Bonjour,

La suspension pour excès de vitesse est prévue dès que l'on dépasse, en vitesse retenue, de 30 km/h la vitesse limitée.

Lorsque la procédure de l'amende forfaitaire est appliquée, elle peut l'être jusqu'à un excès de + 49 km/h, il n'y a pas de suspension de permis si l'on paye l'amende.

Lorsqu'on passe au tribunal, condition sine qua non pour risquer la suspension, la durée de cette dernière est fonction du dossier, du casier judiciaire, des conditions de commission de l'infraction, de l'humeur du juge, du comportement du prévenu.

Merci d'avoir répondu !! 

Si je comprends bien ta réponse, si je paye l'amende ( ce que je compte faire sans contester et dans les plus brefs délais !!! )la suspension n'est pas appliquée !!!! Car pour ma part je pense être dans la catégorie 30-39kmh !!!!

tout à fait !

Le paiement de l'amende est exclusif de toute autre condamnation pénale. Il reste la sanction administrative que constitue la perte de points.

Me voilà rassuré car dans tous les tableaux de sanctions que j'ai pu voir, il est stipulé qu'au délà de 30km/h il y a l'amende à payer, les points retitrés mais aussi la suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, mais à aucun moment ce n'est précisé que c'est uniquement dans le cas d'une contestation ou de non paiement de l'amende.........


Donc tout ceux qui font un excés de 30 à 49 km/h ne risquent pas la suspension s'ils paient l'amende?? Donc les témoignages de personnes ayant eu une suspension de 1 à 6 mois par exemple, c'est simplement car ils ont contesté l'amende alors???

Pas tout à fait :

Au dessus d'un excès de 30 km/h et jusqu'à un excès de 49 km/h il y a deux possibiités dans la façon de verbaliser qui peuvent entraîner des sanctions différentes:

- soit l'établissement d'une amende que l'on paye et pas de suspension,
- soit l'étalbissement d'un PV qui sera dirigé sur le tribunal qui lui, peut prononcer une suspension.

A partir de 50 km/h d'excès il n'y pas de possibilité de payer directement un amende, c'est inévitablement une décision du tribunal.

En dessous de 30 km/h d'excès il n'y a pas de suspension de prévue et c'est normalement l'établissement d'une amende à payer directement.

Bonjour,

je voulais savoir si cette information est toujours d'actualité.

Merci

Cette information est toujours d'actualité.

Je rajouterais même une info pratique:

Si vous commettez dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, constaté avec un appareil homologué, et que vous êtes intercepté, il peut être procédé à la rétention immédiate de votre permis par les officiers et agents de police judiciaire (L 224-1 C.R.).

Donc dans la zone + 40/+49 km/h il y a un risque de finir la route à pieds (au-dessus aussi d'ailleurs).

Dalex

Mais si on règle de suite la contravention sans contester on n'a pas la  suspension du permis?

J’ai reçu que mon amande +40 Km/h ( je ne me suis pas fais arrété car j'étais sur une autoroute qui n'a pas de péage ni d'air de repos ). Je ne risque pas d'avoir une autre lettre me précisant, malgré le faite que j'ai payé sans contester, que l'on va me suspendre mon permis?

De plus, le stage est obligatoir où facultatif??

o_O

bjr
vous etes en permis probatoire???
tiger

non c'est ma 1ere infraction depuis 8 ans et jai heu j'avais 12 points depuis

      CoupéC a écrit:

Mais si on règle de suite la contravention sans contester on n'a pas la  suspension du permis?

J’ai reçu que mon amande +40 Km/h ( je ne me suis pas fais arrété car j'étais sur une autoroute qui n'a pas de péage ni d'air de repos ). Je ne risque pas d'avoir une autre lettre me précisant, malgré le faite que j'ai payé sans contester, que l'on va me suspendre mon permis?

De plus, le stage est obligatoir où facultatif??

o_O

bonjour
compte tenu des réponses précédentes
pas d'autres risque judiciaire (suspension)
stage non obligatoire

Merci c'est cool

je suis rassuré

Bonsoir,
Cela dit, si c'est du genre 12 - 4, un stage est vivement recommandé.

bonsoir, je me suis fais flashé par un radar mobil a 120 km au lieu de 90 ( je sais c'est pas bien..) il me restait 6 points avant l'infraction estce que je risque la suspension de mon permi?? et question subsidiere: j'etais avec un vehicule de location loué par ma sociétée. la boite de location est obligé de denoncer ma societe. mais est ce que mon employeur est obligé de me dennoncer?? sachant que l'assurance souscrite par la societée de location est une multiconducteur??? merci de vos reponses!

Bonsoir,

Ben non, votre employeur n'est pas obligé de vous dénoncer.

Lorsqu'il recevra des nouvelles il lui suffira de réclamer et de dire qu'il est dans l'impossiblité de savoir qui, ce jour là, avait le véhicule. En revanche la réclamation devra être accompagnée de la justification d'une consignation qui, pour cette vitesse, sera de 135 euros.

je me suis fait arreter alors que ma vitesse retenue etait de + 49 km/h, j'ai eut 180e d'amande que j'ai payé, 4 points en moins et 2 mois de suspension!! j'etai probatoire. depuis je me suis fait re-arreter en moto en septembre 2009 alors que ma vitesse retenu etait de + 40 km/h. la, pas pareil : retansion de permis pendant 3 mois et 4 points ( j'ai fait un stage entre temps) . j'ai donc fait mes 3 mois sur le champ, les flics ont gardé mon permis. et la en juin 2010 surprise!! je recoit un courrier me disant de payer une amande de 222e (sa je mit attendai) et en + encore 4 MOIS de suspension!!!!!!!!!!!!!!! pourquoi????? j'aimerai comprendre!! c'est encore + que la première descision du juge!! ai-je une possibilité pour eviter cela ou pas?? merci de me repondre

Bonjour à tous.
Je viens de lire attentivement vos différentes réponses.
Je viens de passer à la gamelle aussi avec un 126km/h au lieu de 90 sur une route départementale de nuit.
Malheureusement, il y a à peine un mois, j'étais passer part la case 45 eur et 1 points... Loi de Murphy

Je voudrais savoir si vos références en matières de non suspension si l'on paye l'amende de suite sont tjs d'active car je suis en création d'entreprise du batiment et j'en serais bien embêter.
Merci pour les réponses que vous voudriez bien m'accorder.

Bonjour,
voila je viens de parcourir votre forum, je suis motard et je viens d etre flasher a 96km au lieu de 90, vitesse retenue 91 km^^..... je devais payer 68 euros ,mais comme j ai payé par cheque direct apres avoir recu ce beau cadeau de l etat je n ais payé que 45 euros ..question est ce que je vais perdre des points ou......
merci a tous et a bientot++

Bonjour
Vous allez perdre 1 point, qui sera récupéré dans 6 mois.