Gros problème de stationnement.

Une petite photo de cet endroit pour nous faire une idée précise ?.



bien cordialement.

Bjr
Renseignez vous à la mairie pour savoir si il s'agit bien d'une interdiction de stationner
Quant au panneau sur le portail, il n'a aucune valeur légale car il a du être mis par un particulier, cependant il est interdit de se stationner devant une entrée carossable, même si on est le propriétaire de l'entrée !

Ok je vais mettre des photos dès demain...

Bonjour,

narseb a écrit:

seulement ce coté de la rue est sensé etre un arret de bus.

Comment ça, "sensé" ? Il doit bien être matérialisé par quelque chose, sinon personne n'est censé savoir.

Eh oui justement c'est là ou le bas blesse !!! Il y a juste l'abris pour les personnes et c'est tout, AUCUN panneau n'indique que ce coté de la rue est réservé à l'arret des bus, il n'y a pas non plus le marquage jaune au sol, rien je vous dit !
Voici des photos :

http://images.imagehotel.net/?4hftgd1q6n.jpg

http://images.imagehotel.net/?ldine2hvan.jpg (sur celle là, la clio n'est pas à moi !)


En général je me gare à la place de l'A3.

Qu'en dites vous ?

A mon avis et au regard des photos présentées, je pense que l'on peut légitimement contester ces divers PV. En effet, il n'existe aucune signalisation tant horizontale que verticale interdisant l'arrêt et/ou le stationnement entre l'arrêt de bus et le portail.

Pourtant, en application de l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967, cette signalétique est obligatoire : "- marque relative aux emplacements d'arrêt d'autobus : une ligne de couleur jaune, peinte en zigzag sur la chaussées signifie que l'arrêt   est interdit aux autres véhicules que les autobus desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus."

Par ailleurs, n'oubliez pas de joindre vos photos et, principalement la première, pour prouver votre bonne foi et vous pouvez même ajouter que jusqu'en octobre 2007, vous vous gariez à cet endroit sans que votre vl ne soit verbalisé alors que depuis, assez bizarrement, vous êtes verbalisé....

Bien cordialement.

Bonjour scoubidou 28, en fait je reviens de la poste ou j'ai déposé ma requete, j'aurais du me connecter avant ça m'aurait permis de citer l'article dont tu parles, zut... Par contre j'ai demandé au commissaire à qui j'ai écris de m'indiquer les formalités pour passer devant un tribunal si par hasard il refusait ma demande de classement sans suite.

Car pour tout dire, je l'avais déjà solliciter il y a environ 3 semaines mais je n'avais pas mentionner que la signalisation était inéxistante au niveau de cet espace. J'avais uniquement parler du fait que le trottoir d'en face (devant mon domicile) était interdit au stationnement pour cause de travaux - ce qui est vrai -

J'avais donc fait appel à son indulgence mais il m'a répondu que les infractions étaient caractérisées, ce qui est faux puisqu'il n'y a aucune signalisation. J'éspère donc que la lettre que je viens de lui faire parvenir va faire pencher la balance de mon coté !

Par contre pourrais tu m'indiquer ou je peux trouver l'article 8 dont tu parles

Un grand merci pour ton aide qui m'est très précieuse

Bonsoir,

ici, page 23 sur 27 :

http://www.securiteroutiere.equipement. … 02-_II.pdf

Merci infiniment Aléa, bon bin maintenant y'a plus qu'a attendre, dès que j'aurais des nouvelles je vous le ferais savoir aussitot...

Un grand merci à tous pour vos conseils, très sympa