sens interdit vs voie réservée au BUS

blbg a écrit:

Bonsoir,
Le 02/11/2007, j'ai eu un PV : motif circulation en sens interdit d'un véhicule (Art R412.28 du CR)
Or récement, j'ai eu l'occasion de retourner sur les lieux de l'infraction et je me suis apperçu qu'il s'agissait d'un sens interdit sauf au bus
dans ce cas, pour moi si c'est interdit sauf au bus, c'est une voie réservé au bus, donc il s'agit plus d'une circulation sur une voie réservée que dans un sens interdit ? soit l'article R412-7 qui lui ne prévoit pas 4 points en moins !

Bonjour,

Ce n'est apparemment pas une voie réservée au bus, puisque tu peux y circuler, mais dans un seul sens...Non?
C'est ce que je comprend par "sens inrterdit sauf aux bus". Dans le sens contraire c'est autorisée...?

En sachant que j'ai envoyé le chéque dans les 3 jours (il y a un mois), je peut encore faire quelque chose ?

Malheureusement, non, le paiement vaut reconnaissance de l'infraction. Toute contestation est dès lors impossible.

Pour la petite histoire, j'aurais plutôt demandé la requalification de l'infraction en "non respect des indications résultant de la signalisation routière", ce n'est que 22€ d'amende sans perte de points.
En effet, c'est normalement la qualification exacte des non respect des sens "interdits sauf" avec bien évidemment des preuves telles que photos des lieux, et copie de l'arrêté municipal instaurant cette signalisation routière.

Amicalement.

Patrick CROG -> c'est une voie normale (1 voie dans les 2 sens) mais pour éviter que la zone commerciale proche ne sortent par une résidence uppée, ils ont mis sur 200m une voie "BUS"
-> c'est un peu plus claire sur google map : avenue d'espagne à amiens (en zoomant, on voit les marquage "BUS")

scoubidou 28 -> effectivement, c'est encore mieu !
mais comme j'avais confience à l'agent de police, et qu'ils alignaient plein de voiture (une 10aine pdt que j'attendais mon tour), je pensais qu'ils étaient réglo : je fais une connerie, je paye ... et c'est que récement que je me suis appercu que j'avais pas fait une si grosse connerie ...

ps : sur le PV la case "points" est cochée mais il n'y a pas de chiffres, ça veut dire "pas de point" ou "des points mais on véra combien" ? car si c'est 0 point en moins dans ce cas ... ça me va .. .le plus chiant c'est les 4 points en moins !

merci pour votre réaction !

Bonjour,

blbg a écrit:

ps : sur le PV la case "points" est cochée mais il n'y a pas de chiffres, ça veut dire "pas de point" ou "des points mais on véra combien" ? car si c'est 0 point en moins dans ce cas ... ça me va .. .le plus chiant c'est les 4 points en moins !

Ben, case cochée, ça veut dire "oui, il y aura retrait de points". Combien, ben normalement, si vous connaissez bien votre code de la route, vous devriez le savoir ou savoir où chercher...

Bonjour,

Patrick CROG a écrit:

Ce n'est apparemment pas une voie réservée au bus, puisque tu peux y circuler, mais dans un seul sens...Non?
C'est ce que je comprend par "sens inrterdit sauf aux bus". Dans le sens contraire c'est autorisée...?

Ben non, justement, dans ce genre de cas, les bus n'aiment pas trop se retrouver tête à tête avec un autre véhicule. De l'autre côté, c'est généralement sens interdit tout court.
Encore une incongruité, puisque normalement, ce devrait être un panneau "Circulation interdite sauf..."

