Réside plus en France mais doit effectuer un stage

Bonsoir,

Vous avez quitté notre beau pays en laissant derrière une ardoise de 7 points alors que votre permis n'en compte que six.

A mon avis, vous allez perdre votre permis à moins que vous n'ayez la possibilité d'effectuer le stage dans le délai de 4 mois et avant de la soustraction des 4 points dans les tuyaux. Dur, dur 

Non ce qui est sur c'est que je peux pas faire le stage...que dois-je faire administrativement?

Bonsoir,

Essayez de prendre contact avec la préfecture et exposez votre cas particulier, sait-on jamais  ?

Il m'ont dit d'envoyer une lettre mais bon quelles seront les conséquences? ils vont annuler mon permis?

Bonjour,
Ben, justement, on en causait l'aut' jour au coin du feu…
Le permis de litchyz est toujours valide à c't'heure…
Si litchyz est maintenant résident à l'étranger et pour de longs mois, il doit pouvoir échanger son permis français par un permis du pays où il réside. L'échange est possible, qu'il y ait des points "dans le tuyau" ou pas. Normalement, ça doit tout figer du côté français, non ?

Peut-être qu'il retrouvera le problème le jour où il réintégrera définitivement la France et récupérera un permis français, mais pas sûr.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben, justement, on en causait l'aut' jour au coin du feu…
Le permis de litchyz est toujours valide à c't'heure…
Si litchyz est maintenant résident à l'étranger et pour de longs mois, il doit pouvoir échanger son permis français par un permis du pays où il réside. L'échange est possible, qu'il y ait des points "dans le tuyau" ou pas. Normalement, ça doit tout figer du côté français, non ?

Peut-être qu'il retrouvera le problème le jour où il réintégrera définitivement la France et récupérera un permis français, mais pas sûr.

Merci de m'avoir répondu, c'est ce que je pensais faire échanger mon permis, mais quand je vais rentrer je pense que   ça va poser problème car on peut échanger un à condition que je cite "l'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire. " Maintenant je vais écrire une lettre pour dire que je ne réside plus en france, mais qu'est-ce que cela va engendrer? ils vont suspendre le dossier? et je vais me renseigner aussi pour pouvoir avoir un permis canadien.

bye

Bonjour,

litchyz a écrit:

on peut échanger un à condition que je cite "l'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire. "

Oui, mais pour l'instant, vous n'êtes pas dans ce cas-là.
Et, normalement, l'échange devrait "figer" le permis français. Donc, normalement, vous ne devriez pas non plus être dans ce cas au retour.
Les textes ne parlent que de ce qui s'est passé avant l'échange et dans le pays d'origine, donc
- à l'aller, ce qui s'est passé en France et sur le permis français pour obtenir le permis canadien
- au retour, ce qui se sera passé au Canada et sur le permis canadien pour (re)obtenir le permis français
Aucun texte ne fait allusion à ce qui aurait pu se passer sur le permis français pendant qu'on était titulaire d'un permis étranger.
Parce que, logiquement, il ne doit rien s'y passer. Puisqu'il y a eu échange.
Or, si l'on s'en tient à la stricte définition du mot "échange"...
Et le cas d'un Français parti à l'étranger puis revenant en France pour solliciter l'échange d'un permis étranger - soit qu'il l'ait obtenu "en première monte" soit qu'il l'ait obtenu par échange d'un permis français préexistant - par un permis français est bien mentionné par les textes.



(la seule question que je me pose est : comment les autorités françaises sont-elles informées qu'il y a eu échange d'un permis français par un permis étranger et que font-elles exactement avec cette information ? Normalement, elles devraient mettre la fiche de ce permis en "Read only"....)

Bonjour,

CamilleA a écrit:

(la seule question que je me pose est : comment les autorités françaises sont-elles informées qu'il y a eu échange d'un permis français par un permis étranger et que font-elles exactement avec cette information ? Normalement, elles devraient mettre la fiche de ce permis en "Read only"....)

Et l'autre question, en admettant qu'il est prévu qu'elles soient informées, c'est combien de temps met l'information à arriver jusqu'aux autorités française, parce que la durée de la séquence "échange auprès de l'administration locale à l'étranger -> transmission à l'ambassade de France -> transmission au ministère de l'Intérieur -> traitement du dossier" doit être telle que l'expatrié a le temps de changer plusieurs fois de pays...

