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Athan
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Publié le 9 décembre 2007 - #544636 - Déclaration RC et refus de payer la franchise
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Bonjour à tous et merci pour ce forum des plus instructifs en plus d'être convivial =)

Je vais, si vous le permettez, exposer mon cas  :

Un monsieur a fait tomber de son balcon une bouteille de vin 'pleine) sur ma voiture qui était garée juste en dessous sur le parking. Résultat : pare-brise en miettes et tole bien enfoncée.

C'est donc sa RC qui a joué et tout va bien si ce n'est que ce monsieur avait une franchise de 150 € qu'il refuse de payer. Il ne le dit pas texto mais ne répond ni aux courriers des deux compagnies d'assurances qui lui rappellent que ce paiement lui incombe, ni à mon recommandé ...

Cela va bientôt faire six mois que ça dure et je me demande si je dois me résigner à faire une croix sur le paiement de ladite franchise ? Ou auriez-vous connaissance d'une quelconque recours ?

Je vous remercie par avance pour toute information que vous pourrez me donner, quelle qu'en soit l'issue pour moi icon_smile

En tout cas, si aucun recours n'existe, ça veut dire qu'en cas de grosses franchises d'assurances, si la personne à l'origine d'un sinistre refuse de payer, ça peut faire très mal ... :s


cbrun
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Publié le 9 décembre 2007 - #544704 - Re: Déclaration RC et refus de payer la franchise
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Bonsoir,

Effectuez une visite au  greffe du tribunal dont dépend votre domicile et réclamez l'imprimé permettant la mise en oeuvre par le tribunal d'instance d'une Injonction de payer à l'adresse de votre voisin récalcitrant et, ma foi, guère honnête...
C'est gratuit et rapide...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Athan
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Publié le 9 décembre 2007 - #544706 - Re: Déclaration RC et refus de payer la franchise
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Merci beaucoup pour cette information icon_smile

Je vais m'en enquérir et vous tiendrai au courant.

Bonne soirée à tous et encore merci pour vos conseils.


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