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 10-12-2007 17:15:25 - PV stationnement sur parking aeroport

 tomtom42
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Inscrit le 10-12-2007 
Messages: 5

PV stationnement sur parking aeroport

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Bonjour,

Je suis parti en voyage en avion et ai laissé mon vehicule sur le parking de l'aeroport reservé aux absences de longue durée. L'affichage electronique à l'entrée du parking indiquait que le parking n'etait pas complet, mais n'ayant pu trouver de place libre, et n'ayant donc pas le choix, je me suis garé a coté d'une place occupée, sur un zebra, sans gener le passage.
En revenant 3 jours apres, j'ai constaté que la Police aux frontieres m'avait collé un PV de 35€ (le pv est quasiment illisible d'ailleurs). Pour quitter le parking (fermé par des barrieres), j'ai évidemment du payer 20 € correspondant à mes 3 jours de parking.

Je trouve ca un peu gonflé de me faire payer une amende + les 20 € "normaux" alors qu'aucune place n'était libre!
Croyez vous que j'ai une chance si je conteste le PV?

Merci pour vos réponses,

Thomas




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 11-12-2007 14:15:44 - PV stationnement sur parking aeroport

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: PV stationnement sur parking aeroport

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Quelle est l'infraction exacte qui vous été relevée?.
Un stationnement gênant, je suppose?.
Si tel est le cas, alors vous pouvez toujours essayer de démontrer, notamment par des photos, que votre stationnement ne gênait nullement; mais, on pourra toujours vous répondre qu'un zébra matérialisait une interdiction de stationner. Ainsi, tout au plus pouvez-vous demander une requalification de l'infraction en "interdit matérialisé". Cas n°1: 11€.
Sans garantie de succès.

Amicalement.



 11-12-2007 14:23:37 - PV stationnement sur parking aeroport

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17925

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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Bonjour,

scoubidou 28 a écrit:

mais, on pourra toujours vous répondre qu'un zébra matérialisait une interdiction de stationner. Ainsi, tout au plus pouvez-vous demander une requalification de l'infraction en "interdit matérialisé". Cas n°1: 11€.
Sans garantie de succès.

Amicalement.

Comment et sur quel article vous vous basez pour dire qu'un stationnement sur un zébra, sans autre indication je suppose, est interdit  ?



 21-12-2007 15:48:10 - PV stationnement sur parking aeroport

 tomtom42
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Inscrit le 10-12-2007 
Messages: 5

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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Bonjour,

Désolé pour ma disparition, mais mon FAI avait décidé que je n'aurai pas internet pendant une semaine.... Enfin, ca remarche depuis aujourd'hui, c'est le principal..

L'infraction exacte qui a été relevée n'est pas facile a comprendre, car l'ecriture est tellement illisible que je n'ai pas compris tout ce qui était indiqué (ce n'est pas un motif de PV nul ca d'ailleurs?)

Voici ce que j'ai peniblement dechiffré , je mets des petits points pour les mots illisibles :

... ... reprimé par .... .... ....
Staionnement en plein(pleine?) ... sur un marquage au sol

Derniere remarque : Les 2 cases en haut a gauche "A l'arret" et "Au stationnement" ne sont pas cochées, ce qui me semble curieux puisque j'etais à l'arret et en stationnement.


Merci

Thomas



 03-01-2008 20:07:30 - PV stationnement sur parking aeroport

 tomtom42
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Inscrit le 10-12-2007 
Messages: 5

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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Bonjour,

Je ne pensais pas qu'une coupure internet m'empechant de vous repondre rapidement aurait comme consequence un desinteret total pour mon cas.
Le PV est parfaitement illisible, mais apparemment ce n'est pas un motif de nullité, en regard des nombreuses reponses fournies. Egalement, aucune case Arret/Stationnement ou dans la rubrique nature de l'infraction n'est cochée.
Bref, difficile de faire pire a mon humble avis.
Je crois que je vais le payer quand meme, car ne voyant aucun conseil venir, je ne vois pas trop comment m'en sortir, étant totalement ignorant en la matiere.

Cordialement

Thomas


tomtom42 a écrit:

Bonjour,

Désolé pour ma disparition, mais mon FAI avait décidé que je n'aurai pas internet pendant une semaine.... Enfin, ca remarche depuis aujourd'hui, c'est le principal..

L'infraction exacte qui a été relevée n'est pas facile a comprendre, car l'ecriture est tellement illisible que je n'ai pas compris tout ce qui était indiqué (ce n'est pas un motif de PV nul ca d'ailleurs?)

Voici ce que j'ai peniblement dechiffré , je mets des petits points pour les mots illisibles :

... ... reprimé par .... .... ....
Staionnement en plein(pleine?) ... sur un marquage au sol

Derniere remarque : Les 2 cases en haut a gauche "A l'arret" et "Au stationnement" ne sont pas cochées, ce qui me semble curieux puisque j'etais à l'arret et en stationnement.