Bonjour,
Oui, mais on a la date d'échange qui doit bien servir de base et normalement on doit en tenir compte même si l'échange est enregistré plus tardivement.

Bonjour,

Sûrement, mais il faut qu'il se prépare à lutter pour demander à son retour à faire le stage obligatoire qu'il n'a pas fait avant, afin que le crédit de points afférents à celui-ci soit comptabilisé avant le retrait des 4 points restant à retirer et donc que l'annulation du permis qui aurait pu être prononcée soit annulée! Du sport en perspective.

Bonsoir,

Merci pour vos réponses, je vais tenter de faire un échange en espérant que les lourdeurs et complications administratives tournent à mon avantage. Mais c'est vrai que c'est un vrai casse tête je trouve de trouver l'information correctement, même les personnes de la préfecture n'étaient pas clair sur les explications.

A+

Bonjour,

litchyz a écrit:

même les personnes de la préfecture n'étaient pas clair sur les explications.

M'étonne pas…
Parce que…

tompod a écrit:

Sûrement, mais il faut qu'il se prépare à lutter pour demander à son retour à faire le stage obligatoire qu'il n'a pas fait avant, afin que le crédit de points afférents à celui-ci soit comptabilisé avant le retrait des 4 points restant à retirer et donc que l'annulation du permis qui aurait pu être prononcée soit annulée! Du sport en perspective.

Justement, c'est là où ce n'est pas d'une clarté folle... Quand on parle d'un "échange", au sens du code de la route et au sens strict du terme, il ne s'agit pas seulement de l'échange du bout de carton rose (rose, chez nous) mais bien de la substitution de l'autorisation accordée par des autorités par une autorisation accordée par d'autres autorités.
Et rebelote au retour.
Aucun texte ne dit qu'un Français revenant en France et demandant à échanger son permis étranger par un permis français serait tenu de signaler qu'il était déjà, dans le passé, jadis, titulaire d'un permis français. Donc, il n'est pas clair du tout que l'administration française ait le droit de "reprendre l'ancienneté" là où on l'avait laissée quand le titulaire a fait son changement pour un permis étranger. La logique voudrait donc qu'on délivre un permis à 12 points, sans se préoccuper de ce qui s'est passé... dans le passé.

De même, les textes ne disent pas clairement qu'un étranger venant s'établir en France et échangeant son permis étranger par un permis français serait astreint aux règles du permis probatoire s'il a obtenu son permis étranger il y a moins de 3 ans. Il obtiendrait donc logiquement un permis à 12 points.

De même pour un Français ayant passé son permis à l'étranger il y a moins de 3 ans. Il obtiendrait donc, lui aussi et non moins logiquement, un permis à 12 points.

Dans ce cas, le Français revenant en France avec un permis étranger en poche ne peut pas ne pas être traité suivant la même logique, sous prétexte qu'antérieurement à son permis étranger il était déjà titulaire d'un permis français jadis. Aucun texte ne dit d'ailleurs pas que "l'ancien permis" est mis en "stand-by" et "gardé bien au chaud" en attendant le "retour de l'être cher"...

La seule situation prévue est

Arrêtés du 8 février 1999 a écrit:

2.4. Il ne doit pas avoir obtenu le permis de conduire dans un autre Etat membre pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir un permis de conduire, accompagnant une peine d'annulation du permis ou résultant de l'application des articles L. 11, L. 11-5 ou L. 16 du code de la route.
OU
3.2.5. Ne pas avoir fait l'objet en France, préalablement à l'obtention d'un permis de conduire dans un autre Etat, d'une mesure d'annulation, en application des articles L. 11 et L. 11-5 du code de la route ou en application de l'article L. 15 du code de la route.

On est bien, ici, dans le cadre du retour.
Or, il n'est fait aucunement mention du sort des points perdus préalablement à l'aller... Encore moins d'une annulation ou d'une suspension ou de points qui "débarquerai(en)t" une fois le permis étranger obtenu mais dont le fait générateur serait antérieur.

Donc, impossible de savoir exactement comment ce doit être traité. Mais, si l'on s'en tient à ces textes...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Dans ce cas, le Français revenant en France avec un permis étranger en poche ne peut pas ne pas être traité suivant la même logique, sous prétexte qu'antérieurement à son permis étranger il était déjà titulaire d'un permis français jadis. Aucun texte ne dit d'ailleurs pas que "l'ancien permis" est mis en "stand-by" et "gardé bien au chaud" en attendant le "retour de l'être cher"...

