Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-12-2007 14:52:59 - amende forfaitaire contestation

 nanou07
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2007 
Messages: 5

amende forfaitaire contestation

  Voir le profil de nanou07        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

est-ce que quelqu'un peu m'aider ?

voilà je vient de recevoir une amende forfaitaire pour un soit disant feu grillé.
sur l'amende il y est inscrit suite à un controle de police, or je n'ai jamais été controlé pour cette infraction.
comment puis je contester cette amende ?




  Liens complémentaires

 11-12-2007 15:02:47 - amende forfaitaire contestation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: amende forfaitaire contestation

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Est-ce vous qui étiez au volant ce jour là, à cette heure là, à cet endroit là  ?

Etes vous titulaire de la carte grise  ?

Avez vous reçu une requête en exonération  ?

Sous quelle forme cette contravention, amende à 135/90 euros ou autres ?

Dernière modification par Aléa (11-12-2007 19:34:25)



 11-12-2007 17:43:09 - amende forfaitaire contestation

 nanou07
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2007 
Messages: 5

Re: amende forfaitaire contestation

  Voir le profil de nanou07        Voter pour ce message (+1 point)

je ne me rappel pas avoir été controlé pour avoir grillé un feu, la carte grise est bien à mon nom.
de plus ce n'est pas une amende simple, mais majorée à 375 €

Dernière modification par nanou07 (11-12-2007 17:44:06)



 11-12-2007 17:44:48 - amende forfaitaire contestation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: amende forfaitaire contestation

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

nanou07 a écrit:

je ne me rappel pas avoir été controlé pour avoir grillé un feu, la carte grise est bien à mon nom.

Vous ne vous en rappelez pas  icon_eek ou vous n'avez jamais été contrôlé pour ce motif  ?

Et pour les autres questions que je vous ai posées, comment on fait  ?



 11-12-2007 18:28:50 - amende forfaitaire contestation

 nanou07
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2007 
Messages: 5

Re: amende forfaitaire contestation

  Voir le profil de nanou07        Voter pour ce message (+1 point)

est-ce que c'est possible d'avoir grillé un feu et de ne pas s'être fait interpellé ?

c'est une amende majorée à 375 €
je suis titulaire de la carte grise
je ne me suis pas fait verbalisé ni controlée, de plus je n'ais jamais recu de pV
c'est un lundi à 19 h 10 à cette heure ci je suis déjà rentrée chez moi
il y a avec cette amende un document appelé formulaire de réclamation
l'immatriculation comporte un 0 de plus avant le département
doit-je contester avec ou sans consignation ?

Dernière modification par nanou07 (11-12-2007 18:30:00)



 11-12-2007 19:42:22 - amende forfaitaire contestation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: amende forfaitaire contestation

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Ben dites donc, il faut insister pour avoir une explication claire icon_confused  J'espère pour vous que ce sera moins embrouillé devant les autorités.

Au départ vous indiquez avoir reçu une amende forfaitaire et voilà que maintenant c'est une amende forfaitaire majorée, avouez que la nuance est de taille.

Oui, c'est possible d'avoir grillé un feu sans être intercepté mais dans ce cas l'agent envoie l'amende forfaitaire 135/90 euros à domicile ou plus exactement à l'adresse de la carte grise. 

Lisez bien le document reçu pour savoir comment réclamer. Cependant, je vous conseille de la faire en lettre R/AR et en y joignant l'original de l'avis reçu et ce qauaprès de l'Offi cier du Ministère Public près la juridiction de proximité qui a géré le dossier, c'est un commissaire ou commandant de police du commissariat du lieu de l'infraction, ses coordonnées doivent être indiquées sur l'avis reçu, partie gauche vers le haut.

Lisez ce document pour savoir s'il faut ou pas consigner, moi je ne l'ai pas sous les yeux.

Utilisez le formulaire prévu pour la réclamation, document que je ne connais pas.

Le 0 devant le numéro de  votre département vient du fait qu'en France il y a des départements à 3 chiffres et ceux qui n'en ont que deux ont un 0 devant.

Tenez nous au courant de la suite.

Dernière modification par Aléa (12-12-2007 18:57:49)



 12-12-2007 18:47:00 - amende forfaitaire contestation

 nanou07
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2007 
Messages: 5

Re: amende forfaitaire contestation

  Voir le profil de nanou07        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

si j'ai bien compris je conteste l'amende forfaitaire majorée, et demande l'original du PV ?
En ce qui concerne la perte de point étant donné que je n'ai jamais eu en main le PV original qui me prévient de la perte de point, que ce passe t-il dans ce cas ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.


  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Santions excés de vitesse
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto