URGENT - suspension permis en 1995....

Bonjour,
Vous ne vous souvenez vraiment de rien ?

animah a écrit:

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis en pour alcoolémie positive, je l'ai ensuite récupéré. Je me suis fait arrêter hier par la gendarmerie qui a noté que sur le permis j'aurais du passer un nouvel examen en 1996, et de fait m'a signifié que mon permis était toujours suspendu.....11 ans après. En toute bonne foi je suis tombé des nues. En effet, à aucun moment je n'ai reçu de courrier m'indiquant que mon permis n'était  plus valide ou me rappelant que je devais passer une visite.

Ne me dites pas qu'on ne vous a rien dit au moment où on vous a remis un permis à durée limitée, après suspension pour alcoolémie...
Dans ce cas-là (renouvellement), ce n'est pas à la préfecture de prendre l'imitiative et de vous rappeler quoi que ce soit, c'est à vous à le faire spontanément.

animah a écrit:

Je précise que mon permis ne m'a pas été confisqué mais que j'ai eu une amende de 90e pour non prorogation du permis.
Je compte passer à la préfecture pour régulariser, merci de m'indiquer s'il y a prescription ? et de toute façon quelle est la marche à suivre, merci de votre réponse.

Prescription ? Votre permis n'est plus valide ad vitam aeternam si vous ne faites rien.
Procédure classique : demande de visite médicale à la préfecture.

animah a écrit:

D'autre part puis-je continuer à circuler en attendant une éventuelle régularisation.

Normalement non. Vous êtes bel et bien considéré comme sans permis (ou invalidé pour non prorogation).

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Vous ne vous souvenez vraiment de rien ?

animah a écrit:

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis en pour alcoolémie positive, je l'ai ensuite récupéré. Je me suis fait arrêter hier par la gendarmerie qui a noté que sur le permis j'aurais du passer un nouvel examen en 1996, et de fait m'a signifié que mon permis était toujours suspendu.....11 ans après. En toute bonne foi je suis tombé des nues. En effet, à aucun moment je n'ai reçu de courrier m'indiquant que mon permis n'était  plus valide ou me rappelant que je devais passer une visite.

Ne me dites pas qu'on ne vous a rien dit au moment où on vous a remis un permis à durée limitée, après suspension pour alcoolémie...
Dans ce cas-là (renouvellement), ce n'est pas à la préfecture de prendre l'imitiative et de vous rappeler quoi que ce soit, c'est à vous à le faire spontanément.

animah a écrit:

Je précise que mon permis ne m'a pas été confisqué mais que j'ai eu une amende de 90e pour non prorogation du permis.
Je compte passer à la préfecture pour régulariser, merci de m'indiquer s'il y a prescription ? et de toute façon quelle est la marche à suivre, merci de votre réponse.

Prescription ? Votre permis n'est plus valide ad vitam aeternam si vous ne faites rien.
Procédure classique : demande de visite médicale à la préfecture.

animah a écrit:

D'autre part puis-je continuer à circuler en attendant une éventuelle régularisation.

Normalement non. Vous êtes bel et bien considéré comme sans permis (ou invalidé pour non prorogation).

Je vous remercie. Suis pas certaine que c'est ce que j'attendais comme réponse. Je ne cherche pas à me dédouaner, mais que la puissance publique soit infoutue de gérer les sanctions qu'elle met  me semble, par ailleurs totalement improductif. Si mon permis n'est plus valable depuis 96, il eut été peut-être plus juste de me le signaler lors des 11 ans qui se sont  déroulés depuis....

Bonsoir,

animah a écrit:

Je vous remercie. Suis pas certaine que c'est ce que j'attendais comme réponse. Je ne cherche pas à me dédouaner, mais que la puissance publique soit infoutue de gérer les sanctions qu'elle met  me semble, par ailleurs totalement improductif. Si mon permis n'est plus valable depuis 96, il eut été peut-être plus juste de me le signaler lors des 11 ans qui se sont  déroulés depuis....

Je vais vous donner une version un peu différente et peut-être une réponse à ce que vous attendez.

Votre permis est toujours valable, vous pouvez conduire avec mais vous ètes verbalisable pour conduire au mépris des restrictions de validité autant de fois que vous vous ferez contrôler et tant que vous n'aurez pas passé cette visite.

Cette infraction est dorénavant, et ce depuis le 30 mars 2005, punie d'une contravention de 4ème classe, habituellement 135/90 euros, et la perte de 3 points.

Ce n'est pas la bonne solution de rendre responsable l'administration car lorsqu'on vous a restitué le permis vous auriez pu lire ce qui est écrit dessus, c'est à dire l'obligation de passer une visite médicale.

Bonjour,

animah a écrit:

Je vous remercie. Suis pas certaine que c'est ce que j'attendais comme réponse. Je ne cherche pas à me dédouaner, mais que la puissance publique soit infoutue de gérer les sanctions qu'elle met  me semble, par ailleurs totalement improductif. Si mon permis n'est plus valable depuis 96, il eut été peut-être plus juste de me le signaler lors des 11 ans qui se sont  déroulés depuis....

Vous plaisantez ou quoi ? L'administration serait responsable de votre propre irresponsabilité ? Quand on vous a remis ce permis, on ne vous a pas mis au courant qu'il était limité ? Et ce n'était pas écrit dessus ? Et quand on vous l'a remis, vous n'avez pas eu la curiosité de lire ce qui était écrit dessus ?
Vous ne veniez pas de sortir d'une visite médicale où on vous avait indiqué qu'on allait vous remettre un permis limité ?
Et en 1996 (combien d'années plus tard, un an ? deux ans), vous prétendez que vous ne vous en souveniez plus, c'est ça ?
Et ce serait à l'administration de vous courir après pour vous le rappeler ?
Et vous dites que vous ne cherchez pas à vous dédouaner ?
Mort de rire !