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bonjour,
je me suis fait arreté pour non port de ceinture de sécurité. sur l'avis de contravention (le premier papier cartonné), l'agent a oublié de mettre le numéro de département. puis je contesté cet oubli?
merci de me répondre
Dernière modification par sisi95 (12-12-2007 14:45:30)
oui c bien moi, cependant, la date de l'infraction est aussi erronée, puis-je contester? sachant que je n'ai pas reconnu les fait donc pas de signature
Bonjour,
sisi95 a écrit:
oui c bien moi, cependant, la date de l'infraction est aussi erronée, puis-je contester? sachant que je n'ai pas reconnu les fait donc pas de signature
Oui, bien évidemment que vous pouvez contester. 
Si vous n'avez pas d'autres motifs que ceux que vous indiquez, le problème dans votre cas, c'est que le résultat est SGDG.
Vous pouvez "tomber" sur un OMP qui classera par indulgence, mais ils sont très rares depuis quelques temps. 
Dernière modification par Aléa (18-12-2007 13:47:59)
Bonjour,
sisi95 a écrit:
oui c bien moi, cependant, la date de l'infraction est aussi erronée, puis-je contester? sachant que je n'ai pas reconnu les fait donc pas de signature
Pour avoir une maigre chance que ça marche, il faudrait au minimum pouvoir prouver que vous étiez ailleurs au moment de l'infraction, ce qui serait de nature à mettre en doute la réalité de l'infraction, parce que sinon comment voulez-vous tourner la lettre de contestation de manière convaincante? Vous ne pouvez pas vous contenter de dire "Monsieur l'OMP, ce n'est pas ce jour là que j'étais en infraction...", sauf peut-être pour le faire rire...
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