Merci

Thomas



 04-01-2008 09:33:41 - PV stationnement sur parking aeroport

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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tomtom42 a écrit:

... ... reprimé par .... .... ....
Staionnement en plein(pleine?) ... sur un marquage au sol

Derniere remarque : Les 2 cases en haut a gauche "A l'arret" et "Au stationnement" ne sont pas cochées, ce qui me semble curieux puisque j'etais à l'arret et en stationnement.

Bonjour,

Je dirais:
Prévu et reprimé par R417-10
Stationnement en pleine voie. Non sur un marquage au sol

Ce qui est sûr c'est:
-que le R417-10 ne prévoit pas votre cas comme une infraction.
-qu'il pourrait y avoir des règlements locaux qui le répriment.
-que vous pouvez contrester mais que l'oin ne peut jamais être sûr que vous aurez gain de cause et c'est à vous de décider...

Greg



 04-01-2008 11:00:35 - PV stationnement sur parking aeroport

 tomtom42
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Inscrit le 10-12-2007 
Messages: 5

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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greg k a écrit:

tomtom42 a écrit:

... ... reprimé par .... .... ....
Staionnement en plein(pleine?) ... sur un marquage au sol

Derniere remarque : Les 2 cases en haut a gauche "A l'arret" et "Au stationnement" ne sont pas cochées, ce qui me semble curieux puisque j'etais à l'arret et en stationnement.

Bonjour,

Je dirais:
Prévu et reprimé par R417-10

En effet, ca doit etre ca qui est ecrit sur le PV, ca y ressemble en tout cas.

Stationnement en pleine voie. Non sur un marquage au sol

En effet, c'est bien le mot "voie" qui doit être indiqué sur le PV. Il manque juste le "e". Par contre , il est bien indique "sur un marquage au sol".
La phrase complete est  : Stationnement en pleine voie sur un marquage au sol.

Ce qui est sûr c'est:
-que le R417-10 ne prévoit pas votre cas comme une infraction.
-qu'il pourrait y avoir des règlements locaux qui le répriment.
-que vous pouvez contrester mais que l'oin ne peut jamais être sûr que vous aurez gain de cause et c'est à vous de décider...

Ca fait beaucoup d'imponderables en effet. Je vais voir mais ca me semble mal parti, sachant le cout d'un Envoi Recommandé avec AR.
Merci pour votre reponse!


Greg

Thomas



 04-01-2008 14:00:16 - PV stationnement sur parking aeroport

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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Bonjour,

greg k a écrit:

Je dirais:
Prévu et reprimé par R417-10
Stationnement en pleine voie. Non sur un marquage au sol

Probable, mais on en revient toujours au même problème.
Le R427-10 ne prévoit pas l'infraction dite "en pleine voie" (dont la définition même reste évasive)(ce terme n'étant utilisé - semble-t-il - que dans un texte réglementaire parisien) ;
Il ne prévoit pas non plus l'infraction dite "sur marquage au sol", un marquage au sol n'étant pas en soi un indice d'interdiction de stationner. On peut même dire - au contraire - que dans un parking, c'est plein de marquages au sol et c'est justement là qu'il faut stationner.
D'ailleurs, on aimerait comprendre comment il peut y avoir des marquages au sol en pleine voie (si "pleine voie" veut dire "en plein milieu de la voie"), sauf pour certains carrefours...
icon_biggrin



 04-01-2008 14:03:20 - PV stationnement sur parking aeroport

 tomtom42
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-12-2007 
Messages: 5

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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CamilleA a écrit:

Bonjour,

greg k a écrit:

Je dirais:
Prévu et reprimé par R417-10
Stationnement en pleine voie. Non sur un marquage au sol

Probable, mais on en revient toujours au même problème.
Le R427-10 ne prévoit pas l'infraction dite "en pleine voie" (dont la définition même reste évasive)(ce terme n'étant utilisé - semble-t-il - que dans un texte réglementaire parisien) ;
Il ne prévoit pas non plus l'infraction dite "sur marquage au sol", un marquage au sol n'étant pas en soi un indice d'interdiction de stationner. On peut même dire - au contraire - que dans un parking, c'est plein de marquages au sol et c'est justement là qu'il faut stationner.
D'ailleurs, on aimerait comprendre comment il peut y avoir des marquages au sol en pleine voie (si "pleine voie" veut dire "en plein milieu de la voie"), sauf pour certains carrefours...
icon_biggrin

Tout a fait d'accord sur le marquage au sol en pleine voie, elle est bien bonne celle la icon_smile



 06-01-2008 21:23:57 - PV stationnement sur parking aeroport

 fabido35
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 20-05-2007 
Messages: 81

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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Bonjour,
Franchement, pour economiser au maximum 35 euros. Vous n'avez pas de perte de point. Dites vous que ces 35 euros serviront peut être à payer un Policier municipal à la sortie de l'école de vos gamins.