Bonjour,

Ce genre de situation n'est pas exceptionnelle. Ainsi dans Paris intr-muros, de nombreux secteurs ont une telle organisation de la voirie urbaine. Ainsi, la portion de la rue de Rivoli située entre Palais Royal et rue du Louvre, possède une voie à contre sens strictement réservée aux bus de la RATP et parfaitement matérialisée (terre-plein séparatif, signalisations horizontales et vertivales adéquates aux deux extrémités). Les panneaux indiquent bien un sens interdit avec le pannonceau 
"sauf aux bus". Les autres usagers (y compris les 2 roues à moteur, cyclomoteurs, motos, etc.) empruntant dette voie se font régulièrement verbaliser pour : circulation en sens interdit, circulation sur voie réservée aux bus. Seuls les vélos sont autorisés. Pour avoir vécu très longtemps, donc beaucoup circulé, en région parisienne, je peux vous dire que les agents verbalisateurs, quel que soit les services auxquels ils appartiennent, verbalisent sans scrupule. Pourtant, il faut reconnaître que ce secteur étant bouché en quasi permanence, soulager le trafic par cette voie faciliterait les choses et participerait à réduire la pollution atmosphérique.

Bonjour,

poree jean-claude a écrit:

Les panneaux indiquent bien un sens interdit avec le pannonceau "sauf aux bus".

Oui, oui, je sais bien. Comme certaines voies "sauf riverains".
Il n'empêche qu'à mon avis, ces panneaux ne sont pas conformes à l'usage de la voie.
Qui dit panneau de sens interdit dit forcément voie autorisée en sens inverse, dite "voie à sens unique" avec panneau correspondant. Sinon, ce devrait être un panneau de "circulation interdite sauf ", rond blanc cerclé de rouge.

D'ailleurs, cette notion n'est pas très nouvelle...

"Un sens interdit ne l'est formellement et réellement que s'il est, non moins formellement et non moins réellement, unique en sens inverse."
Pierre Dac

Bonjour Camille,

Tout ce que vous dîtes est exact seulement, d'après ce que j'ai cru comprendre, la rue est à double sens de circulation mais l'un des 2 sens est strictement réservé aux bus d'où la séparation des sens de circulation par un terre-plein pas forcément central, et les panneaux correspondants adéquats.

Donc, pour la seule voie de bus, son accès est bien un "sens interdit" avec pannonceau "sauf bus" et, de l'autre côté, un autre panneau, toujours pour cette seule voie de bus "sens interdit" avec l'indication "bus à contre sens".

Est-ce que je me trompe ?

Bonjour,
Si on peut emprunter la rue en sens inverse, comme le dit Pierre Dac, c'est bon. Ce n'est pas toujours le cas.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Patrick CROG a écrit:

Ce n'est apparemment pas une voie réservée au bus, puisque tu peux y circuler, mais dans un seul sens...Non?
C'est ce que je comprend par "sens inrterdit sauf aux bus". Dans le sens contraire c'est autorisée...?

Ben non, justement, dans ce genre de cas, les bus n'aiment pas trop se retrouver tête à tête avec un autre véhicule. De l'autre côté, c'est généralement sens interdit tout court.
Encore une incongruité, puisque normalement, ce devrait être un panneau "Circulation interdite sauf..."

C'est bien ce que je pensais

Bonjour Camille,

Je crois que mon explication n'a pas été claire pour tout le monde. La rue dont je donne l'exemple à Paris est la rue de Rivoli pour la portion située entre la Place du Palais Royal et la Rue du Louvre. Cette rue est en sens unique sur toute sa longueur sauf dans la portion que j'explique. Elle est à 2, voire 3 voies de circulation mais, entre le Palais Royal et la rue du Louvre (donc en se dirigeant vers la Place de la Concorde), la voie la plus à gauche a été neutralisée et séparée par un terre plein. Seuls les bus qui viennent du Palais Royal et se dirigent vers la rue du Louvre (donc à contre-sens) peuvent l'emprunter : c'est un couloir de bus avec une signalisation verticale adéquate aux 2 extrémités. Les bus ne l'emprunte donc que dans ce sens et les autres véhicules (exceptés les taxis, ambulances ou secours et les vélos) ne doivent jamais s'y aventurer. Et ce cas n'est pas rare, ni à Paris, ni en banlieue, ni en province. Est-ce que c'est plus clair ?

Voici en piece jointe le shéma de la rue de ma contravention, ça sera plus claire !
Et avec tous les paneaux signalétique car j'avais oublié de dire que dans l'autre sens, il y a également un paneau "double sens de circulation"

C'est donc une rue normale où sur 200m il y a une voie réservée au bus, je sortais du parking, je n'ai pas vu le petit paneau "tournez à gauche" et j'ai tourné à droite.

