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Suspension administrative du PC

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14-12-2007 22:19:44 - Suspension administrative du PC

malloya: Nouveau membre

Suspension administrative du PC

Bonjour,

vendredi dernier, mon mari a eu un accident de voiture seul, il a glissé dans la boue, s'est "planté" dans la montagne puis a "rebondi" sur la route. Son premier reflexe, appeler le 18 pour sécuriser les lieux. Tout le monde arrive, bien sur, les gendarmes. Ils l'ont soumis à l'éthylotest : résultat 0.57 g/litre d'air expiré !! pas de bol, pour une fois qu'il boit à l'occasion d'un pot de départ en retraite !! enfin, bref, retrait immédiat du permis de conduire, déposition chez les gendarmes le lendemain. Il doit passé devant un conseil administratif et non devant la justice. Il est artisan, il a besoin de son permis et d'un véhicule pour transporter toutes ses machines et son matériel. Peut-il espérer une peine plus légère que 3 mois de suspension de permis ? sachant que sa voiture est morte, il doit en racheter une, pas d'assurance vue son état sous l'empire d'alcool, plus de chantiers pour l'instant, bref un très gros manque à gagner !! il a toujours tout avouer, a été honnête, il n'a jamais commis de délit et il lui manquait qu'1 point à son permis pour dépassement de 7 km/h !!! (57 au lieu de 50!!) On sait tous les 2 qu'il n'a pas d'excuses, IL NE FAUT PAS BOIRE DU TOUT EN CONDUISANT mais peut-on espérer un allègement de peine ??

Merci d'avance de votre réponse qui me tient beaucoup à coeur car je suis très angoissée du verdict et de la suite des évènements, il sera peut-être dans l'obligation de fermer sa boîte qui a 6 mois d'existence !!

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14-12-2007 22:31:58 - Suspension administrative du PC

Timh: Pilote confirmé

Re: Suspension administrative du PC

bonsoir,

votre mari avait 0.57 milligramme d'alcool par litre d'air expiré, la mesure en grammes concerne le taux d'alcool par litre de sang.

la suspension administrative décidée par le préfet est figée par ce dernier, n'attendez donc pas d'allègement.

Plutôt que fermer l'entreprise, recrutez une personne sans emploi qui a un permis bien valide et qui pourra servir de chauffeur à votre mari.

La peine qui sera prononcée par ordonnance pénale ne sera peut-être pas trop lourde, personne à ce niveau de l'affaire ne peut le savoir.

Dernière modification par Timh (14-12-2007 22:33:28)

Timh

15-12-2007 07:09:30 - Suspension administrative du PC

CamilleA: VIP

Re: Suspension administrative du PC

Bonjour,

Timh a écrit:
La peine qui sera prononcée par ordonnance pénale ne sera peut-être pas trop lourde, personne à ce niveau de l'affaire ne peut le savoir.

Ben, avec 0,57 mg/l alors que le seuil du délit est de 0,4 ? L'a dû être bien arrosé le départ en retraite...
Malheureusement, les tribunaux ne sont pas enclins à considérer que le fait d'avoir "carafé" sa voiture est une peine suffisante et que ce serait une circonstance atténuante de n'avoir tué personne.

15-12-2007 14:24:22 - Suspension administrative du PC

Timh: Pilote confirmé

Re: Suspension administrative du PC


Timh a écrit: La peine qui sera prononcée par ordonnance pénale ne sera peut-être pas trop lourde, personne à ce niveau de l'affaire ne peut le savoir.

Timh

15-12-2007 16:20:30 - Suspension administrative du PC

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: Suspension administrative du PC

Malheureusement, les tribunaux ne sont pas enclins à considérer que le fait d'avoir "carafé" sa voiture est une peine suffisante et que ce serait une circonstance atténuante de n'avoir tué personne.

ça dépend: il faut bien choisir l'avocat qui défendra les intérêts de l'artisan.
Après une longue plaidoirie lyrique de plus de deux heures, les magistrats, fatigués, abdiquent. Verdict: dispense de peine sm16

OK, je sors icon_arrow

bien amicalement.

15-12-2007 16:28:30 - Suspension administrative du PC

CamilleA: VIP

Re: Suspension administrative du PC


Re, Timh a écrit: Timh a écrit: La peine qui sera prononcée par ordonnance pénale ne sera peut-être pas trop lourde, personne à ce niveau de l'affaire ne peut le savoir. Et vous avez oublié de surligner "pas trop lourde", puisque tout dépend de ce qu'on entend par "pas trop" et par "lourde"...

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