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 09-12-2007 13:31:21 - Gros problème de stationnement.

 narseb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-08-2007 
Messages: 17

Gros problème de stationnement.

  Voir le profil de narseb        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous, j'aimerais vous exposer mon problème car je ne sais vraiment pas quoi faire, je stationne tous les jours mes 2 véhicules face à mon domicile, seulement ce coté de la rue est sensé etre un arret de bus. J'habite cet endroi depuis juin 2006 et n'avais jamais eu le moindre problème, mais depuis le mois d'octobre j'ai récolté 6 PV icon_sad.
Puis-je contester sachant que rien n'indique qu'il s'agit d'un emplacement réservé aux bus, il n'y a ni panneau ni marquage au sol ! Au milieu de cet emplacement (qui mesure environ 50 metres) il y a un portail ou est apposé un panneau d'interdiction de stationner. Pouvez-vous me dire si cette interdiction s'applique uniquement au portail (ce que je pense) ou à l'ensemble du périmètre ? Je compte vraiment sur vos réponses car 6X35 euros ça risque d'etre dur à digérer icon_confused




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 09-12-2007 15:22:16 - Gros problème de stationnement.

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: Gros problème de stationnement.

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Une petite photo de cet endroit pour nous faire une idée précise ?.

nvfautlesphotos

bien cordialement.



 09-12-2007 15:58:21 - Gros problème de stationnement.

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: Gros problème de stationnement.

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Bjr
Renseignez vous à la mairie pour savoir si il s'agit bien d'une interdiction de stationner
Quant au panneau sur le portail, il n'a aucune valeur légale car il a du être mis par un particulier, cependant il est interdit de se stationner devant une entrée carossable, même si on est le propriétaire de l'entrée !



 09-12-2007 19:26:11 - Gros problème de stationnement.

 narseb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-08-2007 
Messages: 17

Re: Gros problème de stationnement.

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Ok je vais mettre des photos dès demain...



 10-12-2007 10:02:03 - Gros problème de stationnement.

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Gros problème de stationnement.

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

narseb a écrit:

seulement ce coté de la rue est sensé etre un arret de bus.

Comment ça, "sensé" ? Il doit bien être matérialisé par quelque chose, sinon personne n'est censé savoir.



 10-12-2007 16:33:10 - Gros problème de stationnement.

 narseb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-08-2007 
Messages: 17

Re: Gros problème de stationnement.

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Eh oui justement c'est là ou le bas blesse !!! Il y a juste l'abris pour les personnes et c'est tout, AUCUN panneau n'indique que ce coté de la rue est réservé à l'arret des bus, il n'y a pas non plus le marquage jaune au sol, rien je vous dit !
Voici des photos :

http://images.imagehotel.net/?4hftgd1q6n.jpg

http://images.imagehotel.net/?ldine2hvan.jpg (sur celle là, la clio n'est pas à moi !)


En général je me gare à la place de l'A3.

Qu'en dites vous ?

Dernière modification par narseb (10-12-2007 16:34:40)



 12-12-2007 15:23:04 - Gros problème de stationnement.

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: Gros problème de stationnement.

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

A mon avis et au regard des photos présentées, je pense que l'on peut légitimement contester ces divers PV. En effet, il n'existe aucune signalisation tant horizontale que verticale interdisant l'arrêt et/ou le stationnement entre l'arrêt de bus et le portail.

Pourtant, en application de l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967, cette signalétique est obligatoire : "- marque relative aux emplacements d'arrêt d'autobus : une ligne de couleur jaune, peinte en zigzag sur la chaussées signifie que l'arrêt   est interdit aux autres véhicules que les autobus desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus."

Par ailleurs, n'oubliez pas de joindre vos photos et, principalement la première, pour prouver votre bonne foi et vous pouvez même ajouter que jusqu'en octobre 2007, vous vous gariez à cet endroit sans que votre vl ne soit verbalisé alors que depuis, assez bizarrement, vous êtes verbalisé....

Bien cordialement.



 12-12-2007 18:00:47 - Gros problème de stationnement.

 narseb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-08-2007 
Messages: 17

Re: Gros problème de stationnement.

  Voir le profil de narseb        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour scoubidou 28, en fait je reviens de la poste ou j'ai déposé ma requete, j'aurais du me connecter avant ça m'aurait permis de citer l'article dont tu parles, zut... Par contre j'ai demandé au commissaire à qui j'ai écris de m'indiquer les formalités pour passer devant un tribunal si par hasard il refusait ma demande de classement sans suite.

Car pour tout dire, je l'avais déjà solliciter il y a environ 3 semaines mais je n'avais pas mentionner que la signalisation était inéxistante au niveau de cet espace. J'avais uniquement parler du fait que le trottoir d'en face (devant mon domicile) était interdit au stationnement pour cause de travaux - ce qui est vrai -

J'avais donc fait appel à son indulgence mais il m'a répondu que les infractions étaient caractérisées, ce qui est faux puisqu'il n'y a aucune signalisation. J'éspère donc que la lettre que je viens de lui faire parvenir va faire pencher la balance de mon coté !

Par contre pourrais tu m'indiquer ou je peux trouver l'article 8 dont tu parles

Un grand merci pour ton aide qui m'est très précieuse icon_smile



 12-12-2007 19:12:06 - Gros problème de stationnement.

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17925

Re: Gros problème de stationnement.

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

ici, page 23 sur 27 :

http://www.securiteroutiere.equipement. … 02-_II.pdf



 13-12-2007 16:26:27 - Gros problème de stationnement.

 narseb
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-08-2007 
Messages: 17

Re: Gros problème de stationnement.

  Voir le profil de narseb        Voter pour ce message (+1 point)

Merci infiniment Aléa, bon bin maintenant y'a plus qu'a attendre, dès que j'aurais des nouvelles je vous le ferais savoir aussitot...

Un grand merci à tous pour vos conseils, très sympa sm28




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