Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » 

article 429



  Discussion fermée

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 10-12-2007 11:54:51 - article 429

 julie.coste2
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-11-2007 
Messages: 4

article 429

  Voir le profil de julie.coste2        

Bonjour
je voulais savoir si je peux contester un pv en invoquant l'article 429 dans le cas où j'ai été verbalisé par un policier qui a constaté les "dits" faits au volant de sa propre voiture en dehors de l'exercice de ses fonctions et qui a rédigé le proces en arrivant sur son lieu de travail 1 heure après ?
merci d'avance



  Liens complémentaires

 10-12-2007 12:43:20 - article 429

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13295

Re: article 429

  Voir le profil de Tiger33        

bonjour
demandez a cette dame ... elle a deja eu des reponses...
amende par un policier en dehors de ses fonctions
les doublons vous connaissez ou les autres sont vraiment trop mauvais?.
Tiger



De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "article 429"

article 429 Art 429 du Code de procédure pénal
contestation contravention pour stationnement semi alterne avis contravention non signé
Kirlian1/Alea/CamilleA/Article 429 CCP? Retrait de point du permis de conduire : OUI points
Ceinture! Contestation pour Vice Mise en fourrière pour une vitre cassée?
erreur sur l' article du code de la route pv stationnement GIC GIG
La Dacia Logan a raté le test.... PV Raturé
[constestation] Feu rouge grillé ? Validité des panneaux de signalisation
Article R413-1 L1 ? perte de un point, delais pour recuperer
Question sur article R417.10 Article 1643 du Code Civil
Nouvelle réforme permis probatoire loi sur la prévention de la délinquance
suspension provisoire immediate du permis de conduire La pompe à fric à encore frappé !
ARRET GENANT SOUS STATIONNEMENT GENANT ARTICLE 417-10 Contestation refusée (pv stationnement)- absence article !!
article 220-20-1 code pénal, qui connaît ? introuvable contester un P.V
Contestation PV - Vice de forme besoin d aide sur l article 413/17 du CR
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto