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Publié le 11 décembre 2007 - #545169 -
arrestation pour alcoolémie de 1.18g/l de sang
bonjour tout le monde, je me suis fait arrêté par un flic pour alcoolémie de 0.59 dans l'air et le gendarme qui m'a arrêté été tout seul.il m'a amené au poste et a pris m'a déposition dans la foulé que j'ai signé puis m'a relaché directement.j'aimerai savoir si je pouvais faire quelque chose.de plus je passe devant le procureur le 21 décembre.merci.
Dernière modification par pokito (11-12-2007 08:34:13)
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Publié le 11 décembre 2007 - #545171 -
Re: arrestation pour alcoolémie de 1.18g/l de sang
Bonjour Le taux d'alcool maximum en France est de 0,25 mg par litre d'air expiré lorsque le contrôle d'alcoolémie est fait au moyen d'un ethylomètre et de 0,50 g par litre de sang lorsqu'il s'agit d'un contrôle par prélèvement sanguin. Toi tu as 0,59 mg par litre d'air expiré soit plus du double que le taux légal, donc malheureusement, tu ne pourras rien faire et tu devras répondre à la convocation en justice que t'a remis le gendarme. Par ailleurs, même s'il est seul comme tu le dis, le gendarme (ou le policier) est assermenté et est habilité à établir ce type de procédure judiciaire. Désolé de ne pouvoir t'aider plus. cordialement
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Publié le 11 décembre 2007 - #545173 -
Re: arrestation pour alcoolémie de 1.18g/l de sang
bjr claude 49 mais je n'ai pas fait de prise de sang.de plus, j'aurai aimai savoir s'il a le droit de m'obligé a faire la déposition en état d'hybriété et s'il n'y a pase de vice de procédure du fait de ne pas avoir été en cellule de dégrisement
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Publié le 11 décembre 2007 - #545179 -
Re: arrestation pour alcoolémie de 1.18g/l de sang
rebonjour Je me suis sans doute mal fait comprendre. La vérification du taux d'alcoolémie se fait soit au moyen d'un Ethylomètre (ce qui est ton cas) soit au moyen d'une prise de sang. C'est l'un ou l'autre. Concernant ton état d'ébriété, tout est question d'appréciation par le gendarme. Soit il est estime que tu es sous l'empire d'un état alcoolique sans signes extérieurs d'ivresse et dans ce cas tu es en mesure d'être entendu de suite, soit il estime que tu es en état d'ivresse (tu titubes, tes propos sont incohérents, tu es agressif ect ect...) et dans ce cas, ton comportement ne permets une audition immédiate. Dans cette situation, le gendarme doit te placer en cellule jusqu'à complet dégrisement. Donc, je pense que ce gendarme a estimé que bien que tu sois sous l'empire d'un état alcoolique, tu étais en mesure d'être entendu sur les faits immédiatement. c'est pour cette raison qu'il t'a laissé libre après avoir enregistré ta déclaration mais il a du normalement procéder à l'immobilisation de ton véhicule à moins que celui-ci ait été repris par un autre conducteur de ta connaissance. Donc tu vois tout est question d'appréciation par le gendarme ou le policier et c'est difficile dans ce cas de trouver un vice de procédure. Cordialement
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Publié le 1 janvier 2008 - #554811 -
Re: arrestation pour alcoolémie de 1.18g/l de sang
Bonjour, Je viens de prendre connaissance de t'on méssage et je suis un peux dans le même cas. A savoir que j'ai été controlé avec 0.60 d'air expiré, le soir du 15 Décembre, puis la suite c'est: retention immédiate du permis puis convocation pour audition à la gendarmerie le Mardi suivant. Résultat à la sortie: Suspension administrative de 3 mois, retrait de points et passage devant le Proc ultérieurement. (je n'ai pas encore la date). Je voudrais savoir combien tu as pris par le Proc, étant donné que tu la vu le 21 ? Merci.
Bonne année quand même !!!!!!!
Dernière modification par Thierry03 (01-01-2008 15:17:40)