poursuite pénale systématique

Bonsoir,

Plus de nouvelle depuis 1999, mais c'est bien loin tout ça.

Pour savoir si c'est un délit qui a été commis il faudrait en connaître un peu plus et notamment s'il y a eu des victimes, blessées avec combien d'ITT, s'il y a eu conduite avec alcool.

Si c'est un  simple accident matériel sans autre circonstance c'est une contravention.

Autrement la prescription est de 3 ans pour les délits, un an pour les contraventions, après le dernier acte de procédure.

merci de la réponse
je n'étais pas sous l'emprise d'alcolol et la passagère du véhicule n'a eu que le petiit doigt foulé (ils m'ont appelé après, ils s'inquiétait plus pour moi)
mais a priori si la prescription est de trois ans , il ne devrait plus rien m'arriver ...........
merci pour la réponse c'est sympa