Puisque les textes ne sont pas clairs, je rappelle mon histoire perso: en revenant de Pennsylvanie profonde, j'ai échangé mon permis US contre un permis français, et on m'a donné un nouveau carton rose, avec une nouvelle photo, mais avec le même numéro et la même date d'obtention que le vieux carton rose que j'avais échangé au PennDOT.
Mais il faut dire qu'en faisant ma demande d'échange au retour en France, j'ai communiqué le numéro de mon ancien permis français (mais bon, j'avais tous mes points, rien à cacher, et je pensais naïvement qu'on allait me rendre mon vieux papier rose qui serait revenu tout seul à la nage). En fait j'ai fourni le duplicata du formulaire d'échange que j'avais rempli en arrivant outre-Atlantique.

Les informations sur l'échange de permis (tant en France que dans les pays avec lesquels il y a un accord d'échange) mentionnent que le permis échangé (c'est à dire le bout de carton ou de plastique) est renvoyé aux autorités qu'ils l'ont délivré (en combien de temps, mystère). Et il faut donc croire que "l'ancien permis" (c'est à dire le dossier correspondant dans les fichiers du ministère) est bien gardé au chaud, au cas où.

Maintenant effectivement, rien ne dit que si je n'avais pas donné mon vieux numéro de permis on ne m'en aurait pas généré un nouveau sans aller chercher dans le fichier si par hasard il n'y avait pas déjà une fiche à mon nom... Mais il n'est pas non plus très compliqué de taper nom, prénom, date et lieu de naissance pour voir s'il n'y a pas déjà un permis à ce nom dans la boîte... Et de s'apercevoir que le coquin a un petit déficit de points... Et de lui dire "Tenez, vous avez vraiment de la chance, on a retrouvé votre ancien numéro de permis..."
Et vu que justement aucun texte ne semble dire qu'on doit remettre un permis tout neuf, je vois mal comment celui qui récupère un vieux permis amputé pourrait-dire "Ah ben non, j'en veux pas de votre permis d'occasion tout troué, donnez m'en un neuf!"

Mais tompod ta peut-être raison car ce serait pas un peu facile sinon pour quelqu'un qui a perdu son permis de le repasser ailleurs et de le vouloir le faire échanger un peu plus tard?
Enfin bon sa m'embrouille cet histoire en tout cas, camille merci on dirait que t'est une experte en permis, et je comprend aussi ton point de vue, c'est pas le carton qu'on échange mais bien l'autorisation par les autorités, donc en théorie c'est vrai que en rentrant en france, je devrais bénéficier d'un nouveau permis puisque c'est en quelque sorte la france qui m'autorise à conduire avec un permis canadien et ce quelque soit mon passé. Mais bon c'est pas très clair....comme toujours. Mais sinon je pensais à une chose je peux conduire avec le permis canadien en france non? Puisque ici je peux conduire avec mon permis français, je crois qu'il y a une entente un truc comme ça.

Bonjour,

litchyz a écrit:

Mais sinon je pensais à une chose je peux conduire avec le permis canadien en france non? Puisque ici je peux conduire avec mon permis français, je crois qu'il y a une entente un truc comme ça.

J.O n° 43 du 20 février 1999 page 2681
Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
NOR: EQUS9900103A

(... patati patata)

Arrête :


Art. 1er. - Tout permis de conduire national délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, est considéré comme valable en France et peut être échangé contre le permis français de la (ou des) catégorie(s) équivalente(s) lorsque les conditions correspondantes définies ci-après sont remplies.
TITRE Ier
CONDITIONS SPECIFIQUES A LA RECONNAISSANCE

Art. 2. - Un tel permis de conduire national est considéré comme valable sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France, la date d'acquisition de cette résidence étant celle d'établissement effectif du premier titre de séjour ou de résident.

(...)

Art. 3. - 3.1. Pour être reconnu, tout permis de conduire national doit répondre aux conditions suivantes :
3.1.1. Etre en cours de validité ;
3.1.2. Avoir été délivré au nom de l'Etat dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale ;
3.1.3. Avoir été obtenu antérieurement à la date d'établissement du titre de séjour ou de résident ou, pour un ressortissant français, pendant un séjour permanent de six mois au minimum dans l'Etat étranger ;
3.1.4. Etre rédigé en langue française ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle en français.
3.2. En outre, son titulaire doit :
3.2.1. Selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s), avoir l'âge minimal requis par les articles R. 124-1 et R. 124-2 du code de la route ;
3.2.2. Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant par une mention spéciale la validité du permis de conduire au port de certains appareils ou à certains aménagements du véhicule pour tenir compte d'une infirmité ;

