Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-12-2007 15:52:46 - Amendes majorées sans PV initial.

 orbea04
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2007 
Messages: 1

Amendes majorées sans PV initial.

  Voir le profil de orbea04        Voter pour ce message (+1 point)

Je viens, en l'espace d'un mois, d'être contrôlé deux fois pour excès de vitesse.
Mais je n'ai su celà, que lorsque j'ai reçu la lettre recommandée avec AR.Je dois donc m'acquitter de deux amendes majorées de 180 et 375€.
J'ai mis en cause la distribution du courrier, mais au vu des différentes discussion sur ce forum, je n'en suis plus du tout sûr.
il semble que ce problème soit récurent avec l'administration.
Ne peut-on pas se faire entendre en se regoupant?




  Liens complémentaires

 11-12-2007 19:09:18 - Amendes majorées sans PV initial.

 nanou07
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2007 
Messages: 5

Re: Amendes majorées sans PV initial.

  Voir le profil de nanou07        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

oui il me semble que ce genre de chose arrive souvent, un jour on reçoit une amende forfaitaire majorée et on ne sait pas pourquoi.
un feu rouge grillé, un exès de vitesse, ...
il semble que nous pouvons rien faire contre ça, que les juges ne veulent rien entendre, que c'est à nous de prouver notre inocence.
je croyait que par exemple quand on grillait un feu, on était verbalisé par un policier, c'est quand même une grave infraction, et bien non, un jour vous reçevez une amende majorée qui vous dis que vous avez grillé un feu.



 14-12-2007 17:32:13 - Amendes majorées sans PV initial.

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: Amendes majorées sans PV initial.

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

orbea04 a écrit:

Je viens, en l'espace d'un mois, d'être contrôlé deux fois pour excès de vitesse.
Mais je n'ai su celà, que lorsque j'ai reçu la lettre recommandée avec AR.Je dois donc m'acquitter de deux amendes majorées de 180 et 375€.
J'ai mis en cause la distribution du courrier, mais au vu des différentes discussion sur ce forum, je n'en suis plus du tout sûr.
il semble que ce problème soit récurent avec l'administration.
Ne peut-on pas se faire entendre en se regoupant?

La première chose à faire avant d'invoquer une erreur de l'administration, c'est peut-être de vérifier si votre adresse est bien à jour sur la carte grise (vous êtes sensé signaler tout changement d'adresse dans les 30 jours).
Sinon, forcément, l'avis initial n'arrive pas, et ils finissent par vous retrouver par un autre biais (impôts etc...) et vous recevez un avis d'AFM.

Votre adresse est-elle à jour?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Amendes majorées sans PV initial."

Amendes majorées sans PV initial. amendes majorées sur un vehicule vendu avec un certificat de non gage?
Contestation amendes majorées sans reception PV initial contestation amendes forfaitaires majorées
pv majoré sans recevoir le pv initial que dois je faire? aidez moi sur un excess de vitesse sans pv initial
PV payés et repayés saisie huissier
contestation amendes majorées sans PV initiaux amendes de stationnement majorees
Amendes non reçues et Amendes majorées ? Réagissez ! pv ratures au niveau du délai de paiement passé de 30 à 45 j
help pv majoré lettre huissier menace saisie mais jamais reçu le pv initial
parcours et vie d'un pv Besoin d'aide pour la contestation d'une amende !
Amendes forfaitaires majorées contestation amende forfaitaire majorée sans pv initial
erreur de nom sur amende majorée PV reçu alors que voiture vendu
Pv de stationnement pas encore majorés amendes forfaitaires majorées
convocation tribunal suite a pv contestés Procédure Avis d'opposition administrative.
Réduction des AFM si paiement dans les 30 jours pv majoré ss pv
clio initial pv de stationnement automatique !
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto