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 12-12-2007 14:42:31 - contester un pv car oubli du numéro de département

 sisi95
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Inscrit le 12-12-2007 
Messages: 2

contester un pv car oubli du numéro de département

  Voir le profil de sisi95        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

je me suis fait arreté pour non port de ceinture de sécurité. sur l'avis de contravention (le premier papier cartonné), l'agent a oublié de mettre le numéro de département. puis je contesté cet oubli?
merci de me répondre

Dernière modification par sisi95 (12-12-2007 14:45:30)




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 12-12-2007 14:56:28 - contester un pv car oubli du numéro de département

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16564

Re: contester un pv car oubli du numéro de département

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

C'est bien vous qui avez été arrêté et vous qui avez été verbalisé ?  Donc cet oubli est sans conséquence.



 18-12-2007 13:42:28 - contester un pv car oubli du numéro de département

 sisi95
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-12-2007 
Messages: 2

Re: contester un pv car oubli du numéro de département

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oui c bien moi, cependant, la date de l'infraction est aussi erronée, puis-je contester? sachant que je n'ai pas reconnu les fait donc pas de signature



 18-12-2007 13:47:35 - contester un pv car oubli du numéro de département

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16564

Re: contester un pv car oubli du numéro de département

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

sisi95 a écrit:

oui c bien moi, cependant, la date de l'infraction est aussi erronée, puis-je contester? sachant que je n'ai pas reconnu les fait donc pas de signature

Oui, bien évidemment que vous pouvez contester. icon_biggrin

Si vous n'avez pas d'autres motifs que ceux que vous indiquez, le problème dans votre cas, c'est que le résultat est SGDG.

Vous pouvez "tomber" sur un OMP qui classera par indulgence, mais ils sont très rares depuis quelques temps. icon_confused

Dernière modification par Aléa (18-12-2007 13:47:59)



 18-12-2007 14:39:53 - contester un pv car oubli du numéro de département

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1137

Re: contester un pv car oubli du numéro de département

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

sisi95 a écrit:

oui c bien moi, cependant, la date de l'infraction est aussi erronée, puis-je contester? sachant que je n'ai pas reconnu les fait donc pas de signature

Pour avoir une maigre chance que ça marche, il faudrait au minimum pouvoir prouver que vous étiez ailleurs au moment de l'infraction, ce qui serait de nature à mettre en doute la réalité de l'infraction, parce que sinon comment voulez-vous tourner la lettre de contestation de manière convaincante? Vous ne pouvez pas vous contenter de dire "Monsieur l'OMP, ce n'est pas ce jour là que j'étais en infraction...", sauf peut-être pour le faire rire...




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