aussi des principes

Aléa a écrit:

Même pour UN seul euro, si greg k a raison, je ne vois pas pourquoi il ne se défendrait pas ?

Il n'y a pas que l'argent qui compte dans la vie, il y a aussi des principes

Bonsoir Alea
bien d'accord sur le principe
et de plus greg semble gerer plutôt bien ses dossiers .
C'est même symboliquement déjà pour lui certainement une satisfaction de ne pas subir une laconique "Non admission"

Bonjour,

Effectivement il s'agit bien d'une question de principe!
Et puis si vous aviez lu le début de la file vous verriez qu'il ne s'agit pas de 22€ mais de 150€+22€+136€ de fourrière +X€ de frais et dépens +X€ de dommages et intérêts... Mais encore une fois il ne s'agit pas de ça mais de lutter à ma manière contre la stupidité de certains agents verbalisateurs et de certaines politiques municipales de stationnement résidentiel.
Par ailleurs, je ne suis pas retraité et ait une vie active bien remplie. Ceci dit suivre un pourvoi prend certainement moins de temps que de poster 681 messages sur un forum

Greg

greg k a écrit:

J'ai donc quelques questions:
* Que veut dire: "Un seul projet d'arrêt" c'est logique car il n'y a qu'une procédure/infraction?
* La suite pour moi est-elle d'attendre l'avis de l'avocat général (qui a déjà été désigné)?

Merci
Greg

bonsoir
un seul projet d'arret : le rapporteur ne propose qu'une redaction (cas considéré simple et/ou vu et revu)
Vous pouvez consulter le projet et les avis déposés (reponse à la QenMP )

kirlian1 a écrit:

bonsoir
un seul projet d'arret : le rapporteur ne propose qu'une redaction (cas considéré simple et/ou vu et revu)
Vous pouvez consulter le projet et les avis déposés (reponse à la QenMP )

Bonsoir

OK merci.
Je vais essayer d'aller les voir sur place (mais ça prend du temps:-))
Bon on va espérer que c'est bon signe que le cas soit simple : il faut bien trouver une argumentation pour rejeter 6 moyens...

Greg

greg k a écrit:

kirlian1 a écrit:

bonsoir
un seul projet d'arret : le rapporteur ne propose qu'une redaction (cas considéré simple et/ou vu et revu)
Vous pouvez consulter le projet et les avis déposés (reponse à la QenMP )

Bonsoir

OK merci.
Je vais essayer d'aller les voir sur place (mais ça prend du temps:-))
Bon on va espérer que c'est bon signe que le cas soit simple : il faut bien trouver une argumentation pour rejeter 6 moyens...

Greg

bonsoir
attention quand même à l'euphorie
en analogie :
être admissible n'a jamais été synonyme de réussite de l'examen final, mais c'est un obligatoire préalable !
(One step beyond...    )

kirlian1 a écrit:

bonsoir
attention quand même à l'euphorie
en analogie :
être admissible n'a jamais été synonyme de réussite de l'examen final, mais c'est un obligatoire préalable !
(One step beyond...    )

Re,
non ne vous inquiétez pas je reste très dysphorique mais suis heureux de cette première étape.
Et puis pour répondre à votre analogie, je reste optimiste car j'ai tjrs été meilleur à l'oral (bon là il n'y aura pas d'oral pour moi enfin bon euh...)

Greg

Bonsoir

Aléa a écrit:

,

poloche a écrit:

Bonsoir
et tout cela pour ....................................... 22 euro  vous êtes retraité, ou bien ?

Le R 417-10 ne constitue pas une infraction entraînant une amende de 22 euros.

Même pour UN seul euro, si greg k a raison, je ne vois pas pourquoi il ne se défendrait pas ?

Il n'y a pas que l'argent qui compte dans la vie, il y a aussi des principes

+1 Aléa

bravo Greg K
continu-ons le com-bat

kirlian1 a écrit:

Vous pouvez consulter le projet et les avis déposés

Bonjour,

Merci de votre soutien à tous les 3.
Sinon d'après le service d'accueil, l'avocat général a reçu le même raport que moi uniquement (suite décisions récentes de la CEDH) et ainsi pas l'avis ni le projet d'arrêt du rapporteur : je ne peux donc pas les consulter.
J'attends donc sagement la communication du sens de l'avocat général désigné.

