1 |
|
j'ai pris un flash radar le 18/01/05 à 23:41 et ai recu l'avis de contravention le 19/02/05. le tarif de l'amende est il de 45 ou de 90 € pour la premiere tranche de 20 km/h ? sachant que mr sarkozy a prévu une nouvelle loi afin de faire tomber le tarif a 45 €, pourriez vous m'informer sur la date d'effet de cette présente loi que je ne connais pas et sur le tarif en vigueur au 18/01/05 ! merci
Bonjour,
Vous oubliez juste de nous préciser à quelle vitesse était limitée le lieu où vous avez été flashé.
S'il s'agit d'une zone à 50 km/h , agglomération généralement ou autre portion de voie, les textes n'ont pas changé, c'est toujours 135/90 euros.
S'il s'agit d'une zone limitée à plus de 50 km/h, l'amende est passée à 68/45 euros pour les excès inférieur à 20 km/h.
La nouvelle règlementaiton est applicable depuis fin 2004 avec effet rétroactif possible.
|
1 |
|