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Bonjour,
Suite au non respect d'un feu rouge (je suis passé à l'orange bien mûre) à 6h30 du matin dans une rue déserte d'une ville que je ne connaissait pas, je me suis fait arreter par la police municipale (étrangement a l'arret tout feux éteints a ce carrefour) Et donc je prend un PV de Cas A
Je reconnais mon erreur d'inattention !
J'ai donc reçu mon ordonnance pénale, avec une peine principale: amende de 250Eur.
et une peine complémentaire : suspension du permis 30 jours.
Quand j'ai vu la peine maximal que je risquais, et a la vue de ce que j'ai reçu, j'estime que je ne devrait pas me plaindre.
Pour l'amende pas le choix! mais pour la suspension de permis cela m'ennui énormement, car je suis gérant d'une petite société en france et mes clients sont tous en suisse, et je dois me déplacer plusieurs fois par semaine.
A ma connaissance le permis blanc n'est pas valable a l'étranger, et si je ne peut pas me déplacer pendant un mois cela risque de tuer ma société.
Comment faire ?
Est t'il possible de demander la clémence pour la suspension de permis au juge de proximité ayant jugé cette affaire ?
Je ne vait tout de même pas faire opposition? en plus le tribunal ayant jugé cette affaire est a 800 Km de mon domicile (pas trop envie de traversé la france pour ça)
Sachant que c'est ma seule infraction en 11 ans de permis
S'il est possible de demander "l'annulation" de la suspension, je pense qu'il faut le faire au moment du paiement de l'amende ???
Merci pour vos réponse
a+
Bonjour,
La seule solution de voir le jugement révisé c'est de former OPPOSITION et d'exposer, lorsque vous serez convoqué à l'audience, vos problèmes.
Le juge peut diminuer la suspension, voire l'annuler, mais en contrepartie il va augmenter l'amende.
Vous n'avez pas l'obligation de vous rendre en personne au tribunal, vous pouvez vous faire représenter par un avocat ou écrire tout simplement au juge pour expliquer votre cas.
Il est fort probable que les Suisses risquent de ne pas se contenter d'un permis aménagé.
Bonjour,
Aléa a écrit:
Il est fort probable que les Suisses risquent de ne pas se contenter d'un permis aménagé.
C'est même sûr que non.
Et petit rappel : même les voiturettes qui ne nécessitent pas de permis en France en nécessitent un en Suisse.
Donc, pas d'autre solution a priori que de se trouver des solutions alternatives pendant ces 30 jours. Se faire conduire, prendre les transports en commun ou les taxis, traiter à distance, déléguer, reporter certains rendez-vous, etc,...
Que feriez-vous si vous aviez une jambe dans le plâtre et/ou un bras en écharpe ?
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