 07-01-2008 06:47:04 - PV stationnement sur parking aeroport

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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Bjr,
Qui vous dit que tomtom a des gamins ?
sm17



 08-01-2008 00:11:01 - PV stationnement sur parking aeroport

 fabido35
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 20-05-2007 
Messages: 81

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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Bonjour Camille,

Qui vous dit que tomtom a des gamins ?

Mais il en aura peut-être! sinon, des petits-enfants, des neveux, des frères, les enfants des voisins, peu importe!
Si c'est juste pour le principe on ne fait pas dépenser les deniers de l'état (c'est à dire les notres) pour 35 euros. Par contre on peut se faire un plaisir de contester quand ca en vaut la peine, quitte à aller jusqu'au bout.



 08-01-2008 07:49:53 - PV stationnement sur parking aeroport

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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Bonjour,

fabido35 a écrit:

Mais il en aura peut-être! sinon, des petits-enfants,

Ah non, s'il n'a pas d'enfants, il n'aura pas de petits-enfants...
Donc, si je comprends bien votre raisonnement, être verbalisé à tort ne serait pas grave du moment qu'il n'y en a pas pour cher et qu'on suppose que "son obole" servira à quelque chose d'utile, c'est ça ?
Ben alors, dans ce cas-là, le plus rationnel et le plus efficace serait de pratiquer par prélèvements automatiques mensuels pour "contribution républicaine et citoyenne à l'effort de redressement national", à un tarif "préférentiel", disons, 19,95 €, par exemple, ou alors, en adossant une "redevance infractionnelle" annuelle à la redevance audiovisuelle après avoir laissé en blanc la case à cocher "n'est pas détenteur d'un véhicule automobile" dans le formulaire d'IRPP et qu'on arrête de s'emm***er à aller chercher des timbres-amendes au bureau de tabac du coin (qui va d'ailleurs bientôt fermer...)(en tant que bureau de tabac, disons...)
icon_mrgreen



 09-01-2008 00:09:20 - PV stationnement sur parking aeroport

 fabido35
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 20-05-2007 
Messages: 81

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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Bonjour,
Allons allons, ne nous fachons pas!
Stationner sur un zébra c'est jugé fautif à 100% par tout l'arsenal de répression que nous subissons, donc peu de chance d'obtenir gain de cause en contestant mais certainement de faire gaspiller l'argent des citoyens. Rassurez vous, je suis le premier à raler en lisant ici et là, toutes ces approximations quant aux verbalisations. Mais cette fois, je trouve que c'est de l'abus de droit à contester (désolé TOMTOM42) et pour une fois qu'un posteur ne parle pas de racket, d'impot déguisé, de repression abusive ou d'abus de pouvoir par les FDO, ni de N. S. le ......, ça nous change! non? Ah zutt, j'avais oublié de me relire. Tant pis , je poste quand même! Quoi qu'il en soit, s'il ne paye pas ces 35 euros il les payera d'une autre manière. Nous sommes en France , un des pays les plus taxés du monde industrialisé!!! Tomtom42, vous pouvez contester tant que nous en avons encore le droit, il est vrai que l'union faisant la force .... On arrêtera peut être un jour de de nous prendre pour des automobilistes idiots et contribuables.
Ca y est , je recommence à raler , donc j'arrête, je vais prendre mon apéro avant d'aller chercher ma compagne à la sortie de la messe.
Oui je sais , c'est pas bien, mais les zébras ???



 09-01-2008 09:48:19 - PV stationnement sur parking aeroport

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV stationnement sur parking aeroport

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fabido35 a écrit:

Allons allons, ne nous fachons pas!

Moi, je me fâche ?
sm4sm14sm25nvtapersm2
zen
sm6
sm11

fabido35 a écrit:

Stationner sur un zébra c'est jugé fautif à 100% par tout l'arsenal de répression que nous subissons

Oui, mais moi, j'ai fait "Légifrance", "Code de la route", "Par un mot ou une expression
  du texte d'un article : « zébra »" et j'ai trouvé "Aucun article ne correspond à votre recherche."…

fabido35 a écrit:

je vais prendre mon apéro avant d'aller chercher ma compagne à la sortie de la messe.
Oui je sais , c'est pas bien, mais les zébras ???

Ben justement, évitez de stationner sur les zébras devant l'église...
(Sinon, père Aléa va ressortir son carnet à souche à la sortie de sa messe bénédictale...)
sm11

Dernière modification par CamilleA (09-01-2008 09:55:11)




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