Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 10-12-2007 18:10:46 - Problème de Fourrière

 marianakin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-12-2007 
Messages: 3

Problème de Fourrière

  Voir le profil de marianakin        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je possède un van que j'ai garé dans la rue à côté de chez moi. Partant travailler en transport en commun et puisque c'est l'hiver il ne bouge pas beaucoup de place.

Un jour , je vois des traces de peintures marquant les roues de mon véhicule au sol : le soir meme je déplace le van deux places plus loin pour ne pas avoir de problème. Le lendemain suivant, mon van disparait : direction la fourrière.
Et par malchance : mon controle technique est dépassé : je n'ai pas fait attention, puisque je ne me sers pas de mon véhicule en ce moment.

La police municipale a t'elle le droit de mettre en fourrière un véhicule à cause du controle technique ? me laissera t'elle récupérer mon véhicule sans que le controle technique soit à jour ?

Comment faire au mieux pour ne pas payer amende sur amende  dans ce cas là, alors que je  ne pense pas déranger les gens avec mon van......

Merci de votre aide


Marie




  Liens complémentaires

 10-12-2007 21:03:23 - Problème de Fourrière

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Problème de Fourrière

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous avez déplacé le van mais combien de temps est-il resté sur place une fois déplacé  ?

Si votre contrôle technique n'est pas valable vous allez devoir l'eeffectuer avant la mainlevée de la fourrière mais vous pourrez sortir le van de la fourrière.



 10-12-2007 21:39:25 - Problème de Fourrière

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 483

Re: Problème de Fourrière

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr

On ne met pas votre véhicule en fourriere parce que le controle technique n'est pas à jour, et surtout pas quant il est en stationnement...
Le petit marquage au sol veut surement dire que vous squattez la rue depuis un peu trop longtemps icon_biggrin



 10-12-2007 21:48:54 - Problème de Fourrière

 marianakin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-12-2007 
Messages: 3

Re: Problème de Fourrière

  Voir le profil de marianakin        Voter pour ce message (+1 point)

Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous avez déplacé le van mais combien de temps est-il resté sur place une fois déplacé  ?

Si votre contrôle technique n'est pas valable vous allez devoir l'eeffectuer avant la mainlevée de la fourrière mais vous pourrez sortir le van de la fourrière.

Bonsoir,

En effet, mon van est resté plus d'une semaine sans bouger, mais lorsque la police municipale est venue prendre mon van, elle a du constater qu'il avait bouger (je l'avais changé de quelques places entre temps) Donc :
1 - soit elle a emmené mon van alors que les traces posées sur les roues et le sol n'étaient plus valables : une erreur ... ?
2- soit c'est uniquement pour le controle technique (est ce possible ?)...  autrement dit peut être une personne malattentionnée dans mon quartier..... j'en ai peur....

La police municipale controle donc systématiquement le controle technique lorsqu'un véhicule est emmené à la fourrière ?Je vais devoir payer une amende pour cela donc ...?
Flûte...



 10-12-2007 22:01:46 - Problème de Fourrière

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Problème de Fourrière

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

La durée du stationnement abusif est de 7 jours OU d'une durée moindre s'il y a un arrêté municipal

Si le van, une fois déplacé, est resté plus que le délai prévu au même endroit la procédure de fourrière est normale.

Si le van, une fois déplacé, est resté moins que le délai prévu au même endroit la procédure est anormale.

Oui, la contrôle technique est vérifié lorsqu'un véhicule et en fourrière. Je crains fort qu'il y ait une contravention pour ce motif.



 11-12-2007 18:57:26 - Problème de Fourrière

 marianakin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-12-2007 
Messages: 3

Re: Problème de Fourrière

  Voir le profil de marianakin        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Conclusion de l'histoire :

Je suis allée voir la police municipale qui m'a dit que  : déplacer son van de quelques mètres ça ne changeait rien (le gars s'est emmélé les pinceaux : je pense qu'il n'ont pas respecter la procédure mais je n'ai aucun moyen de le prouver) et a enchainé tout de suite sur le controle technique.

J'ai donc payé la fourrière sans broncher car sinon il risquait de me mettre en plus une contravention pour le controle technique et mes papiers car je viens tout juste de déménager  : Mes papiers ne sont pas à la bonne adresse (la totale).

Apparemment ce sont des voisins qui ont appelé la police municipale : vive la lachetée, ils auraient sonné à ma porte, je me serais organisée pour garer mon van chez des amis pendant l'hiver. Nouvellement arrivée, ça c'est du bon accueil.
Bref, il y a plus grave dans la vie...

Merci aux personnes qui ont pris le temps de me répondre.
Et bonne soirée

Marie




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Problème de Fourrière"

Fourrière et OPJ Notification de mise en fourrière envoyée 2mois plus tard
CONTESTATION FOURRIERE Enlèvement à la Fourrière que j'estime scandaleux!
Nouvelles attributions pour les opérateurs de fourrière? délai légal pour l'enlevement d'une voiture en fourriére
Mise en fourrière abusive Mise en fourriere devant mon propre garage
Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière enlèvement de la fourrière la nuit ??
Délai&Contestation mise en fourrière pour vice de procéd [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
Voiture broyé au bout de 19 jours de fourriere A qui écrire pour contester une mise en fourrière?
fourrière pour mauvais stationnement Vice de forme fourrière ?
fourriere Demande d'indulgence
mise en fourriere PV Fourriere. Comment contester ?
Partir avant que la fourrière arrive Fourrière et amende pour stationnement réglementaire?
Fourrière help existe t il reelement un agrement ou pas
CONTRAVENTION ET FOURRIERE?? EST-CE LEGAL?? fourrière abusive
recuperer ma voiture a la fourriere enlèvement fourrière abusif
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto