Conduite sous l'empire d'un etat alcoolique 0,52Mg/L air expiré

Bonjour Aléa;

Ce droit est de :


1° 22 euros pour les ordonnances pénales en matière contraventionnelle ou correctionnelle.

Il n' y a pas d'erreur....Du moin je pense!?

Bonjour,

Aléa a écrit:

Je trouve surprenant le montant des droits fixes de procédure de ce jugement en tribunal correctionnel.

Si ce montant est de 22 euros pour les décisions des juridictions de proximité et des tribunaux de police il est de 90 euros pour le tribunal correctionnel.

Cherchez l'erreur

Exact, je n'avais pas vu. Mais vous voulez dire qu'il faudrait que solide84 réclame pour se faire coller "le juste prix", donc un rab de 68 euros ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Exact, je n'avais pas vu. Mais vous voulez dire qu'il faudrait que solide84 réclame pour se faire coller "le juste prix", donc un rab de 68 euros ?

Bonjour CamilleA!

Vous pouvez étayer SVP! 

bonjour,

Look71 a écrit:

Bonjour Aléa;

Ce droit est de :


1° 22 euros pour les ordonnances pénales en matière contraventionnelle ou correctionnelle.

Il n' y a pas d'erreur....Du moin je pense!?

Exact, et en plus c'est moi qui mets le bon lien ! arfff !

Look71 a écrit:

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Exact, je n'avais pas vu. Mais vous voulez dire qu'il faudrait que solide84 réclame pour se faire coller "le juste prix", donc un rab de 68 euros ?

Bonjour CamilleA!

Vous pouvez étayer SVP! 

Exact, ce n'était pas un passage au tribunal mais une ordonnance.

Re,

Merci à vous Deux, pour une fois: Je dit pas d'annerie....

Bonjour,

Look71 a écrit:

Mais je me disait quelquechose qui doit parraitre logique pour nos Spécialistes du Droit Pénal Routier: Tout ceux qui ont bénéficier de suspension administrative de moins de 3 mois sont généralement dans des petits Département et sont jugé rapidement alors que les autres qui ont des suspension plus longue par le Préfet sont juger avec beaucoup de Retard.

Les Préfecture se mettrai t-elle en relation avec la lenteur des Tribunaux Locaux? En gro plus la Justice va être longue à statuer dans un départment, plus les suspension admninistrative so,nt longues?

En principe, c'était un peu fait pour ça, encore que ce ne soit pas dit clairement. La suspension administrative est une mesure censée être de sécurité et provisoire en attendant le jugement. Donc assez logiquement proportionnée au délai de comparution et plafonnée à 6 mois. Apparemment, en tout cas pour certains préfets, c'est aussi vu comme une sanction déguisée.

Bonjour,

Apparemment, en tout cas pour certains préfets, c'est aussi vu comme une sanction déguisée.

Vous pouvez me dire ce que vous entendez par sanction déguisé?

Qu'en gros ils (les préfets) abuseraient de se pouvoir pour sanctionner les automobilistes délinquant? Mais doute manière je voulais savoir le Procureur est informé du temps de suspension administrative que vous avez?

Et est-ce que justement quant ils voient (les Magistrats) des sanction administrative si longue, ne sont-ils pas plus clément quant à la suspension judiciaire qu'ils vous infligeront?


Pas mal de question, (je sais), mais Merci d'avance...

Je rassure tout le monde j'ai mais 12 Point jetai pas en permis probatoire.

Juste pour dire que cette ordonnance pénale me satisfait et arrange tout le monde et sature pas les trebunal. Et que je vais renvoyer l'argent du et fair mon mois. Gros Bêtise de Jeunesse qui ma beaucoup Résonner.

Par contre la ou sa me fait un peu rigolé. c cette phrase je vais pas men plaindre vous e diré. je cite Si vous effectuez votre paiement dans le delai d'un mois, Vous pouvez diminuer le TOTAL de 20% dans la limite de 1500E. Sa me fait penser un peu au Solde   .
Bref je doi au total 272E moins les 20pourcent Total que je leur doi 217E et 60centime

je vais pas men plaindre. Voili voilou Jespere pour vous amie internaute que sa se passera bien aussi. Sa été tres dure et suis revie que sa ce finisse comme sa. voila

ps ma region es le  60 l'oise entre autre tribunal de beauvais

Bonjour Solide84!

En tout cas Merci pour tout, c'est bien sympa de dévoiler la suite des évênement pour ceuxi sont en attente...