suspension de permis et condannation

Bonjour,

Cela signifie que le jugement va commencer à être exécuté, même si vous décidez d'engager un recours.
http://www.dictionnaire-juridique.com/d … isoire.php

merçi de m'avoir répondu,en faite certains me disent que le juge d'aplications des peines ,étant donné que je suis salarié,marier et père d'un enfant,ils peuvent me proposer un aménagement de peines,soit semi-liberter,ou braçeler electronique,ou autres,car si je doit renter en prison,je perd tout,niveau profesionnel,mon couple,comment voulez-vous mon épouse puisse subvenir au quotidien du foyer,étant elle reconnu handicapé,ne travaillant pas,quelle galère ou je suis,je suis démoralisé,je ne dort plus,je m'en souviendrais de se repas entre colègue,merçi de me répondre et de prendre un peu de votre temps?Cordialement.

Bonjour,

Le JAP va vous "organiser" cette sanction notamment en fonction de votre situation familiale particulière.

  Regardez le faucheur de maïs transgénique, il avait lui aussi 4 mois de prison ferme à effectuer et il n'ira pas en cabane pour autant.

Bonjour,
Pour écoper de 4 mois de prison ferme, avec exécution provisoire en plus, vous aviez donc quel taux pour en arriver là ?

En plus, 4 mois fermes plus 4 mois de suspension, ça fait un peu bizarre parce qu'avoir son permis suspendu pendant le temps de la prison, c'est d'une portée un peu limitée…

Dans votre cas, plutôt que d'insister sur

123yaz a écrit:

je suis salarié,marier et père d'un enfant

parce que c'est assez courant, j'insisterais plutôt sur

123yaz a écrit:

mon épouse … étant elle reconnu handicapé

Ceci étant, attendez-vous à ce que le JAP vous rétorque qu'il fallait y penser avant de faire la fête avec les collègues... et surtout de reprendre le volant après…

merçi de m'avoir répondu,pour répondre a votre questions j'avais 0.95mg,soit 2gr sa va vite avec de l'alcool forte,et pour ce qui est de la suspension,mon permis étant retiré depuis le jour de l'afraction,c'est a dire le 9 février,donc ont peut dire qu'au total j'ai écopé de 15mois,maintenant jespère que le jap sera compréhensible,aller merçi,bon dimanche a vous.cordialement.

Bonjour,

123yaz a écrit:

et pour ce qui est de la suspension,mon permis étant retiré depuis le jour de l'afraction,c'est a dire le 9 février,donc ont peut dire qu'au total j'ai écopé de 15mois,

Je ne vois pas bien comment... En principe, c'est 6 mois max tout compris à partir d'un jugement de 4.

Et vu le taux, pas négligeable certes, j'ai du mal à comprendre les 4 mois fermes, avec en plus (et seulement) 4 mois de suspension. Bizarre comme jugement.

vous savez moi je ne suis pas étonné,ont été presque 10 personnes pour les meme fait,résultat  chacuns a eu une condannation diférentes,mais le proc avait requis pour le monde des peines ferme,d'autre s'en ai sorti avec une amende et du surçis et annulation,et certains des  suspension de 1 ans a 2 ans,et d'autres comme moi du ferme,2mois,3 mois ,4mois,8 mois,meme 1 a eu 1 ans car lui il été en réçidive,alors vous voyez sa ce joue a la roulettes russe.

Je vais peut-être dire une connerie, mais elle n' est pas négligeable:
lorsque j' ai été jugé, ils y avaient d' autres personnes qui avaient demandé des permis blanc ou aménagement de peine, le juge leurs avait refusés, car trop de récidivent " PENDANT LES AMENAGEMENTS"
et encores pour ceux qui respectaient ces aménagements !! c' était en février 2006 à NIORT. (79).

Bonjour,
Ben déjà, le permis blanc est de toute façon supprimé pour les taux délictuels.
Il n'est encore possible que pour les taux contraventionnels.
Et, je suppose, accordés au compte-gouttes, à l'heure actuelle.

Dans le cas de 123yaz, 4 mois de prison ferme et 4 mois de suspension, à quoi servirait d'aménager la suspension ?