Quelle assurance responsabilité civile peut intervenir ?

Bonjour,

bipemn a écrit:

Contactée à plusieurs reprises, l'assurance extra-scolaire en responsabilté civile de notre fils affirme qu'elle prend en charge ce genre de sinistre.

Bien que cette affirmation me surprenne beaucoup, il faut bien, en l'état, que je l'admette !...

En conséquence, je vous conseille de réclamer à  votre assurance extra-scolaire une lettre dans laquelle elle s'"engage à prendre en charge les dommages causés par votre fils sur le véhicule voisin du vôtre.

Avec cette lettre, vous répondez à l'assureur auto adverse que vous lui fournissez la preuve que la prise en charge de ce sinistre auto est effective et qu'il lui suffit de présenter la note pour être remboursé...

Notre question est : Est-il obligatoire de faire intervenir notre assurance automobile ?

J'aurais répondu oui avant de savoir que votre assurance de responsabilité civile extra-scolaire pouvait  garantir l'évènement que vous déclarez et qui met en cause deux véhicules à moteur...

En tout cas, il est certain que l'assureur adverse, par votre réponse, se voit contraint d'exercer un recours classique pour le compte de son assuré (à moins que celui-ci soit assuré en dommages ?) ce qui lui interdit de bénéficier de l'ensemble des avantages accompagnant la simple application des conventions de règlement inter-sociétés d'assurances en matière d'accidents de voiture...!

Légalement, peut-on faire jouer une R.C. d'une autre assurance autre que celle de l'automobile ?
Une dégradation involontaire commise par un mineur à charge lorsque celui-ci sort d'un véhicule qui est en stationnement et qui abîme la portière d'un autre véhicule également en stationnement est-elle considérée comme un accident de voiture ?

Bonsoir,


J'avais bien compris votre problème et je pensais y avoir répondu...

Que vous dire de plus ?

Que cela vaut la peine de refuser une déclaration à votre assureur auto (vous évitez ainsi un malus de 25% !). Rien, aucun texte  ne vous oblige à le faire intervenir. Par contre la loi  vous oblige à indemniser votre adversaire des dommages que votre fils à occasionné...Si l'indemnisation que vous accordez, seul ou  avec l'aide d'un assureur RC  est complète et conforme aux règles de droit en vigueur dans notre pays , l'assureur adverse n'a rien à dire.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

bipemn a écrit:

Légalement, peut-on faire jouer une R.C. d'une autre assurance autre que celle de l'automobile ?

Ben évidemment... du moment que l'assurance en question est d'accord, c'est généralement là où le bât blesse, mais sinon...
Vous êtes tenu de vous assurer en RC pour les risques automobiles et les risques "pas automobiles", mais dans un cas comme dans l'autre, c'est votre responsabilité civile qui est mise en cause, peu importe par laquelle des deux assurances elle est couverte.
Mais, comme le rappelle cbrun, l'assurance adverse ne pourra probablement pas bénéficier des "goodies" de la convention IDA-IRSA, c'est pour ça qu'elle traîne des pieds...
N'empêche que, comme le dit cbrun, elle n'a pas le droit de vous refuser le "choix de vos armes"...

Bonjour,
Merci pour les réponses.
Toutefois, expliquez-moi quels sont les avantages de la convention  IDA-IRSA dont ne peut bénéficier l'assureur. Que dit cette convention ?
Merci.

BOnjour

La convention comporte 72 pages ! Elle ne concerne que les assureurs entre eux...Votre assureur auto devrait pouvoir nous éviter  ce travail d'explications  un peu trop longuet ici...