Témoignage excés de vitesse supérieur 40km/h

Bah, vous avez un début de réponse ici: Exces de vitesse supérieur à 40km/h



Amicalement.

(désolé, j'avais envie de jouer au modérateur )

oui merci, j 'avais vu mais je voulais juste savoir si quelqun avait déjà reçu une suspension ou procèdure par courrier ou si cette procédure ne se faisait uniquement que si le contrevenant se faisait arrêter immédiatement.

Bonjour,

damien44 a écrit:

oui merci, j 'avais vu mais je voulais juste savoir si quelqun avait déjà reçu une suspension ou procèdure par courrier ou si cette procédure ne se faisait uniquement que si le contrevenant se faisait arrêter immédiatement.

Ben forcément. Si aucune interception et donc aucun relevé de l'identité du conducteur, tout courrier est forcément adressé au titulaire de la carte grise, qui n'est pas forcément le conducteur au moment de l'infraction.
C'est aux forces de l'ordre à faire d'abord la preuve que "titulaire de la CG = auteur de l'infraction".