Greg

Bonjour,

On se rapproche! L'avocat Général a remis son avis. Je suis en attente pour le recevoir et mon cas passe en audience (restreinte) début juin.

Mon interrogation se porte désormais sur l'opportunité de ma présence à l'audience. Qu'en pensez-vous? Sachant que je ne peux pas prendre la parole, je crois que ça n'a que peu d'importance, non? Je prévois d'y aller mais je veux être sûr qu'être là ne va pas nuire à mon cas...

Merci
Greg

bonjour

ça serait instructif non? que de voir comment cette élite s'amuse non?
si vous en êtes à craindre que votre présence soit une mauvaise chose, je dirai que soit vous êtes superstitieux
soit vous n'avez déjà plus confiance dans cette caste

quitte à me faire massacrer et à ne comprendre qu'un dixième de ce qui se dit, ça serait moi: j'irais
rien que ce dixième donnerait déjà une assise vécue à mes discours ultérieurs

ça ne sont pas des dieux, ça n'est que des fonctionnaires très bien payés.
allez donc voir s'ils méritent vos impôts

et m....! comme on dit à la télé

Bonjour,
Pourquoi votre présence pourrait-elle nuire à votre cas ?
A l'inverse, votre absence pourrait être interprétée par un désintérêt de votre part pour votre propre cause.
Et au niveau d'une cour de cassation, qui ne juge pas sur le fond, je ne vois pas trop comment ça pourrait influer dans un sens ou dans un autre.
Le jugement attaqué était conforme aux textes ou pas. La décision ne doit pas dépendre de l'attitude du demandeur.

Bonjour à tous,

Bon d'accord, je deviens un peu paranoiaque. J'irai bien assister à l'audience sans craintes bien que je pense qu'il ne se passera pas grand chose...

J'ai reçu une lettre du procureur général qui me dis juste le sens des conclusions de l'avocat général: demande de rejet.
J'imagine que c'est pas forcément mauvais signe: l'avocat général va logiquement toujours dans le sens du parquet (ie rejet des pourvois de prevenus), non?
En revanche, j'ai appris que je n'avais pas accès à l'avis de l'avocat général (mais juste au sens): le saviez-vous? Ceci dit je peux toujours envoyer un court mémo joint à mon dossier: je pense le faire juste en reprenant la liste de mes moyens en insistant brièvement sur ceux qui me paraissent les plus aptes à aboutir... Qu'en pensez-vous ?

Merci
Greg

Bonjour

greg k a écrit:

En revanche, j'ai appris que je n'avais pas accès à l'avis de l'avocat général (mais juste au sens): le saviez-vous?

si celui-ci est le rouquin à grosse paluche auquel je pense, il est très difficile d'accès même avec un bon hélicoptère russe au sommet de l'Himalaya 

n'empêche... autant aller regarder ses bourreaux dans le blanc des yeux
il ne faut pas leur laisser croire qu'ils resteront indéfiniment au-dessus des lois sous l'aile protectrice d'un quelconque pourvoyeur de colifichet

idiot gene a écrit:

...même avec un bon hélicoptère russe au sommet de l'Himalaya 

Bonsoir IdG
si je ne me trompe pas c'était un Lama l'helico , pas un MI

Bonjour,

J'ai donc envoyé le complément ci-après.
J'irai à l'audience début juin, je vous tiendrai bien sûr au courant du déroulé...

