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Aldo64
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Publié le 22 février 2005 - #58232 - accident avec partie adverse non assurée
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Bonjour,
Je suis assuré auto à la tierce collision; j'ai eu un accident avec une autre personne. Les deux véhicules ont été endommagés. Aprés la rédaction du constat (responsabilitée partagée), il s'avère que la personne n'est pas assurée. Devant la mauvaise volonté de la personne pour réparer le dommage, j'ai été obligé de porter plainte à la Gendarmerie. Les gendarmes m'assurent que mon véhicule peut etre réparé avec le fond de garantie automobile. (un devis du carrossier donne un coût bien supérieur à la valeur de mon véhicule). Mon assureur me soutient le contraire car je ne suis pas assuré tout risque! Qui a raison et que dois je faire? Le dossier pénal est en ce moment chez le Procureur!


cbrun
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Publié le 22 février 2005 - #58322 - Re: accident avec partie adverse non assurée
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Bonsoir,

-1-
Pour clarifier le dialogue et bien parler des mêmes choses, nous allons d'abord rappelr que vous êtes assuré "aux tiers", c'est à dire que vous êtes assuré pour votre responsabilité civile à l'égard des tiers en votre qualité de conducteur/proplriétaire d'un véhicule terreztre à moteur;
(L'assuraunce "tierce collision" est de signification préciss et ne doit être utilisée que si vous avez choisi d'assurer votre véhciule selon cette
formule - qui est une sorte de tous risques limitée)
-2-
Votre assureur à tort. La victime (vous) d'un automobiliste non-assuré peut et doit être indemnisée par le Fonds de Garantie Automobile.
C'est votre assureur qui doit déclarer le sinistre à ce Fonds et gérer le recours auquel vous avez doit.
Attention ! La loi prévoit que la victime à 6 mois pour aviser le Fonds à compter  du moment où vous avez eu connaissance de l'absence d'assurance de votre adversaire.
BOnne chance et faites appel à notre Ligue Des Droits de l'Assuré si vous n'êtes pas satisfait des services de votreassureur. (Voir son site à
http://www.ldda.net).
Soyez donc très attentif à l'action que doit mener votre assureur au moins pour le respect de ce délai impératif !

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

KLAISSAO
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Publié le 1 décembre 2006 - #357024 - Re: accident avec partie adverse non assurée
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Bonjour,

Un automobiliste n’ayant pas respecté le feu tricolore au rouge et venu me percuter.
A la fin du constat, il a reconnu ces tords, signé le constat et je me suis rendu compte que l’assurance qu’il me présentait n’était plus valable depuis 25 jours.
Il m’a affirmé qu’il était assuré et a modifié la date sur le constat.

Le constat a été envoyé à mon assureur, l’expert est venu regarder le véhicule, les réparations sont en cours.
Par ailleurs, après avoir téléphoner à l’assureur de la partie adversaire celui-ci m’a confirmé qu’il était assuré sans pour autant vouloir me le confirmer par écrit.

Ma crainte persiste et je me demande si mon assureur ne va pas m’envoyer la facture s’il s’avère que cette personne n’est pas assuré et que le délai de 6 mois dont vous parlé est dépassé.

Si la partie adverse n’est pas assurée, qu’elles sont les conditions pour ne pas avoir a subir cet accident, c'est-à-dire pouvoir bénéficier du Fonds de Garantie Automobile.


cbrun
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Messages: 7954
Publié le 2 décembre 2006 - #357136 - Re: accident avec partie adverse non assurée
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Bonjour,

Si la partie adverse n’est pas assurée, qu’elles sont les conditions pour ne pas avoir a subir cet accident, c'est-à-dire pouvoir bénéficier du Fonds de Garantie Automobile.

Le moyen le plus rapide et le plus sûr pour savoir si votre adversaire est correctement assuré c'est de demander à votre compagnie d'assurance d'inrterroger la compagie adverse (et non pas l'intermédiairet).

Vous lirez avec intérêt, je pense, les deux ou trois pages du site du Fond de Garantie à l'adresse suivante :

- http://www.fga.fr/automobile/accueil.htm

CBrun
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