Dans ce cas, c'est une voie réservée, un sens interdit ? Qu'en dite vous ?

Même s'il est trop tard, il n'y a vraiment plus aucun recour ? ou je peux toujours tenter d'envoyer une lettre, car je pense que mon PV n'est pas encore traité vu que le chéque n'est pas débité !

merci d'avance.

scoubidou 28 a écrit:

j'aurais plutôt demandé la requalification de l'infraction en "non respect des indications résultant de la signalisation routière", ce n'est que 22€ d'amende sans perte de points.
En effet, c'est normalement la qualification exacte des non respect des sens "interdits sauf"

scoubidou, peut-tu nous dire à quel article du code de la route ça correspond ? car je n'ai pas trouvé sur le site www.legifrance.gouv.fr

Et pour info, d'après vous, c'est ou ce n'est pas un "sens interdit" ?

merci pour ces éclaircicements

Bonjour,

La réponse est très simple et très claire : c'est un sens interdit sauf pour... et comme notre internaute ne fait pas partie des "sauf pour..." il est en sens interdit donc :
- contravention de la classe 4,
- amende de 750 € maxi,
- supension du permis de 3 ans maxi,
- retrait de 4 points du permis.
Voilà sur quoi va se baser le tribunal si blbg conteste, ce qui est son droit le plus strict, son PV.

Bonjour,

Sauf qu'il n'est jamais passé devant ce sens interdit donc le panneau ne peut pas lui être opposable... (sous réserve de pouvoir prouvé qu'il sortait bien du parking)

Greg

Bonjour,

Sauf, greg k, que cela n'a aucune espèce d'importance. En effet, qu'il vienne de l'intersection où est placé le "sens interdit sauf bus" ou qu'il sorte du parking où, en face, le pannau bleu d'obligation lui impose de tourner à gauche, le fait de circuler dans l'autre sens reste bien une "circulation en sens interdit." D'ailleurs, le marquage au sol "voie de bus" est très clair, d'où, semble-t-il, la verbalisation pour circulation en sens interdit.

Est-ce que je me trompe ?

Bonjour,

C'est justement sur ce point que se porte le débat. Et je suis d'accord que la réponse n'est pas forcément évidente. Est-ce que la flèche bleue suffit pour se faire verbaliser pour sens interdit et non circulation sur voie de bus? Je ne sais pas... Je pense effectivement que la réponse est oui sosu réserve qu'il n'y ait pas d'ambiguité: on eput argumenter que le panneau bleu était masqué?
Enfin c'est sûr que l'argumentation pour s'en sortir devra être tordue!

Greg

greg k a écrit:

Enfin c'est sûr que l'argumentation pour s'en sortir devra être tordue!

Bonsoir,

C'est pour ça qu'au début j'avais argumenter de façon plus simple, mais je ne sais pas si c'est valable :

sens interdit sauf bus -> les bus ont le droit de circuler
si les bus ont le droit de circuler -> ce n'est pas sens interdit (sinon ils seraient en infraction), c'est une voie réservée !
Et dans ce cas, ce n'est pas la même amende !

Bonjour,

blbg, puisque vous êtes si logique dans votre raisonnement, essayez de convaincre le tribunal. Petite précision, vous risquez fort d'en être pour vos frais car le tribunal ne va probablement pas trop apprécier votre étude de cas. Maintenant, c'est à vous de voir. La mention de "sens interdit sauf bus" sera interprêtée, en ce qui vous concerne, comme circulant en sens interdit puisque vous n'êtes pas un bus, avec toutes les conséquences que comporte cette infraction de classe 4.

Petit rappel quand même, et vous avez dû apprende ça aux cours de code :
- panneau rond cerclé de rouge = interdiction absolue dès le panneau,
- panneau bleu = obligation dès le panneau,
- panneaux triangulaire = danger à 150 m (hors agglomération) ou 50 m (agglomération).
Ces panneaux peuvent être atténués par un pannonceau situé sous ce panneau, ce qui est le cas pour le "sens interdit" qui s'applique à tous, mais atténué puisque ce sens interdit ne s'applique pas pour une seule catégorie de véhicules : les bus.
Est-ce plus clair ?