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 10-12-2007 17:46:38 - avis opposition suite a une vente de voiture

 loymoulins
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-12-2007 
Messages: 3

avis opposition suite a une vente de voiture

  Voir le profil de loymoulins        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous
En 2005 j'ai vendu ma voiture a une personne qui n'a jamais changé la carte grise.A la vente j ai envoyer les papiers a la préfecture. Cette personne a eu des pv qu il n'a jamais payés site a plusieur lettre de relance par huissier, j'ai contacté l huissier qui suivait mon dossier en lui envoyant la preuve de mon innocence.
  Aujourd hui je me retrouve avec une opposition administrative sur mon compte avec les frais banquaire qui vont avec. Quels sont mes recours merci




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 10-12-2007 21:51:18 - avis opposition suite a une vente de voiture

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: pays de Brassens 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1931

Re: avis opposition suite a une vente de voiture

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
avez vous encore une copie du certificat de session? si oui vous envoyez cela en RAR au centre du trésor public qui mandate l'huissier! Rennes sans doute?
si vous ne l'avez plus vous pouvez demander à la préfecture ou à votre assurance si elle en a été destinataire afin de clôturer la police d'assurance pour ce véhicule?
mais parcourez la section du forum code de la route/droit pénal routier il y a des infos sur le sujet.




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