Merci
@+
Greg
--
Je vous prie de trouver ci-après et de bien vouloir joindre au dossier avant son examen de brèves observations complémentaires en trois exemplaires. En effet j’ai pu prendre connaissance du jugement dont la minute m’a été envoyée le 08/02/2007 postérieurement au dépôt de mon mémoire personnel. Ainsi je vous prie de bien vouloir examiner les 6 moyens proposés et détaillés dans mon mémoire personnel juste listés ci-dessous tout en prenant en considération les éléments complémentaires suivants :
   
1)    l’absence ou l’insuffisance de motifs

2)    l’absence de réponse à des conclusions de nullité et de prescription

J’ai déposé des conclusions écrites visées par le greffe dans lesquelles j’évoquais notamment in limine litis la nullité du réquisitoire aux fins de citation et de la citation (pour plusieurs violations du Code de Procédure Pénale - CPP) ainsi que la prescription de l’action publique (avec un détail des échéances temporelles).

Ces éléments n’ont pas été examinés par la juridiction de proximité et ne sont pas mentionnés dans la minute du jugement.

3)    le retard apporté au dépôt de la minute au greffe

La minute du jugement rendu le 17/12/2007 n’a été déposée que début février 2008 au greffe soit plus d’un mois et demi après le prononcé soit bien au-delà du délai prévu de 3 jours par l’article 486 CPP.

De plus un tel délai, supérieur à celui d’un mois imposé pour le dépôt d’un mémoire personnel (article 574-1 CPP), m’empêche d’avoir connaissance des détails du jugement avant de proposer mes moyens de cassation et ainsi semble nuire aux droits de la défense.

4)    l’absence de constatation de la nullité du réquisitoire aux fins de citation

La juridiction de proximité semble reconnaître implicitement la nullité de la citation en ayant transformé mon mode de comparution en "comparant volontaire". Néanmoins la minute reprend dans la description de la procédure d’audience : "Monsieur Greg K a été cité à l’audience de ce jour".

Il y aurait donc une contradiction dans la décision de la juridiction de proximité qui ne reconnaît pas directement la nullité du réquisitoire aux fins de citation et de la citation malgré les violations du Code de Procédure Pénale évoquées dans les conclusions et reprises dans le mémoire personnel.

5)    le défaut de constatation de la prescription

Il semblerait qu’il n’y ait aucun acte valable interruptif de la prescription de l’action publique entre le 09/10/2006 et la date de l’audience du 17/12/2007, soit plus d’un an. La prescription de l’action publique serait alors acquise en vertu de l’article 9 du CPP bien que non constatée par la juridiction de proximité.

6)    le défaut de constatation de l’absence d’infraction à la loi pénale

Pour rejeter l’argument de fond sur le fait que l’infraction serait dénuée de base légale, la minute du jugement énonce notamment que "les photos produites par le prévenu lui-même confirment qu’il s’agit bien d’un passage permettant de franchir le trottoir pour accéder à l’immeuble".

Or l’infraction reprochée au prévenu est "stationnement gênant de véhicule devant l’entrée carrossable d’un immeuble riverain" prévu par l’article R417-10 III-1 du Code de la Route.

Ainsi en se prononçant uniquement sur le caractère carrossable du trottoir devant l’immeuble et non sur le caractère carrossable de l’entrée elle-même de l’immeuble (tel que précisé dans l’intitulé de l’infraction supposée), la juridiction de proximité semblerait avoir méconnu la portée de l’article R417-10 du Code de la Route et l’argumentation du prévenu telle que décrite dans ses conclusions.

Bonjour à tous,

Et voilà c'est fait!

L'audience: Aucun intérêt à y assister. Le rapporteur lit son rapport (repris dans mon messgae du 9 avril) ce qui dure 30s. Puis le président annonce la date du délibéré.

Le résultat: Cassation et renvoi.

Comme quoi on peut réussir à faire des choses... Mais ça n'est pas fini! Il va falloir maintenant recommencer devant la JP: soit je ne serai jamais convoqué, soit ils seront très attentifs à leur motifs. En tous cas je ne risque pas plus qu'au début...

Merci à tous pour votre aide précieuse et votre soutien,

Greg

PS: maintenant j'imagine c'est demande de l'arrêt au greffe et longue attente (?)

bonjour

et félicitations!!

greg k a écrit:

Le résultat: Cassation et renvoi.
)

ça s'arrose! faites tourner le bénédictin!!!