fourrière pour stationnement sur livraisons

Bonjour,

A mon avis il y a un bug quelque part car qui dit ordonnance pénale dit condamnation et une condamantion à ZERO €uro, tel que vous le dites, n'est pas une condamnation.

Avez vous tout bien lu sur cette ordonnance pénale  ?

Vous ne seriez pas par hasard condamné mais  "dispensé de peine" ?

Non, pas de bug : il s'agit bien d'une "notification d'ordonnance pénale" à visée d'information et non de condamnation: elle stipule que je suis relaxé "des fins de la poursuite" par le juge de proximité.
J'apprends donc par un même courrier recommandé A/R que j'étais poursuivi (ce que j'ignorais) et que je suis relaxé (ce que je suis heureux d'apprendre).
L'unique courrier que j'avais reçu précédement suite à la contestation de l'enlèvement dans laquelle je demandais le remboursement des frais de fourrière, était une fin de non recevoir du tribunal de police. Aucune mention de poursuites.

Le courrier reçu ce jour signifierait donc que dès que quelqu'un conteste une décision de police, un dossier de "poursuites judiciaires" est ouvert à son nom...

Bonjour,

Je n'arriverais jamais à comprendre comment certains, dont vous faites partie, donnent une info pour avoir des renseignement et la tronque.

L'OMP vous a poursuivi et le juge vous relaxe, vous pourriez le dire d'entrée cela faciliterait les échanges

Si le juge vous a relaxé cela implique que l'infraction n'est pas, à ses yeux, caractérisée. Attendez le délai d'OPPOSITION du ministère public, 10 jours, pour que cette décision soit définitive.

Ensuite, vous pouvez réclamer sur la base de cette décision auprès de l'autorité administrative de fourrière qui doit être le préfet de police à Paris, souvent le maire dans les autres communes.

Désolé de ne pas avoir été immédiatement clair, mais le document reçu avait de quoi troubler quelqu'un peu habitué aux procédures de l'administration pénale.
Il ne s'agissait pas dans mon esprit de tronquer l'information reçue: toutes les informations que j'ai fournies sont exactes et visaient à restituer le paradoxe d'une décision prise sans que le principal intéressé ait été informé des étapes intermédiaires.

Un grand merci pour m'avoir fourni la réponse que je cherchais.

très cordialement
MM

Bonjour,

C'est pas grave

Venez nous donner le résultat de votre réclamation.

je n'y manquerai pas. ca prendra probablement plusieurs semaines et je suis assez pessimiste sur le résultat mais ça vaut la peine d'essayer.