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Publié le 11 décembre 2007 - #545296 -
amende forfaitaire contestation
bonjour,
est-ce que quelqu'un peu m'aider ?
voilà je vient de recevoir une amende forfaitaire pour un soit disant feu grillé. sur l'amende il y est inscrit suite à un controle de police, or je n'ai jamais été controlé pour cette infraction. comment puis je contester cette amende ?
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Publié le 11 décembre 2007 - #545357 -
Re: amende forfaitaire contestation
je ne me rappel pas avoir été controlé pour avoir grillé un feu, la carte grise est bien à mon nom. de plus ce n'est pas une amende simple, mais majorée à 375 €
Dernière modification par nanou07 (11-12-2007 17:44:06)
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Publié le 11 décembre 2007 - #545389 -
Re: amende forfaitaire contestation
est-ce que c'est possible d'avoir grillé un feu et de ne pas s'être fait interpellé ?
c'est une amende majorée à 375 € je suis titulaire de la carte grise je ne me suis pas fait verbalisé ni controlée, de plus je n'ais jamais recu de pV c'est un lundi à 19 h 10 à cette heure ci je suis déjà rentrée chez moi il y a avec cette amende un document appelé formulaire de réclamation l'immatriculation comporte un 0 de plus avant le département doit-je contester avec ou sans consignation ?
Dernière modification par nanou07 (11-12-2007 18:30:00)
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Publié le 11 décembre 2007 - #545435 -
Re: amende forfaitaire contestation
bonjour,
Ben dites donc, il faut insister pour avoir une explication claire J'espère pour vous que ce sera moins embrouillé devant les autorités.
Au départ vous indiquez avoir reçu une amende forfaitaire et voilà que maintenant c'est une amende forfaitaire majorée, avouez que la nuance est de taille.
Oui, c'est possible d'avoir grillé un feu sans être intercepté mais dans ce cas l'agent envoie l'amende forfaitaire 135/90 euros à domicile ou plus exactement à l'adresse de la carte grise.
Lisez bien le document reçu pour savoir comment réclamer. Cependant, je vous conseille de la faire en lettre R/AR et en y joignant l'original de l'avis reçu et ce qauaprès de l'Offi cier du Ministère Public près la juridiction de proximité qui a géré le dossier, c'est un commissaire ou commandant de police du commissariat du lieu de l'infraction, ses coordonnées doivent être indiquées sur l'avis reçu, partie gauche vers le haut.
Lisez ce document pour savoir s'il faut ou pas consigner, moi je ne l'ai pas sous les yeux.
Utilisez le formulaire prévu pour la réclamation, document que je ne connais pas.
Le 0 devant le numéro de votre département vient du fait qu'en France il y a des départements à 3 chiffres et ceux qui n'en ont que deux ont un 0 devant.
Tenez nous au courant de la suite.
Dernière modification par Aléa (12-12-2007 18:57:49)
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Publié le 12 décembre 2007 - #545842 -
Re: amende forfaitaire contestation
bonsoir,
si j'ai bien compris je conteste l'amende forfaitaire majorée, et demande l'original du PV ? En ce qui concerne la perte de point étant donné que je n'ai jamais eu en main le PV original qui me prévient de la perte de point, que ce passe t-il dans ce cas ?