3.2.3. S'il est français, apporter la preuve qu'il avait établi sa résidence normale à titre permanent pendant une période d'au moins six mois sur le territoire de l'Etat étranger qui lui a délivré le permis de conduire.
La preuve de ce séjour permanent doit être fournie par la présentation d'une attestation d'immatriculation de l'intéressé auprès du consulat de France dans la circonscription duquel il avait sa résidence.
Les Français qui ne se seront pas fait immatriculer ou dont l'immatriculation n'est plus valide devront fournir une attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de leur résidence.

(...)

3.2.4. Ne pas faire l'objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ;
3.2.5. Ne pas avoir fait l'objet en France, préalablement à l'obtention d'un permis de conduire dans un autre Etat, d'une mesure d'annulation, en application des articles L. 11 et L. 11-5 du code de la route ou en application de l'article L. 15 du

Donc, en "simple" visiteur en France, non seulement vous avez le droit de conduire avec votre permis canadien, mais personne ne peut faire la moindre allusion à votre (ex-)(futur-?)permis français pendant le temps où vous circulez sous couvert du permis canadien...

C'est d'ailleurs ce qui me fait dire qu'une "nouvelle autorisation administrative d'une autorité d'un pays" devrait "gommer" les effets d'une plus ancienne d'un autre pays, en vertu des accords internationaux et donc, peu importe que, par la suite, on en "revienne à ses premières amours"...

Bonjour,

tompod a écrit:

Maintenant effectivement, rien ne dit que si je n'avais pas donné mon vieux numéro de permis on ne m'en aurait pas généré un nouveau sans aller chercher dans le fichier si par hasard il n'y avait pas déjà une fiche à mon nom... Mais il n'est pas non plus très compliqué de taper nom, prénom, date et lieu de naissance pour voir s'il n'y a pas déjà un permis à ce nom dans la boîte... Et de s'apercevoir que le coquin a un petit déficit de points... Et de lui dire "Tenez, vous avez vraiment de la chance, on a retrouvé votre ancien numéro de permis..."

Ben oui, mais justement, il y a un blème...
Si aucune mention particulière n'est écrite et qu'on déclare la date de validité à la date de délivrance, on tombe automatiquement sous les "fourches caudines" du permis probatoire. Il faut donc bien qu'on reprenne - au moins - l'ancienneté du permis étranger. Si on constate qu'il y a eu autorisation encore plus ancienne, "sans interruption", il ne paraît du coup pas forcément illogique de reprendre celle-là et, tant qu'à faire, réactiver le même numéro.
C'est bien sur ces "points de mécanique" que ce n'est pas très clair.
Un permis obtenu à l'étranger (donc, examen passé à l'étranger par un étranger venu ensuite s'installer en France) depuis moins de 3 ans n'est pas, à ma connaissance, astreint aux règles du permis probatoire auxquelles sont astreints les jeunes conducteurs autochtones. En tout cas, aucun des textes sur le sujet de l'échange d'un permis ne le dit.

tompod a écrit:

Et vu que justement aucun texte ne semble dire qu'on doit remettre un permis tout neuf, je vois mal comment celui qui récupère un vieux permis amputé pourrait-dire "Ah ben non, j'en veux pas de votre permis d'occasion tout troué, donnez m'en un neuf!"

Quand même, tompod, vous n'êtes vraiment pas sympa ! Vous auriez pu, quand même, faire l'effort de vous arranger pour perdre quelques points, par ci par là, juste avant de partir, pour qu'on puisse voir au moins ce qui se passe au retour !!!
Un scientifique qui n'a pas l'esprit de sacrifice, c'est ni plus ni moins que "Science sans conscience n'est que ruine de l'âme"...

Non mais... Ah là là... Tsss, tsss, tsss...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Vous auriez pu, quand même, faire l'effort de vous arranger pour perdre quelques points, par ci par là, juste avant de partir, pour qu'on puisse voir au moins ce qui se passe au retour !!!
Un scientifique qui n'a pas l'esprit de sacrifice, c'est ni plus ni moins que "Science sans conscience n'est que ruine de l'âme"...

Pas fou, non? Il ne doit pas être bien difficile de trouver des cobayes sans avoir à payer de sa personne! Le hic c'est qu'il faudrait que l'un d'eux passe par le forum...